CHAPITRE TROISIÈME

Inconvénients de la nécessité d’un recours.

Moyens de s’y soustraire.

On comprend facilement combien il est fâcheux pour un successeur d’avoir à payer au créancier hypothécaire la totalité de la dette dont il ne doit en définitive supporter qu’une partie, de faire ainsi l’avance des parts contributoires de ses cosuccesseurs sauf à recourir contre eux, Car ce recours peut être divisé et se trouver illusoire par suite de leur insolvabilité (1).

(4) Ces inconvénients apparaissent nettement au cas d'une rente perpétuelle garantie par une hypothèque. Que le débi-rentier meure, le crédi-

Il ne peat cependant pas être question de dépouiller le créancier de son droit de poursuite intégrale en le forçant à la fractionner ; il a eu soin de se faire concéder une hypothéque précisément pour échapper à la division du droit de poursuite lors de la mort de son débiteur et au risque de l’insolvabilité de l’un des héritiers.

C’est donc ailleurs qu’il faut chercher les moyens d’éviter la nécessité d’un recours qui peut être inefficace.

Le plus simple et aussi le plus radical est de payer la dette et d’éteindre ainsi complétement le droit d'action du créancier.

Si la dette est échue ce paiement devra être effectué dans la liquidation de la succession ; chacun des héritiers est en droit d’exiger que les valeurs héréditaires servent à éteindre les dettes héréditaires et qu’on ne partage que ce qui reste aprés le paiement des dettes.

Mais la dette peut ne pas être échue.

A. Ou bien c’est dans l’intérêt du débiteur que le terme a été stipulé.

Ses héritiers peuvent, d’un commun accord,y renoncer et payer le créancier hypothécaire avant le partage. Mais, à défaut de consentement unanime, l’un d’eux ou la majorité d’entre eux ne pourrait imposer aux autres la renonciation au bénéfice du terme et le paiement immédiat. Exception est faite cependant par l’art. 872 pour le cas d’une

rentier réclamera vraisemblablement l'intégralité des arrérages à celui des héritiers qui détient l'immeuble hypothéqué et celui-ci se retournera contre ses cohéritiers pour leur faire supporter leur part contributoire ; mais son recours risque de se fractionner de plus en plus car la rente est perpétuelle et les contribuables peuvent décéder laissant de nouveaux héritiers, d'où division continue et progressive du recours. Et, comme les arrérages se paient tous les 6 ou 3 mois, c’est 2 ou 4 fois par an qu'il y aura lieu à recours ainsi fractionné. Alors même que le détenteur de l'immeuble hypothéqué effectuerait le rachat de la rente pour se soustraire aux poursuites du crédi-rentier, ce qu'il pourrait réclamer à ses cosuccesseurs ce serait seulement le paiement des arrérages leur incombant personnellement et non le remboursement de leur part dans le capital qui a servi au remboursement parce que le rachat ne peut être imposé aux débiteurs d’une rente.