DIR

La solution donnée par l’art. 875 pour le recours entre successeurs forme une exception au droit commun de la subrogation qui, d'aprés nous (p. 93,texte et n. 1), donne droit au recours intégral. Il faut donc la restreindre au cas prévu par cet article (1) c’est-à-dire celui d’un successeur à titre universel qui par l'effet de l'hypothèque a payé au delà de sa part dans la dette de l’auteur commun.

À. — Par suite nous ne l’appliquerons pas à l'héritier qui, créancier hypothécaire du défunt, veut agir hypothécairement de son chef contre un de ses cohéritiers détenteurs pour la totalité de la dette, sa part confuse (2) ; ni à

d'immeuble et que cet article reçoit application, alors même que le créancier saisissant serait un des copropriétaires et consentirait à ce que l'immeuble entier fût mis en adjudication (Chauveau et Carré, Lois de la procédure, V. p. 410). C’est donc seulement après le partage que le subrogé peut recourir hypothécairement contre les héritiers détenteurs de portion divise ou de la totalité d'un immeuble affecté par hypothèque à sa créance. Mais, du jour du partage, existe entre les cohéritiers une obligation réciproque de garantie des lots. Or, si le subrogé eût poursuivi hypothécairement l'un d'eux au delà de sa part contributoire dans la dette héréditaire, celui-ci aurait été évincé puisque, sur l'action hypothécaire, ou il aurait été exproprié, ou il aurait délaissé, ou il aurait payé ce qu'il ne doit pas pour conserver l'immeuble (p. 88, texte et n. 1), il aurait eu dès lors droit à garantie et par suite son cohéritier garant de l'éviction n’eût pu lui-même l'évincer, quem de evictione tenet actio eumdem agentem repellit exceptio.

(4) La jurisprudence a reconnu cette idée en refusant d'appliquer l’art. 885 dans une hypothèse où il ne s'agissait pas précisément d'une dette propre à l’auteur commun ; la dette était principalement et pour le tout personnelle à l’un des héritiers, l’auteur commun n’en étant tenu que comme caution de ce cohéritier et ayant hypothéqué ses biens en garantie de ce cautionnement. Bordeaux, 14 mars 1865, Roumazeille, Sir., 65, 2, 256.

(2) Cette distinction entre le recours de l'héritier subrogé (art 875) et l'action qu'il peut avoir à intenter de son chef comme créancier du défunt, distinction à laquelle nous conduit le raisonnement juridique, nous parait être en conformité avec l'esprit de la loi. Voici ce qui le prouve. Nous avons en effet déjà eu occasion d'indiquer que, contrairement au droil commun de la subrogatiou, l’art. 1214 établit entre les débiteurs solidaires la répartition de l'insolvabilité de l’un d'eux et la division du recours par l'action de subrogation, ce que les art. 876 et 875 fout pour les héritiers; et nous avons étudié (p. 97,0. 1) l'origine historique commune de ces dispositions. L'art. 1209 au contraire prévoyant le cas où l’un des débiteurs solidaires agirait de son chef, comme héritier du créancier, lui permet de réclamer à l'an quelconque de ses codébiteurs la totalité de la dette, sa part person-

celui qui, étant en même temps légataire par préciput d’un immeuble lhypothéqué, a payé à ce titre la totalité de la dette et veut recourir pour la totalité de l’excédant (1); ni à celui qui, non détenteur d’un immeuble hypothéqué, a payé volontairement (2) la dette hypothécaire, comme l'aurait pu faire tout autre tiers, et qui ne peut prétendre exercer son recours au moyen des actions du créancier que s’il a stipulé une subrogation conventionnelle ou s'il s’est fait céder la créance (p. 84, texte et n. 2, et p. 117).

Sauf cependant à cet héritier à se voir opposer l’exception de garantie (3) au cas où il poursuivrait aprés le par-

