Bertauld. Cours de droit pénal, page

Au lieu de supposer un âge, où les conditions de la responsabilité, font absolument défaut, on peut concevoir en outre un âge, un peu plus avancé, où la responsabilité sans être entière, peut néanmoins exister, mitigée, atténuée. L'enfant, à un certain moment, pent avoir agi dans l'exercice de sa raison et de sa liberté, sans que ces facultés aient atteint leur parfait développement et soient par venues à leur entière maturité. Il y anra alors les éléments de la responsabilité, mais il faudr1 tenir compte pour la répression de la faiblesse de l’âge.

Ces courtes observations suffisent pour mon'rer, que la loi, au point de vue de la répression pénale, devait nécessairement prendre l’âge en considération. C’est cette influence de l’âge que nous nous proposons d'étudier ici en recherchant, quelle situatin est faite par la loi pénale, aux mineurs qui ont commis des infractions à cette loi.

Nous diviserons notre lrava:l de la manière suivante :

Dans un premier chapitre, nous étudierons l'influence de l’âge quant à l’imputabilité, en nous plaçant successivement au point de vue du droit rationnel et des législations positives. Nous répondrons en même temps à la question de savoir ce qu'il faut entendre par mineurs aux yeux de la loi pénale.

Nous nous attacherons ensuite à bien faire ressortir en quoi la condition de ces mineurs diffère de celle des majeurs, et pour cela nous n’aurons qu'à examiner les diverses dérogations aux règles du droit commun établies par notre législation pénale, toutes les fois qu'il s’agit de juger un mineur.

Ces dérogations sont :

bre 1° Un bénéfice de juridiction ou de compétence.

Il fera l'objet de notre deuxième chapitre.

2° Le bénéfice de la position d’une question spéciale relative au discernement.

Cette question du discernement fera l’objet de notre troisième chapitre. Dans ce chapitre nous serons naturellement amenés à nous occuper d'une autre faveur, celle d’une excuse atténuante au cas de réponse affirmative sur la question du discernement.

3° Le bénéfice de l'application d’un régime pénitentiaire spécial.

Ce régime pénitentiaire spécial fera l’objet de notre quatrième et dernier chapitre.