SECTION IV. - ACTIONS, CRÉANCES, OBLIGATIONS

L'on sait que le formalisme du droit romain, et spécialement la procédure des actions de la loi, empêchèrent pendant longtemps la représentation en justice. Des tempéraments furent introduits progressivement : la procédure formulaire permit d'abord la représentation par un cognitor, — mais ce moyen n'était pas accessible aux corporations, puisque la nomination du cognitor exigeait la comparution des parties elles-mêmes; — puis on put se faire représenter en justice par un procurator^ lequel recevait mandat en termes non solennels; enfinj le procurator absentis même fut possible*: c'était un véritable negotiorum gestor.

C'est à celte époque que les universitates en gêné* rai purent se faire représenter en justice : les cités d'abord, selon Tordre chronologique, les sociétés ensuite, les corporations, etc.

La corporation, au début, eut un représentant

pour chaque affaire particulière ; — il en fut de

môme, à l'origine, pour les mineurs de vingt-cinq

ans. — A l'époque classique c« représentant devint

permanent, sous les noms de syndkus, actor, defen-

sor: « Defensores quoque, quos GraBci syndicos ap-

pellant, et qui ad certam causam agendam vel de-

fendendam eliguntur, laborem personalis muneris • adgrediunlur (i). »

Ce texte montre bien que le syndicus n'est pas un mandataire; il a des fonctions analogues à celles du tuteur, qui ne peut pas être considéré non plus comme un mandataire du pupille. L'un et l'autre sont investis d'un munus; ils remplissent des fonctions qui leur ont été conférées pour défendre des intérêts que la société a pour mission de sauvegarder.

Remarquons que, dans le cas où le syndkus négligeait les intérêts de la corporation, ou encore lorsqu'il n'avait pas été désigné, remarquons, dis-je, que toute personne pouvait se présenter pour défendre l'action intentée contre Vuniversitas^ dont elle rendait ainsi la condition meilleure : « Et si extraneus defendere velit universilatem, permittit proconsul, sicut in privatorum defensionibus observatur : quia eo modomelior conditio universitatis fît (2). Cette intervention d'un étranger n'avait besoin que de l'autorisation du proconsul ou du préteur, lesquels la refusaient rarement à une personne digne de confiance, car l'intérêt public était en jeu.

Mais si personne ne se présentait pour défendre

(1) Loi 18, § 13, Dig , liv. 60, t. 4 ; — Cf., même loi, § 9 ; — loi 1, § 2, au même titre; —loi 1, i%, liv. 3, t. 4; — loi 34, § 3, Dig., liv. 12, t. 2; — loi 6; § 3, Dig., liv. 3, t 4; — lois 16, et 17, Dig., liv. 3, t. 3,

(2) Loi 1, § 3, Dig., liv. 3, t. 4.

ïwiim-sitas, le demandur était envoyé en possession des biens de celle-ci, jusqu'au moment de la vente qui pouvait être ordonnée par le magistrat : « muquod si nemo eos defendat, quod eorum commune eril, possideri, et si, admoniti, non excitentur ad sui defensionem, Venire se jmsurum, proconsul ait. Et quidem non esse aclorem, vel syndicum tune quoque inlelligimus ; cum is absit, aul valetudine impedietur, aulinhabilis sit ad agendum (1). »

11 n'y a rien de particulier à noter en ce qui concerne les créances et les obligations des corporations; il n'y a qu'à appliquer les principes généraux. Ainsi, pour les créances, la corporation pouvait les acquérir, comme un particulier, par l'intermédiaire de ses esclaves (2): c'est le droit commun. Plus tard, les actions utiles lui furent accordées, comme il a été dit précédemment, par l'entremise de son administrateur, curator ou actor (3). Dès lors, Vactor pouvaitstipuler au profit delà corporation, à laquelle était donnée utilement l'action née de la stipulation.

Uuniversitas pouvait s'obliger, contracter des dettes, par l'intermédiaire de ses esclaves, toutes les fois que les actes de ceux-ci permettaient d'intenter les actions de peculio, institoria, exercitoria, quodjussu, de in rem verso. Ces actions étaient don-

(1) LoU, § «, DIg. liv. 3, t. 4.

