‹ Droit Romain: Quelles Obligations Sont Divisibles et Quelles Sont Indivisibles?, Droit Francais: Recours de l'Héritier Qui a Payé la Totalité de la Dette Hypothécaire du DéfuntChapitre 47 sur 56 · SECTION TROISIÈME CHOIX ENTRE CES DIVERSES ACTIONS · texte numérisé non relu

SECTION TROISIÈME CHOIX ENTRE CES DIVERSES ACTIONS

L’héritier qui a payé la totalité de la dette a, pour rentrer dans l’excédant de la dette sur sa part contribu toire, les diverses actions que nous avons étudiées en elles-mêmes dans les deux sections précédentes. Ces ac-

(1; Mais en fait c’est seulement après le partage qu'un des successeurs peut n'être détenteur d'aucune portion de l'immeuble hypothéqué (v. p.1, n./1) à moins cependant qu'auparavant il n'ait aliéné sa part dans cet immeuble. De sorte que le plus souvent c'est après le partage qu'il agira en recours, il se verra alors opposer une exception de garantie s'il poursuit pour une part héréditaire supérieure à la part contributoire (v. p. 116, n. 3).

(2) Dans cette hypothèse, en effet, c'est le recours en lui-même que l'art. 875 réglemente, abstraction faite de l’action par laquelle ce recours s'exerce ; quelle que soit l'action récursoire, la détermination de la quotité du recours par l'art. 875 s'impose,

tions rendront le plus souvent son recours efficace. Chacune d'elles présente des avantages particuliers qui la feront choisir par le solvens suivant la variété des circonstances.

Nous ne pouvons fournir sur les motifs qui détermineront le choix du solvens que quelques considérations.

L'héritier qui veut recourir a payé avant le partage ou aprés. |

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