XIII. — BRESIL

Dans le Code brésilien, il y a présomption d’innocence jusqu’à quatorze ans. Au-dessous de cet âge, les mineurs ne sont point considérés comme coupables des crimes qu'ils ont commis ; seulement ils sont tenus de réparer sur leurs biens le préjudice qu’ils ont causé. Et, s’il est prouvé qu'ils ont agi avec discernement, ils peuvent être enfermés dans des maisons de correction.

À quatorze ans, la présomption favorable cesse pour le mineur. Mais, le juge peut lui infliger une peine inférieure d’un tiers, à la peine réservée au crime.

Enfin, jusqu’à vingt et un ans, son âge seul constitue une circonstance atténuante, qui doit entraîner une diminution de châtiments (1).