PRÉSIDENT : M. CAUWÈS

MM. GARSONNET, wrofesseur SUFFRAGANTS | ESMEIN, professeur-adjoint MASSIGLI, agrégé

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__ Les anciens ne nous ont laissé, sur le Jus italicum, que des renseignements fort incomplets. Quelques textes à peine en font mention; aucun ne nous en donne une définition Dares une notion juridique exacte.

Dans deux passages de son Histoire naturelle, Pline l’ancien signale certaines villes de l'Espagne citérieure et de l’Illyrie comme ayant reçu le jus italicum (liv. IT, chap. 4 et 25) (1.

Quatre fragments du Digeste, au titre De censibus, donnent une énumération de villes auxquelles fut accordé le jus italicum, et en indiquent quelques autres auxquelles ce privilège a été refusé bfragm, 2,06, 71; 8, liv: Ltit. 45).

La constitution unique au Code Théodosien (liv. XIV, tit. 43), attribue le jus ttalicum à Constantinople, devenue capitale de l’Empire. La constitution unique au Code de Justinien (liv. XI, tit. 20), reproduisant la constitution 45 au Code Théodosien (liv. XVI, tit. 2), confère à Constantinople, outre le jus stalicum, les prérogatives de l’ancienne Rome.

Citons enfin, après le lexte littéraire de Pline, après les textes juridiques qui précèdent, deux inscriptions fort obscures , rapportées par Gruter, et dont une seulement parle à coup sûr du Jus italicum ().

(4) Dans le second de ces passages, Pline se sert de l’expression jus ifaliæ, que nous ne voyons employée nulle part ailleurs. Dans le premier, au contraire, il se sert de l'expression jus ifalicum, qu'emploient tous les textes. — Voy. l'édition Lemaire, t. 11, p. 44 et 195.

(2) Gruter, p. S41 , n°8; — p. 542, n° 7.

Tels sont les seuls textes anciens où il soit fait mention du droit italique. Tout se réduit à une énumération pure et simple de cerlaines villes, auxquelles ce droit a été conféré. Qu'était ce droit? Quelle en était la nature, l’origine? Quels en étaient les effets? — À toutes ces questions, les textes indiqués ne fournissent aucune réponse. é

Aussi la matière du jus téalicum est-elle encore entaurée de bièn des obscurités, en dépit des recherches nombreuses auxquelles elle a donné lieu. Aujourd’hui cependant, la lumière semble faite sur certains points; et, s’il en est trop qui restent encore dans l'ombre, sur tous, au moins, on a formé des conjectures et proposé des solutions. D'ailleurs, si nous manquons d'indications directes sur le droit italique, l’ensemble des lois et des institutions romaines est assez connu, pour qu'il soit possible de suppléer dans une certaine mesure au silence que gardent les textes sur la question qui nous occupe. Le travail patient des commentateurs a relevé pièce à pièce l'édifice entier du droit romain; et, s’il y manque une pierre çà et là, la place même que cette pierre laisse vide révèle assez quelles en devaient être la forme, et la fonction dans l’économie générale de l'ouvrage.

C’est donc de l'extérieur, en quelque sorte, et comme à distance, que nous devrons étudier le Jus ttalicum. De ce droit lui-même, les sources apprennent peu de choses. C'était un privilège accordé à des civitates, les textes indiqués le prouvent; et ce devait être un privilège précieux, puisqu'il fallut l’accorder à Constantinople, pour que cette nouvelle Rome fût tout à fait au niveau de l’ancienne. C'était un privilège ayant quelque rapport avec la situation spéciale de l'Italie : les mots seuls en font foi. C'était enfin un privilège d'espèce fiscale : les fragments cités du Digeste sont dans un ütre qui a pour rubrique de censibus, et c’est à des ouvrages sur les impôts que ces fragments sont empruntés; Pline et Paul (1) rapprochent d’ailleurs le jus italicum de l'immunitas, ce qui paraît caractéristique.

