CHAPITRE II

tion juridique séparée des autres par un caractère distinctif. Je n'en veux pour preuve que l'embarras et les contradictions des adeptes de Sigonius eux-mêmes, quand ils cherchent à détailler les éléments constitutifs du jus ttalicum (). En réalité, il y avait bien, avant la guerre sociale, quatre espèces d'habitants, mais à chaque espèce ne correspondait pas une situation de droit: de situations de droit nettement tranchées, il n’y en avait que deux, celle des cives, celle des peregrini ; les latini et les socii occupaient une position mixte et mal déterminée, variant à l’infini selon les temps et selon les lieux (2).

Au lendemain de la guerre sociale, l'Italie tout entière et la Gaule cispadane reçurent le droit de cité. Les conditions intermédiaires de citoyens libres disparaissent; il n’y a plus de latin, plus de socii, il n’y a plus que des citoyens et des provinciaux. Seulement, à la même époque, les Romains crurent utile de créer une nouvelle situation, intermédiaire entre celle des cives et celle des peregrini, « organisation tout artificielle et arbitraire, « imaginée dans le but de ménager une élévation graduée vers la « cité romaine aux pérégrins qu'on voulait favoriser (3), » On choisit, pour désigner cette condition intermédiaire, cette demicivitas, le nom de Latini. Ce mot désignait jadis une race, sans situation de droit bien caractérisée; désormais, il désigne une

(4) Voy. suprà, p. 22, note 3. Dureau de la Malle distingue trois éléments du jus italicum : 1° privilège d’être gouverné par ses anciennes lois, c’est-à-dire de rester un peuple libre; — 2° immunité des tributs pour les personnes et pour les terres; — 3° jouissance de certains droits par rapport aux contrats de vente et d'achat, et à la prescription. — La différence principale entre le droit latin et le droit italique était que les Italiens parvenaient moins aisément que les Latins au droit de cité. Cependant, reconnaît l’auteur, dès l'an 576, une loi permettait l’admission des Italiens au droit de cité, quand ils réunissaient les conditions exigées pour les Latins, et qu’en outre ils laissaient des enfants dans leur patrie. Et Tite-Live rapporte que, dès avant la loi Julia, les Italiens étaient admis individuellement au droit de cité, en récompense des services qu'ils rendaient à la République. — Voy. Dureau de la Malle, loc. cit., p. 341 et 342. On vait avec quelles hésitations il expose les différences séparant le droit italique du droit latin.

(2) Voy. Mispoulet, op laud., Il, p. 50-58. L'auteur montre bien quelle a été, aux différentes époques, la condition des cités latines. Il y a d’abord une période d'isolement et de guerres, dans les premières années qui suivent la fondation de Rome; puis la ligue latine se constitue (fædus Cassianum, 493 av. J.-C.); enfin elle est détruite par Rome, qui soumet définitivement le Latium (338 av. J.-C.). À chacune de ces révolutions correspond un, changement dans la condition des cités latines.

(3) Savigny, op. laud., p. 65.

condition juridique. Cette latinité fut appliquée d’abord aux habitants de la Gaule transpadane ; bientôt on l’octroya à bon nombre de villes et même à des contrées entières; on l’applique enfin aux esclaves affranchis dans certains cas particuliers.

Dès lors, il y eut trois conditions juridiques nettement déterminées : cives, latini, peregrini. Ces trois conditions existaient dès le milieu du vu‘ siècle de Rome, et se maintinrent jusqu’au temps de Justinien; Gaius et Ulpien en font la base de tout le système du droit. Quant à une quatrième condition, qui serait celle des [taliens, il n’en est et n’en peut être question nulle part; comme les Latini veteres, les socü de la période précédente, ceux qu’on voulait appeler Italiens, n’existent plus : depuis la guerre sociale, 1ls sont devenus citoyens.

Que maintenant l’ancien nom des latins ait revécu pour désigner une condition nouvelle, les textes le disent, et ils font connaître que c'était une prérogative du statut personnel. Dureau de la Malle prétend que le jus 2talicum avait le même caractère; mais sur quoi s’appuie-t-il pour le prétendre, sinon sur cette analogie des mots, à laquelle 1l nous faut toujours revenir, parce qu'elle est l’unique fondement de la doctrine de Sigonius? Or, cette analogie, ce sera la conclusion de tout ce qui précède, est purement apparente. Les anciens latins, pas plus que les soc, n'ont jamais eu, en droit, une condition définie; en fait, les alliés latins étaient mieux traités que les alliés italiens. Quand tous eurent disparu, Latins et Italiens, en recevant la cité, un état fut créé, la latinité nouvelle, n’ayant guère avec l’ancienne de commun que le nom. Le jus stalicum eut-il une origine analogue, et devons-nous y voir une condition des personnes, qui serait, auprès de la latinité nouvelle, ce qu'était auprès de l’ancienne la condition des soc? Nous ne pouvons pas le supposer, car, s'il y eut jadis un Lañum, s'il y eut des soc, jamais les soca n’ont porté le nom d’Italiens; un pareil droit ne se serait pas appelé le qus italicum.