Troplong, op. cit. deuxième partie, chapitre IX

2, Novelle 118, Præfatio.

Tel est, résumé aussi brièvement que possible, le système successoral de la novelle 118, que M. Accarias ne craint pas d'appeler « le chef-d'œuvre de Justinien. »

Il nous est facile maintenant, de savoir comment sont réglés dans ce système, les rapports de succession entre la mère et ses enfants. Pour les déterminer, nous n’avons qu'à indiquer les règles générales de la dévolution de la succession dans l’ordre des descendants et dans l’ordre des ascendants.

SECTION Î De l’ordre des descendants.

Les descendants du défunt, nous l’avons déjà dit, sont les premiers appelés à sa succession. Ils excluent tous autres parents, ascendants ou collatéraux. Cette règle s'applique, quelles que soientles qualités du decujus, peu importe son sexe; peu importe qu'il soit sut juris ou filius familias. Même dans cette dernière hypothèse, les descendants sont préférés à l’ascendant investi de la puissance paternelle. Seulement cet ascendant conserve le droit d’usufruit qu'il avait du vivant du decujus sur les biens adventices de ce dernier. Les pécules castrense et quasi-castrense, arrivent au contraire en pleine propriété au successible.

Il n'y a pas à tenir compte non plus de la qualité du descendant. Peu importe son degré, peu importe qu'il soit descendant par les femmes ou par les mâles. Peu importe qu'il soit sui juris ou filius-familias. Toutefois,

ur —

dans ce dernier cas, il ne peut recueillir que la nue propriété, l’ascendant investi de la puissance acquérant l’usufruit. Les enfants adoptés, conservent leurs droits de succession dans leur famille naturelle et d'autre part, ils succèdent comme descendants dans leur famille adoptive (1).

Quant aux enfants illégitimes nous savons qu'ils suc. cèdent comme s'ils étaient légitimes à leur mère et aux parents maternels.

La novelle 118 appelle les descendants sans tenir compte du degré auquels ilssont, cujus libel gradus, mais quoiqu'elle ne le précise pas, les descendants autres que ceux du premier degré, ne succèdent que si l'intermédiaire qui les sépare du défunt à disparu.

Le partage se fait tantôt par têtes, tantôt par souches, per stirpes. I] se fait par têtes, s’il n’y a que des descendants appelés au premier degré. Il se fait par souches, si les descendants en concours sont à des degrés différents. On fait autant de parts, qu’il y avait d’enfants au premier degré. Quand un descendant du decujus au premier degré est mort, ses enfants prennent son lieu et place en

4. Il y a ici une distinction à faire. Les plene adoptati, c'est-à-dire ceux qui ont été donnés en adoption à un ascen lant, succèdent même aux ascendants de leur père adoptif. Au contraire, les minus plene adoptati et ceux qui sont adoptés par une femme ne succèdent qu’au père et à la mère qui les ont adoptés. De plus, on a contesté que les enfants plene adoptati pussent succéder dans leur famille niturelle. Mais nous croyons l'opinion contraire plus conforme à l'esprit de la novelle 118, d'après laquelle les descendants sont successibles comme tels.

pe

vertu du principe de la représentation consacré par les deuxième et troisième phrases du chapitre premier de la Novelle.

SECTION II

De l’ordre des ascendants.

Quand le decujus ne laisse point de descendants, la novelle 118 (second chapitre), appelle à la succession les ascendants, et en concours avec ces derniers, les frères et sœurs germains. La novelle 127 postérieure à la novelle 118, admit encore à concourir avec les ascendants les enfants des frères et sœurs germains prédécédés. La seconde classe d’héritiers comprend donc: les ascendants, les frères et sœurs germains et les enfants au premier degré de frères ou sœurs germains prédécédés. Pour savoir comment se règle le concours entre ces divers cohéritiers, il faut distinguer les deux hypothèses suivantes :

A.— Le défunt ne laisse que des descendants.

Remarquons d’abord, qu'il n’y a aucune distinction à faire entre eux; peu importe qu'ils soient paternels ou maternels, du sexe masculin ou féminin. La novelle dit en effet : « paler aut mater, aul ali parentes (1). »

Dans l’ordre des ascendants, les plus proches en degré excluent toujours les plus éloignés. Il n’y a pas de représentation proprement dite en cet ordre, en ce sens que si l’un de deux ascendants égaux en degré et de la même

1. Le mot parentes ne signifie pas ici, comme autrefois dans la première langue juridique de Rome, seulement le père et la mère, mais

bien tous les ascendants de lPenfant.