nelle confuse. Il est naturel qu’il en soit de même du créancier hypothécaire héritier pour partie de son débiteur et qu’il puisse réclamer de l’un quelconque de ses cohéritiers la totalité de sa dette hypothécaire moins sa part contributoire. Pothier il est vrai, contrairement à l'opinion de Lebrun et de Brodeau, refuse à l'héritier créancier action hypothécaire intégrale. Maisilfaut bien se pénétrer du motif qu’il en donne : « la garantie réciproque que se doivent les cohéritiers exclut cette solidité » (Coutume d'Orléans, s. l'art. 358, éd. Bugnet, [, p. 557). C’est un motif spécial à ce cas pour la solution duquel il n’invoque nullement la solution qu'il vient de donner au cas de recours par l’action hypothécaire de subrogation. Et, en effet, cette obligation de garantie, ainsi que nous l’avons dit (p. 100, n. 3) s'opposera toujours quant à l’action hypothécaire à l'application de la décision donnée au texte er amènera une solution identique à celle de l’art. 875. Cependant nous croyons utile, non-seulement au point de vue théorique mais même au point de vue des résultats pratiques, de distinguer la règle (différente ici de celle donnée par l’art. 875) de la restriction (indiquée p. 100) qui en paralyse les effets quant à l’action hypothécaire, car lorsque l'héritier, créancier du défunt, agira contre ses cohéritiers par action personnelle, la règle trouvera son application avant le partage, alors que l'obligation de garantie ne peut en paralyser l'effet p. 116, cpr. p. 110, n. 1 fine).

(1) Ge n’est pas comme successeur à titre universel qu'il est détenteur, c'est comme légataire à titre particulier, c’est à ce titre qu'il paie la tolalité et est subrogé aux droits du créancier. Par suite son recours est réglé non par l’art. 875 mais par l'art. 874, c’est-à-dire par le droit commun de la subrogation, droit commun qu'il faut néanmoins combiner avec l'obligation de garantie lui incombant en sa qualité d’héritier et qui l'empêchera d'agir hypothécairement, après le partage, au-delà des parts contributoires.

(2) C'est volontairement qu'il à payé et non plus par l'effet de l'hypothèque come le suppose l'art. 875, nous sommes donc en dehors de cet article.

(3) Exception que nous avons déclarée indivisible, p. 93, n. 4.

tage (1) l'expropriation de l’immeuble hypothéqué pour une somme supérieure à la part contributoire du détenteur dans la dette (2).

B. — Nous n’appliquerons pas non plus la décision de l’art. 875 à l'héritier bénéficiaire qui a payé, de ses deniers propres, la totalité de la dette commune.

S'il a employé des deniers de la succession, voici quelles en seront les conséquences : ou c’est avant le partage qu'il a payé, le seul effet produit est que l'actif héréditaire est diminué d’autant, il n’y a pas à parler de recours et, par suite, il ne peut pas être question de sa division ; ou c'est après le partage effectué qu'il a payé avec des deniers qui lui ont été attribués par le partage, son recours est régi par les principes précédemment exposés pour l’héritier pur et simple (3) : il est subrogé en vertu de l’art. 1251 3° comme le serait un héritier pur et simple, car, sur les biens de la succession, il est tenu réellement de la dette hypothécaire, et son recours par l’action hypothécaire de subrogation doit se diviser aux termes de la première décision de l’art. 875. Si, au lieu de payer, il a délaissé, la solution sera la même, il a payé le créancier avec un bien de la succession (4).

Mais s’il a employé à cet effet ses propres deniers (9)

(1) Il ne peut agir auparavant à cause de Part. 2205 C. C.

(2) La réserve que nous venons d'apporter à la possibilité d’un recours intégral est celle que Pothier a en vue dans le passage, cité à la n. 2 de la page 104, où il invoque la garantie réciproque entre cohéritiers ; son importance est signalée dans la seconde partie de cette même note.

(3) Les principes spéciaux au bénéfice d'inventaire réservés par l'art. 875 fine n'ont aucunement à intervenir dans cette hypothèse, c'est la seule qualité d'héritier qui est à considérer. Gauthier, n° 546; Demante, IL, n° 216 bis, VII ; Demolombe, Successions, V, n° 85.

(4) I est admis en effet que le détenteur qui délaisse est, pour le wiontant du prix d'adjndication qui sert à payer les créanciers du débiteur personnel, subrogé aussi bien que celui qui paie.