(3) Loi 10, Dig., liv. 3, t. 4.

104 TROISIËIIK PARTIE

nées utilement contre Yuniversitas elle-même (1).

La corporation ne pouvait s'obliger par un délit ou par un dolj(2), car elle ne pouvait avoir l'intention de nuire; cependant, elle pouvait être tenue des faits nuisibles commis par son représentant, et poursuivie dans la mesure de son enrichissement (3).

Bien entendu, les actions noxales pouvaient toujours être dirigées contre lesuniversitates^ par suite des délits de leurs esclaves.

D'une manière générale, l'administrateur ou représentant de corporation qui avait causé un dommage, — qu'il y eût dol et délit ou non, — restait, en raison de son fait personnel, soumis aux principes du droit commun. Ainsi, il pouvait être intenté contre lui, suivant les cas, l'action de dolo par exemple, — ou bien xinediCiiOïireipersequendœ gratia^ — ou encore une action pénale ou mixte (4), — enfin, toute action tendant à la réparation d'un préjudice (5).

(i) Lois 2 et 4, IMg., liv. 15, t. 4.

(2)Loi3,§l, Dig.,liy. 14, t. 4.

(3)Loi 15, § 1, Dig., liv. 4, t. 3; — loi 4, Dig., liv. 43, 1. 16 ; — loi27,Dig., liv. 12, t. 1.

(4) Accarias, Vréds de droit romain, t. 2, n° 854.

(5) a., loi 3, § 1, Dig., liv. 14, t. 4.

La loi du 21 mars 1884 a eu pour but de donner une existence légale aux associations de patrons et d'ouvriers qui se sont formées en France.

Si le droit de s'associer est une faculté naturelle, il faut reconnaître qu'on ne s'en était pas beaucoup douté jusqu'ici ; on aurait même cru le contraire.

En effet, la Constituante ne s'est pas contentée d'anéantir les vieilles corporations, elle a prohibé, comme attentatoires à la liberté et à la déclaration des Droits de l'homme, les associations professionnelles quelconques qui eussent pu renaître sur les débris d'un régime aboli (1).

Aucune disposition légale, jusqu'à la loi de 1884,

1) Loi des 14-17 juin i79i.

Ms EfTBODrcnax

n^élait venue rendre aux ouvriers et aux patrons le droit de s^associer.

Ils le prirent.

Le GouTemement lai-même se fit leur complice en les toléranl, quelquefois même en leur donnant son appui. Et en fait, lorsqu'intervinl laloi de 1884^ les associations professionnelles, quoique illégales, avaient reçu un grand développemenl {1 j.

Laloi de 1884 n'eut qu'à enregistrer pour ainsi dire les faits accomplis ; elle vinl donner une situation régulière aux syndicats de patrons et d'ouvriers.

Ce n'est pas à dire qu'elle fût commandée par Topinion publique. Quelque bizarre que cela puisse paraître, les travailleurs ne semblaient pas se soucier d'une législation nouvelle. Lorsqu'un membre de la Chambre des députés, M. Lockroy, déposa en 187 8 un projet de loi concernant les associations professionnelles seules (2), cet acte excita, à la grande surprise de celui qui avait pris l'initiative, une vive répulsion, — aussi bien chez les ouvriers que chez les patrons.

C'est que les uns et les autres préféraient la situation d'alors, caractérisée par la tolérance et par les encouragements du pouvoir; ils redouf aient qu'une législation nouvelle leur imposât des forma-

(i) Voir pour les détails notre Partie préliminaire, ci-dessous, page 177.

(2jCestM. de Marcère qui, le premier, fit en 4876 une tentative en faveur des syndicats.

lités et des conditions gênantes, sans réfléchir que l'indépendance dont ils jouissaient n'avait rien que de précaire et qu'elle pouvait leur être enlevée d'un moment à l'autre. Ce que l'on contestait, ce n'était donc pas le principe de l'association professionnelle, c'était sa consécration officielle et sa réglementation légale.