Guillaud 7

Sa ligne vient à manquer, ses père et mère n'arrivent pas à la succession en ses lieu et place.

S'il y a plusieurs ascendants d’égal degré, le concours s'établit et le partage a lieu par têtes, quand ils appartiennent à la même ligne. Quand ils ne sont pas de la mème ligne, la succession se partage en deux parts égales, dont l’une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle (1).

Quant à l’usufruit qui pouvait exister au profit de l’un des ascendants, sur tout ou partie du patrimoine du défunt, dans le cas où ce dernier etait alieni juris, il lui est conservé. C'est, du moins, ce qu'il est permis d'induire de ce fait que la Novelle 118 ne parle pas de cet usufruit, dans l'hypothèse où il n’y a que des ascendants, tandis qu'elle l’exclut formellement, comme nous le verrons plus loin, dans les autres hypothèses.

B.—%Le défunt, laisse non-seulement des ascendants, mais encore des frères ou sœurs germains, ou des descendants au premier degré de frères ou sœurs germains prédécédés.

Dans cette hypothèse, tous les copartageants sont simultanément appelés à l’hérédité. Il y a concours entre les plus proches des ascendants et les frères ou sœurs germains. S'il y a des frères ou sœurs germains prédécédés, leurs droits sont exercés par leurs descendants au

1. C’est là l'origine du principe de la fente, admise par notre Code civil, qui d'ailleurs l’a poussé bien plus loin dans ses conséquences que 11 novelle 118 ne l'avait fait. La novelle ne l’étend pas en effet à la ligne collatérale et ne l'applique entre les #scendants eux-mêmes, qu'autant qu'ils se trouvent au même degré et arrivent seuls à l’hérédité ; tandis que notre législateur de 1804 ladmet, dès qu’il y ades représentants des deux lignes.

LE 7 — premier degré (1). Le partage se fait non plus par ligne, mais par tête. Chaque ascendant, comme chaque frère ou sœur prend donc une part virile (2).

Signalons ici deux particularités :

Si le défunt était alicui juris, un ascendant pouvait avoir sur ses biens adventices un droit d'usufruit. Mais, comme dans l'hypothèse d'ascendants concourant avec les frères ou sœurs germains, l’égalité la plus absolue doit régner entre tous les co-partageants, ce droit d'usufruit est enlevé à l’ascendant, par le texte formel de la novelle.

D’autre part, 1l pouvait se fa:re que les frères ou sœurs germains en concours avec des ascendants, fussent aussi alieni juris, et par suite sous la puissance de l'ascendant devenu leur cohéritier. La novelle 118 relusait encore à ce dernier tout droit d’usufruit ex jure peculio adventitio,

4. La novelle 127 ne donne cette décision que pour le cas où quelques uns seulement des frères ou sœurs sont prédécédés. El e ne prévoit pas celui où tous les frères et sœurs germains étant prédécédés, leurs enfants se trouveraient seuls en présence des ascendants. Les ascendants, devaient-ils alors prendre toute la succession? Cujas a soutenu laffirmative, par ce motif que la représentation est de droit étroit. M. Accarias est du même avis, et il en conclut que la pensée qui inspira la Novelle 427, fut bien moins d’égaler les neveux et nièces aux ascen» dants que de prévenir l'inégalité entre eux, et leurs oncles ou tantes.

9. Ce mode de partage peut produire des résultats très bizarres signalés par la plupart des auteurs. Ainsi un seul ascendant paternel en face de trois ascendants maternels prendra Ja moitié de Ja succession. Si en outre, il y a un frère germain du défunt, ascendant paternel se trouvera réduit à un cirquième, et les trois ascendants maternels auront entre eux trois cinquièmes, c’est-à-dire plus de la moitié de la

succession.

sur les parts afférant dans la succession à ceux qui étaient sous Sa puissance.