(5) Commentl'héritier bénéficiaire fera-t-1l preuve de cette particularité, importante puisqu'elle lni donne droit à la subrogation spéciale de l'art. 1251 4° ? En l'absence de toute disposition particulière sur ce point il nous

il est légalement subrogé aux droits du créancier en vertu de la disposition spéciale (1) de l’art. 1251 4°, qu’il soit ou non détenteur d’un immeuble hypothéqué à la dette.

paraît que c’est le droit commun des preuves qu'il faut appliquer, les juges pourront exiger la production d'un compte d'inventaire, compte provisoire, établissant que les deniers trouvés dans la succession sont absorbés par les dettes déjà payées à cette époque. Cependant nous devons avouer que les deux auteurs qui seuls s'occupent de cette question de preuve (Bilhard, Bénéfice d'inventaire, n° 103, p. 345 et 346 ; Tambour, Bénéfice d'inventaire, p. 258) se contentent de la déclaration faite par l'héritier béuéficiaire dans la quittance qu’il se fait délivrer par le créancier que les deniers avec lesquels le paiement a lieu lui appartiennent en propre. Il nous paraît difficile d'admettre une telle dérogation au principe qu'on ne peut se faire de titre à soi-même, sous ce seul prétexte que son application occasionnerait des lenteurs et des frais que la loi n’a pas dû vouloir rendre nécessaires, alors surtout que dans la matière de la subrogation consentie par le débiteur la loi se montre si exigeante pour la preuve de l’origine des deniers qui servent à faire le paiement (art. 1250, 20).

(4) Un texte spécial (1251 40) était nécessaire pour lui accorder cette subrogation. Voici en effet quel eût été d'après le droit commun sa situation. L'héritier bénéficiaire n’est pas tenu sur ses biens personnels des dettes de la succession, s’il les paie de ses deniers propres « il ne fait pas le paiement pour lui puisqu'il ne doit rien de son chef, il fait le paiement pour l'hérédité qui demeure débitrice comme elle était auparavant » (Renusson, Subrogation, chap. VII, n° 76), c'est-à-dire que l'héritier bénéficiaire a recours contre elle. Mais le droit commun laisserait à ce recours sa nature de recours personnel à moins de subrogation conventionnelle (que l'art. 1251 40 vient précisément sous-entendre), car c’est volontairement, comme l’aurait pu faire un tiers, que l'héritier bénéficiaire effectue le paiement, il n'est pas tenu pour l'hérédité et par suite l’art. 1251 30 ne lui est pas applicable. Il viendrait donc en coucours avec les autres créanciers de la succession et serait exposé à n'avoir qu'un dividende. De sorte que, en fait, l'héritier bénéficiaire ne connaissant pas exactement les forces de la succession en craindrait l'insuffisance et se garderait de faire des avances qu'il serait exposé à perdre. Or le paiement opéré par lui à un double avantage : 40 fait aux créanciers les plus durs et les moins traitables il les écarte de la liquidation qui est ainsi rendue plus facile et moins coûteuse ; 20 il peut empècher une saisie intempestive d'un bien héréditaire et sa vente à une époque de baisse. C'est pour inciter l'héritier bénéficiaire à opérer ce paiement que l’art. 1251 40 lui accorde une subrogation légale qui assure l'efficacité de son recours ; si par ex. la dette est hypothécaire il fera valoir sur l'immeuble l'hypothèque à sa date par préférence aux créanciers héréditaires. Et ces créanciers seraient mal venus à se plaindre, ils sont les premiers intéressés à ce que la liquidation se fasse dans les meilleures conditions possibles. À l'égard des cohéritiers l’art. 875 fine maintient à cette subrogation spéciale (cpr. p.103, n.3) la plénitude de ses effets. Lebrun (Successions, liv. III, chap. IV,

Comment va se comporter cette subrogation ? D’après la théorie que nous avons adoptée sur la nature juridique de la subrogation, celle-ci fait acquérir à l'héritier bénéficaire une créance hypothécaire contre la succession. Or, l’un des effets du bénéfice d'inventaire est précisément, aux termes de l’art. 875, « de conserver à l’héritier la faculté de réclamer le paiement de sa créance personnelle comme tout autre créancier » (1). D’où les conséquences suivantes.

1° S'il est héritier unique (2) il se fera rembourser le montant intégral de la dette de la même façon que le créancier se le serait fait payer, en invoquant le privilège ou l’hypothèque, en concourant au marc le franc sur les biens héréditaires, en agissant contre la caution s’il y en a une (p. 116, texte et n. 1).

2° S'il a des cohéritiers qui aient accepté purement et simplement (3) il pourra, après le partage (4), agir hypo-

n° 19) invoquait aussi en faveur de cette subrogation l’analogie qu'il y a entre l'héritier bénéficiaire appelé à recueillir le reliquat produit par la liquidation et le créancier hypothécaire postérieur en rang qui en rembourse un antérieur (art. 4254 10).