A vrai dire, encore aujourd'hui, une minorité se montre hostile à l'idée même de la loi, à la liberté des associations de patrons et d'ouvriers, mais l'immense majorité des bons esprits se range à l'opinion contraire.

Et de fait, les avantages de l'association, delà force collective, mise au secours des forces individuelles, les services que les syndicats peuvent rendre aux patrons et aux ouvriers sont incontestables.

Si, par exemple, l'on considère la situation de l'ouvrier pris isolément, il n'en est pas de plus précaire . le travail est instable, les crises se succèdent, les industries se transforment sans cesse, souvent elles ont une existence éphémère. Et quand même l'industrie elle-même ne serait pas menacée, elle offre encore trop d'aléas au travail ; les périodes de chômage et d'occupation alternent souvent d'une façon brusque et imprévue, pour des causes multiples.

En outre, l'ouvrier se trouve isolé, en raison même des conditions nouvelles du travail: l'individu est noyé, perdu dans l'immensité de l'usine et de la

manufacture ; il est plus seul dans une grande ville ou dans un grand centre industriel que dans le hameau le plus reculé. Comme il change souvent de résidence, il a pu difficilement se constituer un foyer; il peut donc se trouver sans lien dans la vie, sans intérêts. La prévoyance individuelle lui fait lo plus souvent défaut ; il ne songe guère à faire des économies; si, par hasard, il peut en réaliser, à raison de sa situation même d'existence il cédera aux occasions multiples d'entraînement qui s'offrent à lui et pourra tout juste vivre au jour le jour avec le salaire qu'il gagne.

De plus, la forme nouvelle de l'industrie, qui emploie partout les machines, a singulièrement accru les chances d'accidents ; ces accidents se produisent aujourd'hui même dans la classe agricole qui ne les connaissait pas avant de profiter des découvertes nouvelles de la science.

L'association vient porter remède à cet étal d«' choses; il est facile aux ouvriers de s'entendre pour atteindre un but sérieux. Supposons, par exemple, 4.000 ouvriers d'une même industrie versant mensuellement un franc chacun, cela ferait 4.000 francs par mois et 48.000 francs par an, — ce qui, en dix ans, avec les intérêts composés, donne un capital de 800.000 francs : de là possibilité d'établir une bonne caisse de retraite permettant d'assurer à l'ouvrier vieux ou infirme un bien-être qui ne peut se réaliser

LNTRODUGTION 169

que par rassociation, car Tindividualité est le plus plus souvent impuissante.

Et notons que Tassociation peut être organisée de telle manière que la cotisation elle-même ne soit pas une dépense, car, pourvu qu'une société de consommation soit greffée sur le syndicat, le plus petit ménage bénéficiera sur les produits au delà du prix de sa cotisation.

En un mot, grâce au syndicat qui sera prévoyant pour l'ouvrier, celui-ci se trouvera, presque sans s'en douter, membre de sociétés d'assurance contre le chômage, la maladie, la vieillesse, les accidents. C'est ainsi qu'aujourd'hui les corporations allemandes, quoiqu'elles ne soient plus obligatoires, subsistent parce qu'elles sont surtout des sociétés de bienfaisance et de secours mutuels. Même caractère charitable chez les Unions anglaises.

Mais ces avantages, si considérables, ne sont en quelque sorte qu'accessoires. Les syndicats, tant ceux de patrons que d'ouvriers, auront une mission plus directe: développer par tous les moyens possibles l'industrie et aider au perfectionnement du travail. C'est ainsi que les ouvriers pourront s'entendre sur la fixation du taux des salaires; de même, les patrons. Us pourront aussi se concerter pour déterminer le prix de vente de leurs produits. Et qu'on ne craigne pas trop les inconvénients de ce concert, qu'on ne dise pas que l'ouvrier, le producteur, le

vendeur arriveront à faire la loi aux consommateurs, même à des conditions déraisonnables : le travail est libre, la concurrence qui diminue les prix s'établira toujours, la marchandise du dehors obligera les produits locaux àabaisser leur cote s'ils l'ont surélevée, l'accord des ouvriers et des patrons sur létaux des salaires ou des ventes ne leur profitera donc que dans la mesure où cela n'opprimera point le consommateur.

