Chapitre II. — Rentes et charges annuelles dues sur "ANOMALIE

Titre I. — Rentes convenancières ...............

Titre II. — Rentes que le colon s’est engagé à payer ATOS UBT Be ee cesse. des:

Titre I::="Dimess, tes

Titre IV. — Contribution foncière. — Dans quelle

mesure elle doit être supportée par le

propriétaire foncier et par le colon...

Chapitre LIT. — Vente sur simples bannies........... 8 : En quoi elle consiste. . NOR AT ce Le

:$ IL. Procédure................,.....,..........

8 IL. Dans quels cas peut être poursuivie la vente sur simples bannies; par qui et contre qui elle peut l'être : I. Dans quels cas elle peut être poursuivie. — II. Par qui elle peut l'être. — III. Contre qui elle peut l'être. — IV. Conséquences de la vente sur simples HANDIE Re res … 9 SOS STE