(1) Ce n’est là que le rappel d'un des effets généraux du bénéfice d'inventaire, art. 802 « l'effet du bénéfice d'inventaire est de donner à l'héritier l’'avantage..... , 2° de ne pas confondre ses biens personnels avec ceux de la succession et de conserver contre elle le droit de réclamer le paiement de ses créances, »

(2) 11 peut en effet être question de recours même pour cet héritier unique si, ayant accepté sous bénéfice d'inventaire, il paie volontairement de ses deniers la totalité d’une dette héréditaire et que l'actif de la succession soit inférieur au passif, sur cet actif il viendra concourir avec les créanciers héréditaires.

(3) S'ils avaient eux-mêmes accepté sous bénéfice d'inventaire les règles que nous allons poser au texte pourraient se trouver modifiées par l'application des dispositions contenues aux art. 802 et sts.

(4) Avant le partage : 40 il ne peut saisir immobilièrement les parts de ses cohéritiers dans l'immeuble hypothéqué, art. 2205 ; 2° il ne peut, non plus, saisir immobilièrement la totalité de l'immeuble hypothéqué, en y comprenant sa propre part, car, pour la vente de cette part, il lui est interdit {arg., art. 806 C. C.) de prendre la voie de l’'expropriation, il doit se conformer aux formalités prescrites par les art. 987 el sts C. Pr. Civ. pour la vente des immeubles d’une succession bénéficiaire. Toulouse, 17 mars 1827, Sir., 27, 2, 226.

thécairement pour le tout contre chacun des biens hypothéqués :

a ceux qui font partie de son propre lot (1);

b ceux qui sont tombés au lot de ses cohéritiers sans être obligé de diviser son recours en proportion des parts con: tributoires (2). Il réclamera donc à l’un quelconque d’entre eux la totalité de la dette sans aucune déduction de ce que lui-même pourrait avoir finalement à en supporter dans les limites de son émolument (3), sauf à celui-là

(1) Le bénéfice d'inventaire, en maintenant la séparation des deux patrimoines, a pour effet d'empêcher l'extinction des droits personnels ou réels qui appartiennent à l'héritier contre le défunt ou les biens composant son patrimoine. Par conséquent l'hypothèque que l'héritier bénéficiaire acquiert, du chef du créancier qu'il paie, sur des biens héréditaires subsiste à son profit même quant aux biens que le partage met dans son lot ; de sorte que, si immeuble hypothéqué mis dans son lot est converti en argent et qu'un ordre s'ouvre pour la distribution de sa valeur, il y figurera à son rang et sera ainsi remboursé. La valeur de cet immeuble, qu'il se fait attribuer à titre de créancier de la succession, entrera dans le compte d'inventaire et diminuera d'autant le gage dont il est responsable envers les créanciers héréditaires, alors que ce qu'il a payé de ses deniers propres ne pouvait figurer dans ce compte. Agissant ainsi hypothécairement sur l'immeuble mis dans son lot, il se remplit de ce qu'il a déboursé au lieu d'être borné à un recours contre ses cohéritiers qui peut-être ne sont pas détenteurs d'immeubles hypothéqués à la même dette.

(2) Aucun doute ne peut subsister sur ce point en présence des termes formels de l'art. 875 fine « l'héritier bénéficiaire peut réclamer le paiement de sa créance personnelle comme tout autre créancier », or tout autre créancier hypothécaire n'aurait pas à diviser sen recours. C'est bien l'hypothèse du recours que prévoit la fin de l’art. 875 et non pas uniquement celle où l'héritier bénéficiaire serait créancier de son chef, comme le montrent les termes « sans préjudice néanmoins » par lesquels commence la deuxième partie de cet article, réserve qui s'applique certainement à l'hypothèse prévue auparavant dans la partie principale de l’article. Il n’y a par suite aucune induction à tirer en sens contraire de ces mots « créance personnelle »; et d’ailleurs, si le législateur avait voulu prévoir le cas où l'héritier bénéficiaire est créancier hypothécaire de son chef, il l'aurait dit en ces mots « ..... le paiement de la créance Aypothécaire qu'il a de son chef ». Le législateur dans la seconde partie de l’art. 875 a entendu réserver d'une façon générale les droits de l'héritier bénéficiaire tels qu'ils résultent pour lui de l’art. 802.

