LES LIBÉRALITÉS TESTAMENTAIRES DANS L'EMPIRE ROMAIN

Les ,impôts indirects existaient en très grand nombre dans l'empire romain : en dehors des impôts importants, des portoria^ qui correspondent aux droits de douanes, d'octrois et de péages; de la viceiima hèreditatium^ frappant les successions et les libéralités testamentaires; de la viceiima manumissianum^ sur les affranchissements; de la centeùma rerum venalium, taxe d*un centième sur les denrées vendues aux enchères, il y avait une foule d'autres taxes indirectes sur les procès, sur le sel, sur les mines, sur les portes et les colonnes (1), et Ton vit môme, à certaines époques, des impôts frappant les entremet-

(i) Toutes ces taxes ont été étudiées dans Tintéressant ouvrage de Dureau de la Malie, sur V Économie politique dm Romaim,

teups et les courtisanes, lenonet et merctrices^ et des taxes établies sur les égouts, les matières fécales, cloacariumy et jusque sur les latrines : ce qui faisait dire à Juvénal :

Condueunt foricas; cur non omnia (1)?

L'étude de toutes ces taxes est loin de présenter un égal intérêt; plusieurs ne fournirent au Trésor que des ressources passagères^ et ne présentent qu*un intérêt médiocre au point de vue juridique ou financier : tout au plus donnent-elles quelques indications curieuses au point de vue des mœurs.

Parmi tous les impôts indirects romains, la vicesitna hereditatium mérite particulièrement d'attirer notre attention.

Il est, en effet, intéressant d'étudier cet impôt : V à raison de sa durée dans l'empire romain; 2"" à cause des ressources importantes qu'il dut fournir; 3"" à cause de l'influence qu'il a exercée sur le droit privé romain.

l"" Nous ne sommes pas fixés d'une façon certaine sur la date exacte de la création de la mceiima hereditatium et sur la date de son abolition; nous étudierons dans le chapitre premier les conjectures qui ont été faites par les auteurs à ce sujet; nous pouvons cependant affirmer que l'impôt des successions a existé dans l'empire romain d'une façon interrompue depuis Auguste au moins jusqu'à Dioclétien, c'est-à-dire près de trois siècles. 11 est évident qu'une institution qui a duré aussi longtemps dut avoir une importance considérable.

2"" Quant aux ressources que cet impôt fournit au

(1) Satyr., m, 38.

Trésor, elles devaient être abondantes : sans doute les citoyens romains payaient seuls la vicesima hèreditatium; mais ils étaient déjà nombreux sous Auguste; le dernier recensement connu date de Tempcreur Claude et donne un total de 5,984,072 citoyens romains (1). Les concessions du droit de cité devinrent de plus en plus nombreuses jusqu'à la réforme de Caracalla, qui étendit à tous les habitants de l'empire la qualité de citoyen romain; cette innovation n'eut même d'autre but, d'après Thistorien Dion Cassius, que de rendre plus productif l'impôt des successions.

Sans doute les proches parents du de cvjun étaient exemptés de ce droit de mutation; mais nous savons que l'usage du testament était fréquent à Rome, qu'on léguait souvent la plus grande part de sa fortune à ses amis ou môme à des personnages illustres (Cicéron nous apprend (2) qu'il reçut ainsi plus de 20 millions de sesterces), ou encore à l'empereur : Auguste reçut, d'après le témoignage de Suétone (3), 1,400 millions de sesterces. Cet usage, qui conduisait à dépouiller sa famille légitime, dégénéra en un tel abus qu'on fut obligé de rendre une loi, la loi Falcidie, pour défendre d'enlever par testament aux héritiers institués plus du quart de la succession.

Il résulte de cette coutume que l'exemption des proches parents ne devait diminuer que d'une part assez minime le rendement de l'impôt des successions.

(1) Cognât, Études historiques sur les impôts indirects chez les Romains, p. 226.

(2) « Ego enim amplius H. S. ducenties acceptum hereditatibus retnU. » (PhiUp. II, xvi.)

(3) Augwt., CI.

3"" La vicenma hereditatium exerça sur le droit privé nue influence dont il est intéressant de signaler les traces.

Nous verrons dans le § 1*' du premier chapitre, h propos des origines de notre impôt, que les Triumvirs tentèrent, en Fan 714 de Rome, d'établir un impôt sur les libéralitt's testamentaires, à l'exception des successions ab intestat : c'est dans cette même année que fut portée la loi Falcidie, et nous montrerons qu'il n'y eut pas là une simple coïncidence.

C'est par cette influence que l'on explique la loi 7 au Digeste, Q^i teHamenta facere po$mnl^ xxviii, 1.) Ce texte est emprunté au commentaire d'un jurisconsulte, QËmilius Macer, ad legem DÙetimam, dont nous trouvons plusieurs autres extraits insérés au Digeste; ce fragment est ainsi conçu : Si mutus aut surdusj nt liceret sibi teslamentum facere, a principe impetraveritj valet testamentum. Quel rapport y avait-il entre cette concession de la factio testamenti à un sourd et à un muet et la loi vicésimaire? On suppose que si les empereurs accordaient à un muet ou à un sourd la faculté de tester, c'était dans cette pensée que, le testament devant écarter la famille légitime, les héritiers testamentaires ne pourraient invoquer l'exemption des proches parents, et par conséquent paieraient la vicesima, dont les héritiers légitimes eussent peut-être été dispensés (1).

