INTRODUCTION

Lorsqu'un fait contraire à la loi pénale a été commis, la seule consommation de ce fait, ne suffit pas pour entraîner l'application d’une peine. A côté de l'élément matériel de l'infraction, il y a en outre l'élément moral. Il faut que le fait soit imputable à son auteur ; il faut que celuici en soit responsable. Et, il ne peut en être responsable, que s’il a compris qu’il faisait mal, et s'il a librement agi. L'intelligence et la liberté sont deux conditions essentielles, constitutives de l’imputabilité ou responsabilité, et, par intelligence, nous entendons, la connaissance du bien ou du mal moral de l’action, la faculté de discerner que l'acte commis est contraire au devoir (1). Par liberté, nous entendons, la puissance de décider que l'action sera faite ou ne sera pas faite.

4. M. Ortolan. (Éléments de droit pénal, tom. I, 1° 237), appelle cette faculté « raison morale. »

On peut poser en principe, qu'au point de vue pénal, tout individu, dans son état normal, est doué d’intelligence et de liberté, et par suite responsable. Si l'on repoussait ce principe, il serait impossible de justifier la loi pénale (1). Mais, si telle est la règle générale, il existe des exceptions à cette règle; il peut se faire, qu’il y ait eu chez l'agent, absence d'intellisence où absence de volonté.

Parmi les causes, qui enlèvent à l’agent son intelligence et sa liberté, au point de le rendre irresponsable aux yeux de la loi pénale, une les plus intéressantes est, sans contredit, la faiblesse de l’âge. « Si l’homme naît avec des facultés, qui le prédestinent à la société, et à l'appréciation de la loi morale, principale règle des rapports sociaux, ces facultés ne se développent qu'avec le temps, etla vie matérielle, en quelque sorte animale, se prolonge un certain nombre d'années, avant de céder sa place à la vie morale, dont l’avènement ne s'opère que longuement et progressivement » (2). L'enfant, dans ses premières années, avant l’âge de raison, ne peut donc pas être responsable de ses actes ; car il n’en a pas l'intelligence, il n'en comprend pas la moralité.

4. — Il existe cependant un: doctrine philosophique qui conteste formelle nent ce point de départ. Pour les partisans du déferminisme, la libe. té humaine serait une pure illusion; d’où cette conséquerce qu’il n’y aurait pas de responsabilité pénale, puisque tout acte de l’homme, et par suite tout crime ou délit, serait l’effet d’une force irrésistible. Nous m’avons point ici à discuter cette doctrine. Les conséquences qu'elle produit, suffisent d'ailleurs pour la condamner.