(3) Qu'il n'ait aucune déduction à opérer, c'est ce qu'il est facile de démontrer. L'héritier bénéficiaire, qui paie de ses deniers une dette de la succession, est dans la situation d'un étranger à la succession qui aurait payé

CE lie

à se retourner contre l'héritier bénéficiaire pour lui réclamer sur la portion d’actif à lui échue et comme tout autre créancier héréditaire, sa part contributoire dans la dette et aussi sa part dans les insolvabilités (1). Que si

cette dette en stipulant une subrogation; sur les biens héréditaires hypothéqués il agira comme aurait agi ce tiers c’est-à-dire pour tout ce qu'il a payé. L'effet du bénéfice d'inventaire est précisément de le faire considérer comme étranger à la succession lorsqu'il paie de ses deniers propres et de lui permettre d'agir contre la succession « comme tout autre créancier ». art. 875 fine. Dans aucun cas il n’a de déduction à subir pas plus lorsqu'il a des cohéritiers que lorsqu'il est héritier unique, sauf à ses cohéritiers à se retourner sur la part d’actif qu'il détient. Il réunit toujours en lui, même au regard de ses cohéritiers (comme le prouve précisément la non division dé son recours entre eux, aux termes de l’art. 875 fine), deux qualités absolument indépendantes, celle de tiers subrogé et celle de détenteur comptable d'une partie de l'actif. L’obliger, ainsi que le font tous les auteurs, sauf Tambour (Bénéfice d'inventaire, p. 258, 259, 260), à déduire du montant de la dette sa part contributoire ou tout au moins son émolument, c'est le forcer à attendre, pour l'exercice de son recours, la fin de la liquidation de la succession et la reddition du compte de bénéfice d'inventaire. L'esprit de la loi nous paraît être de faire peser cette attente beaucoup plutôt sur les héritiers purs et simples que sur l'héritier bénéficiaire qu'elle veut inciter à payer les dettes héréditaires et qu’elle traite dans ce but « comme tout autre créancier. »

- Il est à remarquer que les auteurs, dont l'opinion est contraire à celle que nous préconisons, sont en complet désaccord sur la manière de la justifier, sans paraître, d’ailleurs, attacher de l'importance à cette justification. MM. Aubry et Rau (VI, 8 637, n. 17), inventent une présomption pour ne donner la subrogation que dans la mesure de l’excédant. M. Laurent (XI, no 82, fin du 4er al.), assimile l'héritier bénéficiaire au tiers détenteur et seulement pour ce qu’il paie au-delà de son émulument; mais nous avons déjà indiqué (p.104, n. 1), que l'héritier bénéficiaire, sur sa fortune personnelle, n’est ancunement tenu de la dette hypothécaire. M. Larombière (s. Part. 1251, n° 74 medio), parle d'un « circuit vicieux à naître des subrogations », circuit qui, juridiquement, ne peut se produire. Enfin, M. Demolombe (Contrats, IV, n° 632), ne motive pas sa décision.

(1) L'art. 875 réserve l'application des règles du bénéfice d'inventaire quant au recours de l'héritier bénéficiaire contre ses cohéritiers. Mais lorsque, une fois ce recours exercé pour la totalité de l'excédant, il s’agit pour l'héritier puret simple de seretourner contre l'héritier bénéficiaire, ce sont les prescriptions des art. 875 et 876 qui doivent être observées, sans toutefois qu’elles puissent imposer à l'héritier bénéficiaire une charge supérieure à son émolument. Dans les limites de cet émolument l'héritier bénéficiaire doit supporter les mêmes charges que les autres ; nous avons d'ailleurs observé que la répartition de l'insolvabilité de l’un des contribuables était

cependant, au moment où l'héritier bénéficiaire exerce son recours par l’action hypothécaire, la liquidation de la succession est terminée et l’émolument fixé, il se verra imposer la déduction (1).

Et nous pensons que le recours hypothécaire intégral ne pourra être paralysé par l'exception de garantie (art. 885, C. C.) que dans les mêmes conditions où l’héritier pur et simple actionné pourrait exiger la déduction dont nous venons de nous occuper (2), c’est-à-dire seulement

basée sur l'idée de maintenir l'égalité entre les héritiers lorsque l’un d’entre eux à été obligé de payer la totalité d'une dette héréditaire ; or cette égalité n’en doit pas être moins sauvegardée lorsque l’un des héritiers à accepté sous bénéfice d'inventaire, comme le montre la loi elle-même en l’obligeant au rapport (art. 843).

