‹ Droit romainChapitre 10 sur 31 · II. — Un acte de l'état civil n'est pas représenté · texte numérisé non relu

II. — Un acte de l'état civil n'est pas représenté

Section II. — Actes relatifs aux droits de famille 164

Mariage 165

§ 1 . — Célébration du mariage 165

§ II. — Preuve du hiariage 175

Filiation, légitimation, émancipation YTl

Pages

Section III . — Actes relatifs aux droits réels 178

Section IV. — Actes relatifs aux droits personnels 182

S 1. — Solenaité des actes 183

§ 2. — Preuve des actes 188

Section V . — Actes relatifs au patrimoine 192

Conclusion 200

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