Chapitre IV. — Questions et opérations juridiques aux

quelles peuvent donner lieu les droits fonciers, abstraction faite de la per-

sonne/ducolüni. sites 414

Titre . [. — Aliénation des droits fonciers... ART Titre IL. — Partage des droits fonciers... tirés Titre IIL, — Droits fonciers en matière re contrat ee managers ni 2680 ant, 4 Ten e

Titre IV. — Hypothèque des droits fonciers. ....…. ss

Pages.

LIVRE III Droits du colon sur la tenue; ses obligations...... 201 Chapitre [. — Jouissance da fonds.....,...... re Chapitre Il. — Propriété des édifices et superfices.... 209 Chapitre III. — Améliorations. — Innovations....... 217 Chapitre LV. — Actions appartenant au colon ........ 230

Chapitre V. — De l'exponse ou du déguerpissement.. 235 Chapitre VI, — Droits convenanciers abstraction faite

de la personne du foncier........... 242

Pre MAR AT BOT ESS Lieu oo tp Que vers: 243

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Titre III. — Conventions matrimoniales.....,..... 259

re NN ES TU Suit Te ne crc Tes à « RTS dress 268 Titre V. — Droits convenanciers par rapport aux

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HICFO VE = Prescription... essences sep e pois 287