CHAPITRE II

Sigonius , prenant la latinité pour modèle, avait conçu son droit italique à l’image du droit latin; il en avait fait une condition particulière des personnes, accordée d'abord par Rome à ses alliés italiques, concédée plus tard dans les provinces aux individus et aux villes dont on voulait récompenser les services. Mais Sigonius avait laissé dans l'ombre un point essentiel de sa démonstration : nulle part il n’avait montré ce qu'étaient dans l’histoire ces alliés italiques, nulle part il n’avait fixé ce qu'était en droit leur condition; le jus ttalicum restait à l’état de notion vague et flottante : on n'en connaissait ni l'origine ethnographique ni les effets juridiques.

Dureau de la Malle aperçut cette double lacune, et essaya de la combler (1). Il fallait trouver dans les textes la trace d’une fédération italique constituée, ayant une situation de droit particulière, uniforme et durable. Cette trace, Dureau de la Malle crut la découvrir dans certains passages de Tite-Live et de Cicéron, où l’on voit mentionnés des socii à côté des latini @). Dans ces passages, le mot soct, opposé aux latini, aurait désigné certaines cités italiques, groupées autour de Rome comme les cités latines, mais moins rapprochées d’elle et moins favorisées ; et puis la condition de ces alliés italiens aurait servi de type à ‘des concessions faites en dehors de l'Italie, qui prirent le nom de jus italicum.

Ce raisonnement, Savigny l’a fait très-justement remarquer (3), repose tout entier sur une confusion historique. L'auteur confond deux situations qu'il faut, au contraire, soigneusement distinguer : la situation antérieure à la guerre sociale, et la situation postérieure à cette guerre.

Avant la guerre sociale, et depuis que l'Italie entière était sou-

(1) Dureau de la Malle, Économie politique des Romains , Paris, 1840, livre IV, chap. 7; tome Il;-p. 339 à 345.

(2) Voici quels sont les textes invoqués par Dureau de la Malle. 10 Tite- Live, XLI, 8 : Leæ sociis ac nominis latini, qui stirpem ex sese domi relinquerent, dabat ut cives romani fierent. — 29 Tite-Live, XLI, 9 : Legem dein de sociis tulit ex Senatus consulto, et edixit, qui soct ac nominis latini, ipsi majoresve eorum, M. Claudio, T. Quinctio censoribus, postve ea apud socios nominis latini censi essent, ut omnes in suam quisque civilatem ante Kalendus novembres redirent. — 3° Cicéron, pro Balbo, cap. VIIT : lege Julia civilas est sociis et latinis data. — 4° Extrait d’un ancien commentaire du pro Milone de Cicéron (in Ciceron. pro Milone, apud Mai, classic. auctor., tome IT, p. 104) : Drusus, tribunus plebis, soctüs et latinis civitatem romanam promiserat.

(3) Cette réfutation de l'argument proposé par Dureau de la Malle a été présentée par Savigny dans son appendice de 1842, publié dans : Zeitschrift für gesch. Rechtswis. de la même année, — Ver mischte Schriften, I, p. 61 et suiv.

mise à Rome, il y avait, dans l’émperium romanum, quatre espèces d'habitants libres : 4° les cives romant, habitants de Rome, des coloniæ civium, des municipes; — 2° les latin, habitants des anciennes villes latines (1) et des coloniæ latinæ; — 3° les socü, habitants libres de l'Italie ne rentrant pas dans les deux classes précédentes, et appartenant à des races très-diverses; — 4° les provinciaux, sujets libres de Rome en dehors des limites de l'Italie.

Jamais personne n’a mis en doute l'existence de ces quatre espèces d'habitants libres à l’époque dont nous parlons; ceux-là l’'admettent comme les autres, qui refusent de voir dans le jus italicum une prérogative du statut personnel. Aussi les passages cités, où Cicéron et Tite-Live parlent des soc, ne sont-ils pas un argument qu’on nous puisse opposer.

Cela dit, on peut bien, si l’on veut donner aux socw le nom d’Italiens, puisqu'ils habitent l'Italie; mais les deux mots ne sont pas des synonymes exacts, car la qualification d’Italiens sert également à désigner les Latins. Comme les soct, les Latins sont des Italiens ; et l’opposé d’un Italien, ce n’est pas un Latin, c’est un provincial; aussi les auteurs anciens n’emploient jamais l’expression de jus italicum pour indiquer la condition des socu.

Une autre raison, tout aussi essentielle , les empêchait de l’employer; cette expression dénote une situation de droit uniforme et durable, que n’avaient pas les soc. « Cette prétendue confédéra- « tion italique, .dit un auteur allemand, n’était qu’un assemblage « de plus de cent agglomérations différentes, n'ayant rien de « commun entre elles, si ce n’est que Rome était leur alliée com- « mune, [Il ne saurait être question d’une fédération italique cons- « lituée..…. Il n’y a pas eu, avant la guerre sociale, une confé- « dération italique, pouvant être le sujet actif d'un jus ttahicum, « qu’on aurait ensuite transporté aux provinces (2). » La condition des socw à varié suivant les époques; à une même époque, elle variait profondément d’une cité à l’autre; ce n'était pas une condi-

(1) Sauf celles qui avaient été élevées à la condition de municipes.

(2) Heisterbergk, Name und Begriff des jus Italicum, in-8°, Tubingen, 1885, petits; Prat examine, dans de savants développements (p. 15 à 35), ce qu’il faut entendre, aux différentes époques, par le mot Ifalie, tant au point de vue géographique qu’au point de vue politique. Il rejette toute idée d’une fédération italique constituée. — Voy. dans le même sens : Mispoulet, Les Institutions politiques des Romains, II, p. 47 à 50. «La condition de toutes les cités alliées, dit-il à la p. 47, ne paraît pas avoir été uniforme, bien que les sources nous révèlent l'existence d’une formula sociorum, c’est-à- dire d’un type général sur lequel elle était modelée. »

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