L. Tissot, Droit pénal et Réforme pénitentiaire, page

2. ny a pour s’en convaincre qu’à lire le règlement général pour les prisons départementales, du 30 octobre 181. (Dalloz, répert. mot prisons, page 1003) Voyez notamment les articles 108. 109.

timents, on ne se heurtait plus aux résistances des départements. Aussi des quarliers séparés furent-ils affectés dans les maisons centrales aux jeunes détenus.

En même temps, sous l'impulsion des nombreux partisans que ralliait à cette époque en France le système de l'isolement individuel, récemment importé d'Amérique, la maison cellulaire dela Roquelle, était affectée aux jeunes détenus du département de la Seine, qui y furent définitivement installés en 1836, sur liniliative du Préfet de Police, M. G. Delessert, et malgré M. de Tocqueville, qui reculait devant cette application du système cellulaire à des enfants.

Mais ce fut l'initiative privée qui fit faire à la question de la réforme pénitentiaire appliquée aux mineurs les plus grands progrès. Mentionnons comme premier essai, l'établissement créé en 1817, rue des Grès, par l’association de quelques personnes charitables à la tête desquelles se trouvait l'abbé Arnoux. Cet établissement élail consacré à l'éducation correctionnelle d’un certain nombre de jeunes détenus choisis dans les prisons de la Seine, parmi les meilleurs sujets. Il disparut après la révolution de 1830, et les enfants qu'il contenait furent placés en 1831 dans la prison des Madeloneltes, et plus tard en 1836 dans la maison spéciale de la Roquette.

En 1832, l’administralion ayant reçu le droit de placer les jeunes détenus en apprentissage soit chez des cultivateurs, des artisans ou fabricants, soit dans des établissements spéciaux, moyennant une subvention particulière, ce droit a donné naissance à de nombreux établissements privés,

Au premier rang, il faut placer la colonie laïque de Mettray (Indre-et-Loire) dont la réputation est européenne. Elle à été fondée en 1839 par MM. de Metz et de Courteilles, qui se sont consacrés à cette œuvre, esprit, corps et biens, dit M. Ortolan.

Leur système d'éducation élait tout entier contenu dans cette idée « Rappeler le plus possible à l’enfant la famille absente. » Dans ce but, la colonie est divisée en plusieurs groupes, auxquels M. de Metz a donné le nom de familles, et chacun de ces groupes confié à la garde d’un surveillant éprouvé qui se nomme le pére de famille, a une existence propre et individuelle.

Les jeunes détenus vivent en commun, et sont soumis au travail des champs à la différence de ce qui a lieu à la maison de la Roquette. M. Voisin, dans son très remarquable rapport sur les jeunes détenus présenté à la suite de l'enquête de 1872, fait très bien ressortir cette différence entre l’œuvre de M. Delessert et l’œuvre de M. de Metz. « Ces deux noms, dit-il, sont justement célèbres dans l’histoire de l'éducation correctionnelle des jeunes détenus, bien que répondant à deux théories pénitentiaires bien distinctes, entièrement opposées même l’une à l’autre. La pensée qui avait présidé à leur création était évidemment la même. C'était l'intérêt seul des enfants qui avait inspiré M. Delessert d’une part, et M. de Metz, d'autre part. Mais quelle différence profonde dans le choix des moyens pour arriver au but commun. À la Roquette, les jeunes détenus étaient soumis à l'emprisonnement de jour et de nuit. À Mettray, c'était au contraire la vie en commun qui leur élait réservée, A la

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ioquette ils se livraient à des travaux industriels, et à Mettray les travaux agricoles étaient seuls en honneur. »

La colonie de Mettray a donné l'impulsion et servi de modèle à un certain nombre d'établissements de même nature. Sous le gouvernement de Louis-Philippe, un grand nombre de colonies publiques et privées furent créées, sous la pression de l’opinion publique.