Autre utilité des syndicats : l'échange des idées, l'entente sur les procédés à employer, et aussi le développement du commerce d'exportation. C'est à ce dernier point de vue que l'association offre au travail et à l'industrie un avantage particulièrement actuel.

Quelle est en effet, en ce moment, la situation économique en Europe? La caractéristique est un excès de production comparativement aux besoins de la consommation; aussi s'agit-il de trouver des débouchés au loin. En effet, non seulement les acheteurs sur place ne suffisent plus ; mais les nations voisines, qui autrefois venaient chercher chez nous les objets de consommation, sont devenues productrices ellesmêmes, par conséquent ne nous envoyent plus d'acheteurs. Il faut donc de toute nécessité se tourner du côté de contrées plus éloignées. Sans doute, des sociétés se sont créées en France, et surtout en Allemagne, pour développer le goût du commerce lointain, pour donner aux jeunes gens l'enseignement

spécial dont ils ont besoin, — notions de géographie commerciale, de droit industriel, d'économie politique, connaissance des langues^ etc. Mais comment ces sociétés élaient-elles composées en France? Toutes de membres privés, de particuliers.

Les associations professionnelles feraient œuvre utile en prenant la direction d'institutions semblables ; en plaçant à leur tête des hommes compétents, non seulement elles seraient plus aptes que les particuliers à donner une nouvelle impulsion à notre commerce, mais elles seraient plus puissantes, à cause du nombre même de leurs adhérents, et elles pourraient faire des sacrifices pécuniaires pour l'envoi de négociants au loin, pour la fondation d'établissements et de comptoirs, etc. : les avantages qu'en retireraient les colonies en même temps que que la métropole sont faciles à concevoir.

Les syndicats professionnels deviendront ainsi des centres de renseignements et d'impulsion pour le commerce d'exportation (1).

Au lieu de cela, que se passe-t-il? Nos commerçants, timorés, avec plus ou moins de raison, n'osent se lancer seuls dans des entreprises lointaines. Ils invoquent l'appui de l'État, — qui ne peut cepen-

(1) Nous nous plaçons en dehors de l'hypothèse d'association ayant pour but d'exploiter une entreprise en vue de partager des bénéfices : ce serait alors une société commerciale régie par la loi du 24 juillet 1867.

dant avoir d'autre rôle que d'assurer la protection des nationaux à l'étranger et de leur faciliter l'accès des pays à exploiter; — mais l'Étal n'est pas à même de diriger pas à pas les négociants, de les mettre en rapports avec les consommateurs, et de leur indiquer les besoins et îes ressources des nations visitées. Il y a bien des représentants à l'étranger, tels que les consuls et les agents consulaires, mais ceux-ci, qui n'ont pas seulement un rôle commercial, ne pourront qu'aplanir les difficultés des relations par leurs renseignements et leurs indications.

Il font donc que les associations professionnelles donnent l'impulsion et multiplient les encouragements; des associations d'hommes compétents en la question pourront seules guider utilement les nationaux désireux d'étendre l'influence de la France.

11 n'est pas douteux que ce soit l'un des plus chers désirs du législateur de 1884.

Dans un ordre d'idées voisin, l'association professionnelle peut offrir un avantage qui serait irréalisable sans elle : elle fondera des bibliothèques, des cours d'enseignement pour développer les connaissances des artisans dans le domaine de leur profession,pour suppléer à l'insuffisance de l'apprentissage actuel qui est, on peut le dire, absolument délaissé aujourd'hui. Sans doute, l'enseignement théorique donné au cours ne peut pas remplacer l'enseignement pratique donné dans l'atelier; mais il n'en a

