I. Code civil

Fonds bordés par une eau courante 147

Fonds traversés par une eau courante 153

Limites du droit d’usage de l’eau courante 154

L Limite générale de l’article 645 C. Civ 154

IL Limites du titre et de la prescription contraire. . 157

IL Lois postérieures au Code civil 161

Servitudes relatives à l’irrigation 162

Paj^es .

Servitude d’aqueduc 163

Servitude d’écoulement des eaux d’irrigation 168

Servitude d’appui 170

Dispositions communes aux trois servitudes. ........ 174

Servitude d’écoulement en cas d’inondation et de drainage 176

Associations syndicales d’irrigation 17S

Syndicats avant la loi du 21 juin 1865 180

Loi du 21 juin 1865 184