(4) Il y aurait mauvaise foi de sa part à prétendre se faire payer ce qu'il devrait rendre immédiatement. Toute attente ayant disparu il n’a aucun intérêt légitime à se refuser à la déduction ; il n’a en effet rien à redouter des créanciers héréditaires qui ne se présenteraient qu'après l’apurement du compte puisque son émolument s’est trouvé absorbé par cette déduction, avec l’'émolument il s’est payé à lui-même une partie de ce que la succession lui devait, les créanciers survenant postérieurement n'auraient de recours que contre les légataires (art.809). Observons que, en fait, ilen sera presque toujours ainsi car l’action hypothécaire de subrogation n'est possible qu'après le partage (art.2205) et, lors du partage, on aura vraisemblas blement liquidé le passif.

(2) La raison en est l'indépendance absolue qui existe entre les deux qualités de l'héritier bénéficiaire : celle de subrogé et celle de détenteur d'une partie de l’actif. Comme subrogé, il peut poursuivre la totalité de ce qu'il a payé de ses deniers propres (comme le ferait tout autre créancier, dit l’article 875), sanf à ses cohéritiers à se retourner contre la portion d’actif qu'il détient pour lui faire supporter une partie de la dette d’après les règles de liquidation des art. 803 et sts.(cpr. la première partie de la n.3, p.106).S$es cohéritiers ne peuvent pas plus paralyser son action de subrogation par une exception de garantie tirée de l’art. 885 que ne le peut faire un tiers auquel le défunt aurait vendu un bien qui se trouve appartenir à l'héritier bénéficiaire et que celui-ci revendique, parce que dans les deux cas c’est un droit propre que l'héritier bénéficiaire fait valoir et que c'est seulement l'actif héréditaire qui répond de la garantie (Demante, LI, n°216 bis, VII, Demolombe, Successions, V, n° 367). Si on estimait que la garantie des lots est due par l'héritier bénéficiaire même sur ses biens personnels (Laurent, X, n° 451) comme cela a lieu pour les successeurs aux biens, on devrait, sans difficulté, décider que Pexception de garantie est opposable à l'héritier bénéficiaire poursuivant contre ses cohéritiers l’expropriation forcée d’un immeuble héréditaire.

sil y à un émolument dès à présent fixé par suite de la reddition du compte d'inventaire et sauf pour l'héritier bénéficiaire la faculté de s’y soustraire en faisant l'abandon de cet émolument aux termes de l’art. 802 (1).

Action personnelle de subrogation.

[. —Le créancier qui,au moyen de son hypothéque, s’est fait payer par un des héritiers tout ou partie de sa créance aurait pu au moyen de son action personnelle agir :

1° Contre les héritiers de son débiteur.

a. En ne réclamant de chacun d’eux que sa part contributoire sauf cependant, au cas de concours d’héritiers

légitimes avec des successeurs irréguliers ou des légataires

à titre universel, à pouvoir poursuivre les premiers pour une part héréditaire calculée abstraction faite des seconds (2) ;

b. En supportant lui-même la perte résultant pour lui soit de l’insolvabilité de l’un de ces héritiers légitimes, soit de son acceptation sous bénéfice d'inventaire, sans pouvoir se retourner contre les autres qui ont payé la part leur incombant personnellement, alors même que des biens provenant de la succession se trouveraient entre leurs mains (3).

(1) Puisque c'est uniquement à cause de la détention de l'émolument et sur cet émolument seul qu'ilest tenu de la garantie. Cpr. la note précédente.

(2) V. p. 10, texte et note 1. Que si, à cet endroit, nous avons cru devoir exposer le droit de poursuite personnelle que nous reconnaissions au créancier héréditaire, bien que l'étude du droit de poursuite en lui-mème fût en dehors du but de notre travail, c’est que ce droit de poursuite, passant à l'héritier so/vens, va lui servir à recourir contre ses cohéritiers pour l'excédant de la dette sur sa part contributoire, c'est précisément lui qui constitue l’action personnelle de subrogation.

(3) C’est un point généralement admis, il y a désormais autant de dettes distinctes et indépendantes que d'héritiers, le créancier a plusieurs débiteurs désormais étrangers les uns aux autres à son égurd. Pothier, Obli-