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textes romains avec une double signification : 1° Il a trait au délit d'injures et équivaut alors à contumelia.

2 Injuria veut dire aussi iniquité, injustice. Lorsque le préteur ou le juge rend contre une personne une décision contraire au droit, on dit de cette personne qu’elle à été soumise à une injustice; énjuriam accepisse dicitur (1). C'est dans le même sens qu'il faut comprendre la loi Aquilia.

Placée dans les Institutes entre le furtum et le délit d’injures, la loi Aquilia s’en sépare par de profondes différences. On est soumis à cette loi alors même qu'il n’y a pas une faute grave. L’action legis Aguiliæ n’est pas purement pénale; elle est en partie 764 persecutoria ; en un mot, c’est une action mixte. Le damnum injuria datum n’entraîne pas une poursuite au criminel. Sans doute, il peut y avoir lieu à la fois à l’action aquilienne et à une poursuite criminelle; mais alors c’est que le fait dommageable se complique d’un délit ou d’un crime donnant lieu à l'application d'une loi spéciale. Ainsi, le meurtrier de l’esclave d’autrui peut être soumis à La loi Cornelia de sicarüs et veneficüs; mais il faut pour cela qu’il y ait eu dol de sa part, tandis que la loi Aquilia l'atteint même s’il n’a commis qu'une faute légère,

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La loi Aquilia a abrogé les lois antérieures qui s'occupaient du damnum injuria datum; et, par suite, les jurisconsultes ont jugé inutile de les reproduire (1).

Cependant, la loi 14, 8 3, D., XIX, 5, nous apprend qu'il y avait dans la loi des Douze Tables une action de pastu pecoris donnée contre celui qui menait paître son troupeau sur le fonds d'autrui. Ceci rentre dans la loi Aquilia ; car les empereurs Dioclétien et Maximin font savoir à Plénius qu’il peut agir par la loi Aquilia pour les choses qui ont été broutées sans droit (2).

Nous examinerons d’abord à quelles conditions l’action aquilienne est donnée dans chacun des trois chefs que prévoit cette loi. Toutefois, nous nous réserverons d'étudier séparément cette double condition : dommage causé corpori et corpore. Cette étude trouvera sa place dans un chapitre spécial, et sera immédiatement suivie des extensions apportées sur ce point à la loi Aquilia.

Enfin, nous rechercherons quelle est la nature de l’action legis Aqguihæ, dans quels cas et dans quelle mesure elle peut concourir avec une autre action.

(1) Ulpien, 1 pr. D. IX, 2 (2) 6, G. II, 35.