XI. — ITALIE

Une ordonnance royale du 20 novembre 1859, a rendu applicable à partir du 1% mai 1860, aux diverses parties du nouvel État italien, le code Sarde du 26 octobre 1839, dit code Albertin. La Toscane toutefois s’est refusée à appliquer ce code ; elle a conservé le code de Léopold II du 20 juin 1853, révisé en 1856. Nous ne parlerons ici que du code Sarde.

Ce code admet un système beaucoup plus compliqué que les précédents. Il distingue jusqu’à cinq périodes :

1° Au-dessous de 9 ans, il y a présomption d’irresponsabilité absolue.

2° De 9 ans à 14 ans, il y a imputabilité douteuse, et par suite la question du discernement à résoudre. En cas de réponse affirmative, la peine est diminuée de trois à quatre degrés.

3° De quatorze ans à dix-huit ans, l’imputabilité est certaine ; mais il y a lieu en raison de l’âge à un abaissement de peines de deux à trois degrés.

4° De dix-huit ans à vingt-et-un accomplis, abaissement de la peine d’un seul degré.

5° Après vingt et un ans accomplis, l’âge cesse d'être une cause d’excuse. On applique les peines ordinaires (1).

Le projet de Code pénal en élaboration depuis dix années devant le Parlement italien, n’applique aussi les peines ordinaires, qu'après l’âge de vingt et un ans accomplis.