Voilà tout ce qu’apprennent les sources. Si ces indications sont bien vagues, elles ne laissent pas cependant d’avoir une grande importance : elles donnent, en quelque sorte, une orientation à nos recherches, el comme un cadre à notre étude.

Le droit italique modifie la condition normale des civitates; il confère à ces civitates quelqu'une des prérogatives de l'Italie, et

(1) Pline, loco citato; Paul, fragm. 8, pr. et $ 7, hoc. tit.

allège pour elles la charge de l'impôt. Condition des cités en général et des cités italiques en particulier, organisation de l'impôt : telles sont donc les deux sortes d'idées au milieu desquelles naît et se développe la théorie du jus italicum. Et si nous ne pouvons, de prime abord, pénétrer plus avant la nature propre de ce droit italique, au moins pouvons-nous avoir une connaissance exacte des institutions connexes, qui en forment l'entourage et le complément inséparable.

De cette étude de l’ensemble jaillira la lumière sur le point spécial qui nous occupe; et nous serons à même de présenter un aperçu général des institutions variées qui gravitent autour du jus ttalicum, et qui forment avec ce droit ce qu’on pourrait appeler la théorie juridique de la conquête romaine, ÿ

La pauvreté des sources est donc une première et très-grave difficulté de notre sujet. Cette difficulté en entraîne elle-même une seconde : forcés de chercher en dehors du jus italicum des éclaircissements sur la nature et les effets de ce droit, nous éprouverons souvent quelque peine à distinguer ce qu’il contient de ce qui l’entoure; obligés de grouper autour du jus ttalicum un grand nombre de notions et de faits, nous risquerons parfois de nous égarer dans ce dédale, sans apercevoir nettement l’objet propre et le domaine précis du droit italique.

Le jus italicum, en effet, est un privilège, concédé par Rome à des peuples vaincus, comme une atténuation des effets produits par la conquête. Or la conquête, dans les idées anciennes, entraîne cette conséquence essentielle, sur laquelle nous insisterons à loisir : la cité vaincue cesse d'exister, puisqu'elle cesse d’être autonome, mais elle n’est point incorporée par Rome; le droit national s’évanouit, sans être remplacé par le droit du vainqueur. Cette conséquence radicale de la conquête, l'effort constant des peuples soumis tendra à la faire disparaître; et nous aurons à rappeler quelles concessions lentes et progressives communiquèrent peu à peu au monde romain tout entier les prérogatives de la cité romaine. Ces concessions ont trait à l'administration des cités, à la condition des personnes, à celle des terres; et l'historien doit nettement indiquer auquel de ces trois chefs se rattache la concession dont il parle. Tâche délicate, et pour un double motif. D'une part, en effet, il est des concessions — le jus latu vetus en est une — qui produisent des effets dans les trois ordres d’idées à la fois. D'autre part, en supposant des concessions distincles pour chaque ordre d'idées, ces concessions sont souventaccordées à des époques

rapprochées; parfois même, elles ne peuvent être accordées l’une sans l’autre, tel progrès dans la condition des terres par exemple ne se pouvant concevoir que si tel autre s’est accompli déjà dans la condition des personnes ou dans celle des cités. De sorte qu'il devient malaisé de faire à chaque concession sa part, de distinguer ce qui se rapporte à l’administration des villes, ce qui se rapporte aux personnes, Ce qui se rapporte aux terres.

Le droit italique, disons-le par avance, se rattache à la condition des terres, à la théorie du droit de propriété. Nous reviendrons longuement sur ce point; et nous chercherons à prouver que le droit italique ne produit aucun effet, tant sur la condition des personnes que sur l’organisation des cités. Il y a là trois théories, distinctes en raison, qu'il faut séparer avec soin, qu'on ne saurait cependant isoler les unes des autres dans une étude historique, et que nous rapprocherons presque à chaque pas, parce qu'elles se complètent et s’éclairent réciproquement; 1l y a là un triple mouvement parallèle d'idées et de faits, concourant au même but, aboutissant au même résultat; il y a là trois aspects différents d’une seule et même révolution : la naissance de l’unité romaine sur les ruines du régime municipal ancien.