DROIT CONSTITUTIONNEL

I. — L'assemblée nationale, réunie en congrès, conformément à l’article 8 de la loi du 21 février 1875, ne pourra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été provoquée.

Il. — La séparation des pouvoirs comprend trois branches : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire.