‹ Droit Romain: Quelles Obligations Sont Divisibles et Quelles Sont Indivisibles?, Droit Francais: Recours de l'Héritier Qui a Payé la Totalité de la Dette Hypothécaire du DéfuntChapitre 25 sur 56 · TES · texte numérisé non relu

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construction quelconque, la destruction d’un ouvrage (1), la confection d’un habit, la peinture d’un tableau, la création d’une statue (2), la fabrication d’un instrument de musique, ete. L'obligation qui nous occupe, lobligatio operis faciendi est indivisible (3) parce que son objet est tel.

Tout d’abord le fait même de construire, creuser, confectionner etc. est indivisible comme tout fait envisagé en lui-même. En outre il ne peut être question de construire une partie d’opus ; cela résulte de la définition même que nous venons de donner de l’opus : ouvrage formant un tout, n’existant comme tel qu’autant qu'il est achevé (4). Jusque là il n’y a rien de l’opus, c’est seule-

(A) L. 2 $ 1, De stip. præt., XLVI, 5. Cette loi comme exemple d'obligation ayant pour objet une restitutio operis cite celle qui naît de la stipulation ex operis novi nuntiatione, or c’est là une stipulation prétorienne, ce qui prouve que des obligations indivisibles peuvent naître aussi bien de stipulations prétoriennes que de stipulations conventionnelles, par ex. l'obligation créée par la deuxième clause de la séipulatio fructuaria, obligation indivisible de restituer la chose à la fin de l’usufruit (v. p. 36, n. 1).

Faisons également remarquer qu'elles naissent aussi bien de contrats de bonne foi que de contrats de droit strict, par ex. l'obligation de construire une maison que visent les textes de la n. 4 p. 47 peut prendre sa source soit dans une stipulation soit dans une Zocatio operis.

(2) Li. 11 $ 24, De leg. 59, XXXII. Il s'agit certainement dans ce $ 24 de l'obligation de faire une statue, sa corrélation avec le $ 23 et l'assimilation qu'il fait avec les autres objets d'obligation quæ divisionem non recipiunt ne peuvent laisser place à aucun doute; s’il s'agissait de l'obligation de dare une statue déjà existante, rien ne serait plus divisible.

(3) L. 80 8 1, Ad leg. Falc., XXXV, 2 « Si opus municipibus heres facere Jussus est, individuum videtur legatum » c’est-à-dire que l'obligation née de ce legs per damnationem est indivisible, de telle sorte que « etsi plures heredes sint singuli in solidum tenentur », ce qui est la caractéristique de l'obligation indivisible. L. 85 $ 2, V. O. « Secunda species (celle dans laquelle totum peti necesse est nec divisum præstari potest) pertinet ad opus quod testator fieri jusserit; ....». L. 411$ 23, De leg. 3°, XXXIL « Si in opere civitatis faciendo aliquid relichum sit, unumquemque heredem in solidum leneri, ». AddeL. 2 8 1, De stip. prœt., XLVI, 5, au sujet de la démolition d'un ouvrage.

4) Remarquons d'ailleurs que, une fois achevé, l'opus ne serait pas susceplible de parties divises parce que la division matérielle ferait disparaître l'idée du tout (v. supra p. 42).

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