Enfin les auteurs, qui ont écrit sur ces matières (2),

(!) Viglé, Études sur les impôts indirects romains, Yicesima heredttatis, p. 27.

(2) Vigie, ibid, p. 22. — M. Ch. Poisnel, dana une élude sur Vabrogation de la Vicesima hereditatis, parue daas les Mélanges fTarehéotogie et d'histoire de CEcole française de Rome, p. 322, a pardcuUèrement

pensent qu'il y eut, dans l'esprit d'Auguste, un lien intime entre rétablissement de Timpôt des successions et les mesures connues sous le nom de lois caducaires. Auguste voulait, en efiet, par la législation caducaire, restreindre le célibat et augmenter le nombre des unions légitimes, afin de remédier à la dépopulation de l'empire; le moyen qu'il employa consista à accorder des privilèges de succession aux héritiers patres et à frapper de déchéances ou d'incapacités les héritiers cwlibes. La loi vicésimaire dut également lui servir dans cette tentative : car nous verrons que cette loi exemptait complètement des droits de mutation les proches parents : or cette immunité pouvait, à la rigueur, être considérée comme une récompense offerte aux patres^ puisqu'ils étaient assurés de transmettre leurs biens à leurs enfants, sans que ceux-ci fussent astreints à payer des droits de mutation par décès. Les cœlibes^ au contraire, n'ayant pas d'enfants légitimes, et disposant le plus souvent de leurs biens en faveur de personnes étrangères, laissaient une succession, que les héritiers ne pouvaient recueillir qu'en acquittant l'impôt-

La loi vicésimaire nous apparaît donc, au moins sous Auguste, avec un caractère politique et social, que d'ailleurs elle perdit bientôt, pour devenir sous ses successeurs une simple mesure fiscale, destinée uniquement à fournir des ressources au Trésor.

Tels sont les différents intérêts que présente l'étude de l'impôt des successions à Rome; nous n'avons pas encore parlé de l'intérêt qu'il peut y avoir à

mis en lumière les rapports de la loi vicésimaire et des lois Pappiennes.

comparer la Vicesima heredilatium avec notre impôt moderne des mutations par décès; nous signalerons dans le courant de celte étude les différences profondes, qui séparent l'impôt romain de Timpôt français actuel. Nous nous contenterons de les indiquer ici brièvement.

En droit français, le taux du droit de mutation par décès varie suivant la proximité du degré de parenté; en droit romain, le taux est uniformément d'un vingtième, c'est-à-dire de 5 pour iOO, mais les proches parents sont complètement exemptés. Il est difficile de dire quel système est préférable. Mais la législation romaine nous paraît avoir incontestablement l'avantage sur la législation française : 1*" lorsqu'elle exempte de tout droit les successions pauvres, ce qui n'existe pas en France; — 2* en ce que le principe si rigoureux de la non-distraction des charges, de la perception sur l'actif brut, n'existait pas en droit romain; ou si cette assertion paraît téméraire en présence de l'obscurité des sources, tout au moins peut-on affirmer qu'il n'existait pas avec autant de rigueur qu'aujourd'hui.

Les documents anciens ne nous fournissent malheureusement que des renseignements assez vagues sur cet impôt, dont il serait si intéressant d'étudier le fonclionnement à tant de points de vue, ainsi que nous venons de le montrer; nous avons trois catégories de sources : 1"* les documents juridiques; 2** les auteurs littéraires ou historiques; 3* les inscriptions.

l"" DOCUMENTS JURIDIQUES

Nous trouvons au Digeste les fragments suivants, extraits du commentaire du jurisconsulte Œm.

Macer, ad legem vicestitMm; ce jurisconsulte fut contemporain de Tempereur Alexandre Sévère*

Frag. 13, de Tramact., ii, 15.

Frag. 37, de Religmii, xi, 7.

Frag. 7, Qui testamenta, xxviii, 1.

Frag. 68, ad leg. Fakid., xxxv, 2.

Frag. 154, de Verb. signif.y l, 16.

Le fragment 2, § 44, de Origine juri$^ nous apprend qu'un jurisconsulte, Ofilius, ami de César, écrivit un ouvrage : de legibus vicesimœ, mais le Digeste ne nous en a conservé aucun extrait*

Au code de Justinien, nous trouvons la loi 3, de Edicto dim Hadriani tollendOj vi, 33.

Les Sentencet de Pauly iv, 6, contiennent un titre tout entier intitulé : de Vicesima, mais qui ne nous donne que des détails secondaires, relatifs à l'ouverture des testaments; — citons aussi le § 125 du commentaire III de Gaius.

M. de Yalroger (1) signale encore, comme étant relatifs à la vicenma hereditatiumj le frag. 32 au Digeste de Jure fiscij xlix, 14; la loi 2, au code de !Drafuactionibu$, ii, 4;. la loi 1 au code de Umris rei judicatœ^ vii, 54. — Mais il est très douteux que ces textes se rapportent à l'impôt des successions, et nous n'indiquons ici que les textes qui concernent d'une façon certaine la vicetima hèreditatium.

(1) De Yalroger, de Vlmpôt sur les successions chez les Romains, Revue critique de Législation et de Jurisprudence, t. XIV (1859).