CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

La loi Aquilia est un plébiscite ayant tiré son nom du tribun Aquilius qui l'avait proposé. De nombreuses controverses ont été soulevées sur la date de cette loi. On a successivement proposé l’an 365, l'an 468 et 528 de Rome. Toutefois, la première de ces dates a peu de partisans, et il est presque certain que ce plébiscite a été rendu à une époque où, le vefo du sénat étant supprimé, on accordait au vote des tribus plébéiennes une même force obligatoire qu’au vote des centuries.

Cette loi s'occupe du damnum corpore el corpori injuria datum.

Lato sensu, le mot ajuria signifie tout acte con-

traire au droit. Nous le rencontrons dans les !