pas moins une grande utilité, celle de ramener chez les jeunes gens le goût du métier et de leur inculquer des idées sérieuses sur les exigences de leur profession. Ces cours auront lieu, par exemple, le soir, à l'heure où, le travail de la journée terminé, des hommes dévoués ont le loisir de faire profiter les jeunes de leur pratique et de leur science. Les particuliers ne peuvent mener à bien cette tâche qui demande des ressources pécuniaires et des éléments spéciaux de connaissance et d'expérience. Jusqu'ici, c'étaient surtout les Chambres de commerce qui avaient l'initiative de ces écoles; les syndicats peuvent suivre cet exemple, mais il est à penser qu'ils

se substitueront aux Chambres de commerce, parce qu'ils sont plus indépendants qu'elles et plus aptes à diriger de telles œuvres. Ainsi, au moment du vote de la loi, l'enseignement commercial à Paris était représenté à tous ses degrés, primaire, secondaire, et supérieur; mais l'ensemble des élèves était à peine de douze cents et l'on pouvait à juste titre s'étonner que, dans un pays qui fait un commerce de huit milliards, il n'y eût pas plus de douze cents jeunes gens qui désirassent apprendre leur métier (1).

Les syndicats commerciaux pourront arriver à multiplier les centres d'enseignement par la création

(i) J. Chailley, la Crise économique (Gaillaumin, éd.).

d'un grand nombre de cours, correspondant aux diverses spécialités; nul doule que le nombre des élèves n'augmente en proportion de la variété des enseignements et du nombre des écoles. Il en va de même des cours à organiser par les syndicats industriels ou agricoles.

Les Allemands connaissent bien tous les avantages que l'on peut retirer, à ce point de vue, de l'initiative privée des associations; aussi les ont-ils multipliées, et ils n'ont pas à s'en repentir en face des résultats obtenus. C'est ainsi qu'ils ont fondé des écoles agricoles fréquentées par la grande, la moyenne, et la petite culture, dont plusieurs comptent jusqu'à 250 élèves; et la commission, envoyée récemment parla Société d'agriculture de Meaux, devait reconnaître que les cultivateurs allemands, ^ran(fo^f/?e/i^* ont su plus tôt que nous appliquer les découvertes de la science, même française . Il convient de remarquer au contraire qu'en France où pour l'industrie et le commerce l'Etat ne donne que des subventions sous forme de bourses, l'agriculture n'avait, dans cet ordre d'idées, rien fait par elle-même; jusqu'à la période nouvelle inaugurée par la loi du 21 mars 1884 elle avait tout obtenu de l'État, ce qui ne l'empêchait pas d'accuser sans cesse de dédain pour elle les pouvoirs publics. C'est à l'association qu'elle demandera aujourd'hui ce que les pouvoirs publics sont impuissants à lui donner.

Enfin, il est possible que lassociation devienne même un instrument de conciliation entre les ouvriers et les patrons, ce qui arrivera par le moyen des syndicats mixtes qui les réunit dans un but d'intérêt commun et de mutuelle assistance.

Voilà, esquissés à grands traits, les principaux avantages de l'association professionnelle ; reste à voir comment la loi du 21 mars 1884 la réglemente et la délimite; c'est proprement l'objet de cette étude.

Mais l'ancien droit a connu les corps de métiers ; l'immense développement des corporations aux siècles derniers a sa place dans l'histoire générale, il a son influence dans le présent; aussi l'historique s'impose dans cette question qui est comme chargée de souvenirs séculaires.

SOUMAIRE :

Origine des corporations d'artisans. — Caraclères distinctifs de la corporation, comparée à nos associations professionnelles modernes. — Organisation intérieure de la corporation. — Caractère religieux de la corporation : confrérie. — Transformation et abus du régime corporatif, sous Tinfluence du pouvoir royal. — Réformes de l'Assemblée Constituante, et législation depuis 1791.

Au Moyen âge, les artisans et les commerçants avaient éprouvé le besoin de s'unir par le lien puissant de l'association ; même. Ton peut dire qu'à cette époque les circonstances rendaient l'union bien plus nécessaire que de nos jours : isolement des villes, absence des moyens de communication et surtout absence de règles communes destinées à régir l'ensemble des sujets.

