CHAPITRE IT, 1 1 JR

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(fe Remarque.

2° D'un genus ou de plusieurs species sous une alter- HOT IN NRRRE DenLe de its SURSee

D ORDIUTOT DHGTIUES ae conte tire M see lee Constitution d’une servitude prédiale............. Constitution d’une servitude personnelle.......... SPAS ULED IE aa en ea nerrar ane ose

SR LU DENISE UONU Ra 1e cerise craie eee Constitution d’un droit de superficie ou d'emphytétose. Constitution de l’hypothèque.......,..4....e...,

OP TALONEMANENIU he ce ane eeie heU eee Simple manifestation de l’activité. — Garantie.....

Fait s'appliquant à une ou plusieurs choses existantes, sans exiger ni art ni création............

Fait ayant pour objet une certaine création (opus).

Mise de l’activité d’une personne au service d’une autre, pendant un certain temps......... Jonas

Conclusion d’une opération juridique............. Plusieurs faits identiques......................,...

Cuapirre II. Obligationes non faciendi..,.....,.,... nas te

PRINCIPE. DU) RECOURS EL . roues ececseurel-bheue Me: Re

Caapirre I. Part que le cohéritier solvens doit lui-même supportér dans la dettés en 0 Sartre eos CHAPTIRLIL ACHONSMTECUTSOITES 2 eee PE

Section I. Actions nées directement de la personne de l'héritier Qui A DATÉE Re

$ 1. Actions de in rem verso et negotiorum gestorum.

S 2. Action dé DAITARE. area

St ACtOn de Sarnia er Per

Séchon ir ACUONITe SUDTOLAION er ec reEe $ 1. Contre les détenteurs d'immeubles hypothéqués J. Autres que les cosuccesseurs.. "2".