Le progrès le plus considérable fut réalisé en ces matières, par la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes délenus. Le législateur s'inspirant des précédents et des exemples qu'il avait sous les yeux, est venu, non pas improviser un système nouveau, mais consacrer, en le régularisant, un état de choses préexistant. La pensée qui se dégage de la loi de 1850 est tout entière résumée dans ce passage du rapport de M. Corne: « Venir en aide à de pauvres enants délaissés et entraînés dans de premiers écarts, les préparer à rentrer dans la vie, débarrassés des mauvaises impressions et des vices qui ont failli les perdre, rendre à la société d’honnètes et paisibles ouvriers de l’agriculture, au lieu de jeter dans les carrefours de nos grandes villes, de jeunes êtres perverüs et prêts à toute espèce de guerre contre les lois et la société, cela rentrait essentiellement dans le cercle de l'assistance et de la prévoyance publiques. »

Dans ce but, le législateur à voulu assurer d’une facon générale aux jeunes détenus le bienfait d'une éducation morale, religieuse, et professionnelle dans des établissements distincts et spéciaux (arl.1).

Les articles 3, 4, 10 et 16 sont consacrés à la création

PIE 2 de ces établissements spéciaux. Ils sont d'après les dispositions mêmes de la loi de quatresortes :

1° Les maisons d'arrêt ou de justice, avec un quartier distinct pour les jeunes garçons condamnés à un emprisonnement. de six mois au moins (art. 2 et 4 de la loi). Avec eux seront placés les jeunes prévenus ou accusés, et les jeunes détenus par voie de correction paternelle.

20 Les colonies pénitentiaires destinées à recevoir les mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement, el les mineurs condamnés à plus de six mois et moins de deux ans (art.3 et 4).

3° Les colonies correctionnelles (art. 10 $ 1) destinées à recevoir les mineurs condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement, et les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés.

4° Les maisons pénilentiaires, destinées à recevoir tou- Les les jeunes filles détenues, sans distinction de catégories (art. 16).

Ces dispositions de la loi de 1850 n’ont pas été de tous points exécutées, la réalisation pratique des différents établissements que la loi ordonnait de créer demandant un certain temps, et surtout des fonds qui n’ont jamais été volés. Toutefois, l'administration a continué à poursuivre graduellement d'année en année, l’entier accomplissement de la loi. Aujourd’hui la population des jeunes garcons détenus est répartie en fait en trois catégories.

Première catégorie. — On place dans les maisons d’arrét ou de justice : 1° les jeunes détenus incarcérés par voie d'autorité paternelle ; 2° les prévenus de délits ; 3° les ac-

cusés de crimes ; 4° Les condamnés à six mois au maximum d'emprisonnement. |

Presque partout des quartiers spéciaux ont été construits pour renfermer les jeunes détenus de cette première catégorie.

À Paris, la Petite Roquette leur est spécialement affectée.

Les jeunes détenus de cette première catégorie doivent être mis en cellule individuelle, ce qui n'a guère d'inconvénients, Car ils ne sont enfermés que pour une courte durée.

Deuxième catégorie. — On place dans des établissements spéciaux appelés colonies pénitentiaires, 1° les mineurs acquittés mais envoyés en correction, 2° les condamnés de six mois à deux ans d'emprisonnement.

L'article 3 de la loi 1850, déclare que les premiers seront élevés en commun, sous une discipline sévère et appliques aux travaux agricoles, et l’article 4 dispose que les seconds seront, pendant les trois premiers mois renfermés dans un quartier distinct, et appliqués à des travaux sédentaires. A l'expiration de ce terme, le directeur peut, en raison de leur bonne conduite les admettre aux travaux agricoles de la colonie. Mais cette dernière disposition n’est pas appliquée. « Il n’y à pas dans une seule colonie pénitentiaire, un seul quartier distinct de ce genre, » dit M. Voisin dans son rapport.

Aussitôt après la loi de 1850, les jeunes détenus de la seconde catégorie, jugés dans le département de la Seine, étaient comme ceux de la première catégorie, envoyés à la Petite Roquette. I y avait là une violation flagrante

de l’article 3 de la loi de 1850, qui prescrit pour les mineurs qui nous occupent la vie en commun dans des colonies pénitentiaires.