De même que chaque ville et chaque commune formaient un état qui avait sa législation propre, de même, dans la ville et dans la commune, les marchands elles artisans réunis en association se donnaient des règles spéciales, plus forts par l'union contre les exigences du pouvoir seigneurial. A l'image des communes constituées par l'association

178 PARTIE PR&UMINAIRE

des bourgeois d^unemème ville qui obtenaient du seigneur une charte locale , les corporations se formaient par la libre association de gens d'un même métier qui obtenaient également du seigneur la reconnaissance de leurs statuts, des privilèges et franchises. Mais tandis que les communes ne se sont établies qu'à la suite de luttes acharnées, où le sang fut souvent versé, la corporation grandit pacifiquement, à Tombre des municipes et, plus tard, elle reçut une nouvelle force de la faveur de ce même pouvoir royal qui fut si funeste aux communes.

Ce passé des corporations doit retenir un moment Fattention.

C'est au XII* siècle qu'elles commencent à se former (t); le concile de Rouen, tenu en H89, les prohibe sous peine d'ana thème : « La Sainte Écri- « ture déteste ce^ associations ou confréries de « laïques et de clercs parce que l'observance de leurs « statuts peut amener au crime de parjure ; » mais l'Église, se départissant peu à peu de cetle rigueur, finit par tolérer, par protéger même les corps de métiers qu'elle condamnait à l'origine. Au xiii* siècle, leur organisation est achevée, c'est l'épcque de l'épanouissement des communes, du fractionnement de la puissance sociale en une infinité de pouvoirs locaux,

{{) Quelques corporations semblent cependant remonter au droit romain ; ainsi celle des marchands (TeaUj à Paris, n*est que la corporation romaine des naules parisiens.

isolés, ennemis; un grand historien a très bien caractérisé l'aspect de celte première période en disant qu'au dehors c'étaient des forteresses, au dedans des fraternités .

Ces associations de marchands et d'artisans (1), connues dans notre histoire sous le nom de corporations d'arts et métiers, avaient un caractère absolument original et bien différent des associations modernes.

C'est ainsi que chez nous les associations professionnelles sontsoumises à l'application de règles souvent très restrictives, qui ont pour Lut dq les tenir dans une dépendance étroite de l'Etat et de les limiter à l'objet exclusif des intérêts professionnels. Au contraire, les anciennes corporations avaient des pouvoirs extrêmement étendus; non seulement, elles ' jouissaient d'un droit illimité d'agir en justice, d'acquérir et d'aliéner, de nommer leurs chefs, en un mot de tous les attributs de la personnalité ; mais encore elles avaient dans la sphère des droits publics les plus importantes prérogatives. C'est ainsi qu'elles exerçaient des droits de justice, de perception d'impôts, la gestion des affaires municipales, la garde, le guet. Les pouvoirs publics, la royauté, encore faibles et mal établis, n'auraient pas pu se passer du concours très utile de ces groupes puissants. /

(i) Celles des marchands élaientplus riches, elles se jugeaient supérieures aux secondes.

180 FARTIA PRÉLIlilNAlRE

Il est vrai qu'ils n'offraient pas de très grands dangers : les corporations de métiers n'avaient qu'une influence toute locale; à peine y a-l-il lieu de faire exception pour les grandes sociétés des Compagnons du devoir. — Recrutées parmi les ouvriers du bâtiment, elles formaient des groupes en évidence, avec des dignitaires officiellement reconnus à leur tête ; dans les Villes, ditesduTour de France, elles avaient des auberges où logeaient les compagnons et où, dès leur arrivée, ils étaient reçus à crédit. Même état de choses en Allemagne, où existait également la coutume de terminer l'apprentissage par un voyage de plusieurs années. C'est plus tard, nous le verrons, au XIV® siècle, que le pouvoir, mieux orgî^nisé, commença à se rendre compte du danger que pourraient présenter des compagnies aussi fortement constituées.

Une autre différence qu'il importe de bien marquer, entre les corporations et nos associations professionnelles modernes se réfère au principe de liberté du travail. Cheznous,rassociation professionnelle reste libre, en ce sens que personne n'est forcé d'en être membre, et qu'on peut exercer toutes les professions sans en faire partie. Dans le système des corporations, il n'en est pas de même. Elles sont investies du droit exclusif de travailler : nul ne pouvait exercer une profession départie à un corps de méfier, s'il n'était de ce corps; par exemple, nul

ne pouvait faire de pain, s'il n'était de la corporation des boulangers.

