DE VUE JURIDIQUE

00. Nous avons dit que les caractères essentiels du domainé congéable consistaient en ce que : |

1° La propriété du fonds et la propriété des édifices et superfices résident dans des mains différentes ;

2° Le foncier a le droit de congédier le colon en lui remboursant ses droits réparatoires.

Nous avons dit, de plus, qu’il s’établissait entre le foncier et le colon des relations analogues à celles que crée le contrat de louage entre le bailleur et le preneur, car la jouissance du fonds est abandonnée au domanier.

Tout travail sur le domaine congéable impose donc la nécessité d'étudier successivement les droits et les obligations attachés d’une part

a la foncialité et à la situation de bailleur ; d’autre part à la propriété des droits superficiels et à la situation de preneur. Ce sera l’objet de deux livres distincts, les livres IT et [IT. Le livre 1* contiendra une étude sur le domaine congéable considéré en lui-même, dans son ensemble, sur ses formes, sur ses rapports avec d’autres contrats, sur la capacité requise pour bailler ou pour prendre à convenant... etc.

Enfin, dans le livre IV, nous étudierons la faculté de congédier, la procédure à suivre pour opérer le congément et les difficultés qui se sont élevées sur cette intéressante matière. A vrai dire, le congément étant un des droits inhérents à la qualité de foncier, nous aurions pu faire rentrer ce que nous aurons à en dire dans le livre IT, où il est traité des prérogatives du propriétaire; mais nous avons cru devoir donner à ce sujet, vu son importance et l'intérêt pratique

qu'il présente, une place à part.