Or, nous savons qu’à la Petite Roquette on appliquait le système de l'isolement individuel. Il résultait de là une différence de régime difficile à justifier, entre les auteurs d’une même faute. Cette différence ne laissa pas de frapper vivement les esprits, et en 1854, le fils du rapporteur de la loi de 4850, M. Corne, dans une brochure très vive, demanda ce qu’on avait fait de cette loi paternelle, et rappela le gouvernement à l’exécution des règles qu’elle prescrivait. Un député M. Jules Simon lut le livre, et non moins frappé queson auteur, interpella avec éloquence le ministre de lintérieur. Le gouvernement avoua son tort, maisse retrancha derrière des considérations budgétaires, en vertu desquelles on ne pouvait appliquer la loi de 1850. Néanmoins, lediscours de M. Jules Simon émut le public, et une commission ayant à sa tête Sa Majesté l'Impératrice fut nommée pour faire uneenquête. L'impératrice visita la Petite Roquette et donna raison à l’opinion publique.

La question de savoir s'il fallait faire évacuer la petite Roquette fut posée à la commission. Un nombre égal de voix fut réuni pour et contre, seulementcomme l’impératrice avait voté pour et qu'elle présidait, l'évacuation se trouva décidée. De sorte qu'aujourd'hui, la petite Roquette ne renferme plus que des détenus de la première catégorie.

Conformément à l'article 5 de la loi de 1850, parmi les

colonies pénitentiaires, les unes sont des colonies publiques, les autres des colonies privées. ;

Les premières appartiennent à l'Etat qui est propriétaire des bâtiments, et propriétaire ou simple locataire des terres exploitées. L'entretien des jeunes détenus est tout entier à sa charge. C’est l'Etat qui nomme et salarie tous les employés, et qui recueille tous les bénéfices de l'entreprise. Tout compte fait des dépenses et des produits, il se trouve que chaque détenu coûte à l'Etat un franc par jour environ.

Les colonies privées ont été fondées soit par de simples particuliers, soit et plus généralemeut par des ecclésiastiques ou des congrégations. Elles appartiennent à leurs fondateurs qui assument toutes les charges concernant les jeunes détenus. En compensation, en outre des produits de l’entreprise, les directeurs reçoivent de l'Etat une subvention s’élevant environ à 0,75 c. par jour et par détenu. Les directeurs doivent être agréés par le gouvernement, leurs employés ou auxiliaires par le Préfet. Enfin, l'Etat se réserve un droit de surveillance et de contrôle sur les établissements privés, qui reçoivent annuellement la visite des inspecteurs généraux et des inspecteurs départementaux, et peuvent toujours être supprimés en cas de désordre, ou d’inexécution des conditions.

Le législateur de 1850 a nettement affirmé sa préférence pour les colonies privées. Il suffit de lire Particle 6 de la loi pour s'en convaincre. Il ressort de cet article, que ce n’est que dans le cas où liniliative privée

Guillaud 16

e suffirait, pas à, tous les besoins, que l'état se réserve d intervenir. ÉCTCUET ka

Cette préférence pour les colonies Driyées . -elle justifiée? Cette question a divisé et divise encore Ar SU

esprits. HUE | Ka,

Les adyersaires des colonies privées se ete sur les dispositions, que l'administration s’est vue dans, la, nécessité de prendre à, l'égard de certains établissements, concluent. du particulier au général et, soutiennent que l'institution est mauvaise, parce qu'elle a trop souvent, servi à couvrir d’un manteau de fausse philantropie les faciles capitulations de conscience ou les indignes cupididités de certains individus (1). « Elle est mauvaise, parce qu’on-en abuse trop facilement et que sion ren cotitre dés hommes qui profitent de ses défauts pour léur bénéficeparticulier, el deviént dangereuse ; ; parce qu’enfi lPintérèt privé y''prime Beaucoup trop aisément l'intérêt sacré de la’cliarité ét’ de lai loi (2) » Sad

En: faveur des coloniës privées‘on fait observer :

4° Qu'’elles coûtent moins ché à PÉtat que les coloniés' publiques. En effet, daï$ léS colônies - publiques chaqué détenu coûte à l'État T° franc par jour, tandis que dans lés'colonies privées chaque détentine coûteà l'État qu une sübvention. de 0,75€"" ‘! ‘being.

90 Que les résuliats' ‘obtenus’ par les re eu sont au moins aussi satisfaisants que ceux obtenus par les:colonies publiques. On a en. effet dressé, une statisti-

12 Häranbure. La comhhission de la Charbre et ler ‘égimepénitentimire Paris 1872. 7 MEET EU Pb ur