A Torigine, ce monopole n'existait pas. Si les corporations émettaient certaines prétentions, c'était dans un but de protection des individus; les atteintes qu'elles apportaient h la liberté du travail individuel étaient faciles à justifier ; elles voulaient que seuls les artisans connaissant leur métier fussent admis à l'exercer; elles exigeaient certaines garanties d'honnêteté ; le consommateur même bénéficiait de cette organisation du travail.

Lorsque les corporations demandaient la concession de chartes consacrant leurs statuts, c'était pour rendre obligatoires et incontestables ces sages restrictions, en les fixant par écrit. Cette utilité détermina saint Louis à confier à Etienne Boileau, prévôt des marchands de Paris, le soin de recueillir les règlements sur les arts et métiers, que s'étaient donnés les corporations elles-mêmes. Déjà plusieurs d'entre elles avaient obtenu la délivrance de chartes, mais la plupart n'étaient pas encore organisées. Etienne Boileau, loin de leur imposer une loi générale (rien n'aurait été plus contraire à l'esprit et aux mœurs du temps), fit venir auprès de lui les anciens corps de métiers, les prudhommes, qui lui soumirent leurs règles et leurs coutumes. Une rédaction fut faite d'après leurs déclarations ; de là sortit le Begistre des métiers et marchandises de la ville de

181 PARTIE PRÈLIMINAIRfi

Paris (1). Une centaine de métiers reçurent ainsi une organisation officielle avec toutes les prérogatives de la personnalité. Mais Tceuvre de Boileau ne porta en rien atteinte à la liberté des corporations: chacune resta entièrement libre de soumettre ses statuts dans le but d'obtenir cette consécration officielle, et plusieurs se tinrent à Técart, qui ne demandèrent la reconnaissance par charte que dans les siècles suivants. Mais, dans la suite, les dispositions, d'abord sages et protectrices des statuts, devinrent une source d'abus; la corporation plus puissante étendit ses prétentions, le droit au travail devint en fait un privilège, toute concurrence fui annulée, les gardes du métier poursuivaient avec acharnement tous ceux qui cherchaient à gagner leur vie en dehors de la corporation. Ce monopole eut même pour conséquence de fréquentes luttes entres les diverses professions; des rivalités violentes s'élevèrent entre les corporations voisines par leur objet. Il est en effet souvent difficile d'établir entre deux métiers la ligne de démarcation ; c'est ainsi qu'à Paris la querelle entre les fripiers et les tailleurs dura deux siècles et demi ; les tailleurs invoquaient le droit de faire les raccommodages dont les

(i) L'édition première de ce Registre a été publiée en 1837 par Depping, avec une introduction et des notes, dans la « Collection des documents inédits sur Thistoire de France ». Nouvelle édition, en 1879, put)Iiée par MM. de Lespinasse et Bonnardpt, à Tlmprimerle Nationale.

fripiers revendiquaient le monopole ; mais d'autre part les fripiers s'attribuaient le droil, que leur contestaient les tailleurs, de refaire à neuf un vieil habit.

Ainsi, rôle extérieur des plus étendus, monopole absorbant : tels sont, entre plusieurs autres, les deux traits bien remarquables qui distinguent les anciennes corporations de nos associations modernes.

Mais ce n'est pas assez de les avoir caractérisées dans leur œuvre et dans leur influence, il convient de jeter un regard sur leur organisation intime.

On peut dire d'une manière générale que la corporation n'était composée que de maîtres, c'està-dire d'artisans ayant passé par différents degrés pour arriver à la maîtrise. Les maîtres recevaient un certain nombre d'apprentis, qui ne devait jamais être dépassé ; et de ceux-ci sortaient les compagnons qui avaient la possibilité d'arriver maîtres, sous certaines conditions.

Il importe d'étudier successivement la condition de ces trois catégories de personnes.