Ces règles générales, concernant la dévolution dans l'ordre des ascendants étant connues, il nous est facile d'en détacher les droits de la mère dans la succession de ses enfants. Si l’enfant décédé laisse seulement sa mère, celle-ci pourra prendre la totalité de la succession. S'il laisse son père et sa mère, ellen’aura droit qu'à la moitié. Dans ce dernier cas une difficulté se présentait, quand le decujus étant mort alieni juris, possédait un pécule adventice. Le père en avait l’usufruit, pendant la vie de son enfant. La question est de savoir s’il conservait cet usufruit sur la part revenant à la mère ? de telle sorte qu'il ne partagerait avec celle-ci que la nue propriété du pécule adventice. Lebrun (1) s'appuyant sur le principe vrai en [ui-même, que l’usufruit s'éteint par la mort de l’usufruitier et non du propriétaire, adopte l’affirmative. Mais il nous semble que cette solution ne tient pas compte du caractère de l’usufruit accordé au père sur les biens de ses enfants. Cet usufruit, n'étant en effet qu'un attribut de la puissance paternelle, doit s’éteindre avec elle ! D'ailleurs la novelle 118 consacre formellement l'égalité des droits des père et mère dans la succession de leurs enfants : & Sipaler aut mater fuerint, dividenda inter eos quippe hereditate secundum personarum numerum, uti ascendentium et fratrum singuli œqualem habeant portionem (2). »

S'il existe, outre le père et la mère, des frères est sœurs

1. Successions , chap. D, sect. 1, n°4. 2. Novelle 118, cap. 2, in med.

Noos germains du défunt, ou des enfants de frères et sœurs germains prédécédés, le concours s’établissant entre ces cohéritiers, et le partage se faisant par tête, la mère a droit seulement à une part virile. Tous autres collatéraux que les frères ou sœurs germains et leurs représentants sont exclus par la mère, sauf une exceplion unique, relative à la veuve qui s’est remariée. Il faut supposer qu’il s’agit de la succession d'un enfant décédé après son père. Dans ce cas, la mère qui s’est remariéene peut recueillir que l’usufruit des biens que le decu;us a reçus de la succession paternelle. La nuc propriété passe aux frères et sœurs même non germains (1).

Tels sont les droits réciproques de succession reconnus à la mère et aux enfants par les Novelles de Justinien. Ces droits sont toujours comme autrefois garantis par la Querela inofficiosi teslamenti. Seulement cette institution a été profondément modifiée. Nous n’avons pas à exposer la théorie nouvelle de la querela. Il nous suffit de faire remarquer que le caractère de la légitime et son mode de computation ont été changés. Elle est devenue une portion indisponible de la succession et doit être payée non plus individuellement à chaque légitimaire mais à tous ensemble à titre d’institués (2). Pour exclure la querela, il ne suffit plus que le testateur laisse à chaque légiti-

4. Novelle 22, cap. 46, $. 2. C’est une conséquence de la défaveur avec laquelle le légis'aleur voyait les s2cindes noces.

2. Novelle 18, cap. 1. M Accarias fait remarquer que cette condition est désavantageuse, puisque la qualité d’'héritier au lieu d’ajouter au bénéfice de l'enfant, ne fera qu: le soumettre aux embarras d’une liquidation souvent compliquée.

"00e maire le quart de sa part d'héritier légitime. Il doit leur laisser le tiers de son patrimoine si leur nombre ne dépasse pas quatre, et la moitié s'ils sont plus nombreux (1). En outre, les justes causes d’exhérédation ne soni plus laissées à l'appréciation du juge, et sont limitaivement déterminées. Il y a huit causes légitimes de l’exhérédation d’un ascendant, et quatorze de l’exhérédation d’un descendant (2).

Nous sommes arrivés au terme de cette étude, et nous croyons avoir suffisamment montré les améliorations successives que les siècles ont apportées aux rapports de succession entre la mère ei ses enfants. L'œuvre de Justinien clôt dignement la série des réformes que nous avons eu l’occasion de passer en revue, et ce qui prouve mieux que tout éloge l'excellence de cette œuvre, c’est la fortune qu’elle a eue. Son système, le plus philosophique et le plus parfait qui ait jamais été formulé, fait encore le fond de la plupart des législations modernes. « Cette « belle création a survécu à toutes les atteintes de la € barbarie, à la résurrection du principe aristocratique € pendant le moyen âge et aux intérêts si vivaces d: la « féodalité. Notre code civil s’en est emparé et a trouvé < en elle sa plus belle page (3). »