TROISIÈME PARTIE

XJes mo-u-lins et -cisirLes STii? les oonrs d’eau nom navigal^les ni fiottal^les.

Intervention de l’autorité administrative 194

Formes de la demande en autorisation 197

Des oppositions 203

Recours contre l’ordonnance de refus 205

Effets de l’autorisation administrative par rapport aux tiers.. . . 206

Conditions à imposer aux usines 211

Exploitation des usines 214

Modifications, rétablissement des usines 218

Révocations, modifications de l’autorisation 219

Dommages et chômages occasionnés par les travaux d’utilité

publique 220

Chômages 234

Chômages occasionnés par le flottage 237