‹ Droit Romain: Rapports de succession entre la mère et l'enfant: Et spécialement des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, Droit Francais: Du Mineur De Seize Ans Devant La Loi PénaleChapitre 52 sur 103 · XIV. — LouisrANE · texte numérisé non relu

XIV. — LouisrANE

A la Louisiane, d’après le Code criminel qui a été préparé par Edouard Livingston, l'enfant au-dessous de dix ans ne peut pas être poursuivi. Aucun de ses actes ne saurait être incriminé.

De dix à quinze ans, il y a lieu de décider s’il y a eu discernement. Alors même qu'il y a eu discernement, l'enfant est excusé s’il a commis le crime sur l’ordre ou d’après les instigations des personnes qui ont autorité sur lui.

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