M. Leveillé à son cours, ÿ TT ù

| — 23 — rait celle qui a élé appliquée dans certaines régions, sur la demande de l'inspection générale, à savoir de placer les colonies privées sous la surveillance permanente du directeur départemental, ou de la maison centrale la plus rapprochée.

Troisième catégorie. — Gette catégorie comprend les condamnés à plus de deux ans, et ceux qui sont exclus des colonies pénitentiaires comme insubordonnés.

Ils devaient d’après le vœu de la loi de 1850 être placés dans des colonies correctionnelles, à créer en France et en Algérie. Mais aucune de ces colonies n'ayant été créée, l'administration les place dans des quartiers correctionnels spéciaux, annexés à certaines maisons centrales, où on les occupe à des travaux d'industrie ou d’agriculture suivant leurs aptitudes personnelles.

Quant aux jeunes filles détenues, elles ne forment qu'une seule catégorie. Elles sont toutes mineures détenues par voie de correction paternelle, jeunes filles de moins de seize ans acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remises à leurs parents et jeunes filles de moins de seize a s condamnées à l’emprisonnement pour un temps quelconque, placées dans des maisons pénitentiaires. Ces maisons pénitentiaires sont pour la plupart des maisons privées, soumises aux mêmes conditions que les colonies pénitentaires de même nature.

Avant 1876 il existait seulement trois établissements publics affectés aux jeunes filles et cette année là deux d'entre eux ont été supprimés (1). Aujourd'hui, le seul

* 4, S'atishique des prisons, année 1876, page CXL VIII,

— 233 — £ établissement public de ce genre est un quartier correctionnel annexé à la prison départemental de Nevers.

Pour mieux atteindre le but qu'il s'était proposé, la regénération morale des jeunes détenus, le législateur de 1850 avait ajouté à son œuvre d'éducation correctionnelle de l’enfance, deux compléments essentiels, la libération provisoire, et le patronage. Nous devons en direquelques mMOtS :

Cette question de la libération provisoire des jeunes détenus n'était pas nouvelle. Une circulaire du comte d'Argout, en date du 3 décembre 1832 lui donnait une grande importance. Elle permettait d'accorder aux jeunes détenus une libération anticipée, mais provisoire et conditionnelle, et avait pour but, en facilitant leur placement en apprentissage, de les soustraire à la contagion des maisons centrales et départementales, où 1ls étaient alors placés.

La loi de 1850 dans son article 9 a confirmé le principe de la circulaire de 1832, en réservant à un règlement d'administration publique, le soin de déterminer les conditions de la mise en libération provisoire des jeunes détenus. M. Corne, dans son rapport à très nettement exprimé la pensée de la loi: « L'expérience, dit-il, a prouvé qu’un système excellent pour établir parmi les jeunes détenus une louable émulation dans la voie du bien et de la régénération, c’est de graduer leur condition d’après leur conduite. La mise en apprentissage de ceux dont la moralité semble le mieux affermie a presque toujours produit de bons effets. Elle encourage tous les jeunes détenus à obtenir d’être bien notés, et pour ceux

23 + qui jouissent de cette faveur, elle sert d’utile transaction entre deux genres de vie bien différents ; elle éprouve leurs véritables dispositions..et les prépare, à bien user de la liberté quand elle leur sera rendue. »

Le réglement d'administration publique, qui d’après la loi de 1850 devait régler toutes les questions relatives à la libération provisoire n’a jamais été fait (1), mais l’administration s'est attachée dans différentes circulaires (circulaires : des 4 novembre, 14 décembre 1865, et 5 ocbèe 1867) à prescrire des mesures “tendant à favoriser

à développer le placement au dehors des libérés provisoires. Une autre circulaire plus récente, du 10 avril 1873 rappelle aux préfets et directeurs de colonies, qu’ils ne peuvent sans méconnaître les intentions formelles du législateur, relenir dans, leurs établissements les enfants que leur bonne conduite. et leurs aptitudes mettent en situation d'être libérés à titre provisoire. « Les directeurs de colonies résistent tant qu'ils peuvent, et mettent en avant toutes sortes de .bonnes raisons. La vérité est qu'ils ont un intérêt évident à exploiter le plus longtemps possible le travail des enfants, principalement des bonssujets et des ouvriers les plus expérimentés et les plus habiles, c'est-à-dire précisément, ceux qui devraient être admis à l'épreuve de la hberation provisoire. Aussi le nombre des libérés provisoires est-il chaque année assez restreint, principalement dans les colonies privées car il est à re-

1. Une commission avait été instituée dans les dernières années du règne de, Napoléon IIT, par les soins de M. de Sarcade. Elle s’occupait

de préparer la rédaction définitive de ces réglements, lorsque survint la révolution du 4 sept. 1870.

marquer que la propor tion des libérations provisoire estsensiblement plus élevée dans les colonies publiques que dans les établissements privés. En 1869, sur 365libérés provisoires, on en comptait 145 sortant des colonies publiques, soit par rapport à l'effectif une proportion ,de 10,70 0/0 dans les colonies de l'E tat et de 3,07 0/0 dans les établissements privés (1).» F

Quant au, patronage Je jeunes te après leur libération, un réglement d' administration deyait aussi en | ee les conditions, Ce ré églement, n’a pas plus que celui qui devait déterminer les conditions de la libération provisoire été fait mais l'initiative privée l’a digne-

ment remplacé.

On a longtemps agité la question du patronage obligatoire, ainsi que celle de l’organisation et de l'exercice du patronage par. l'État de préférence à l'initiative privée. Le sentiment général est acquis aujourd'hui au patronage facultatif, le seul qui puisse être efficace et qui tienne compte tout à la fois des intérêts de l'enfant et des droits de l'autorité paternelle (2).

De même, on est à peu près d'accord pour reconnaître que si l’État doit encourager el favoriser par tous les moyens en son pouvoir la formation et le développement des sociétés de patronage, il ne saurait lui. convenir d'en prendre la direction ‘exclusive. Le patronage relève es-

4. Ripport du conseil des inspecteurs généraux des établissements pénitentiaires ses diverses questions relatives au régime des jeunes dé-

“ie . Voir enquête TE de 1870. Déposition de M. Bomeville

de .

Loue sentiellement de l'initiative, privée sauf à la loi et à l'État, à intervenir pour encourager cette initiative, en reconnaissant un caractère d'utilité publique aux sociétés de patronage et en leur accordant même un concours pécuniaire.

Le nombre des institutions de ce genre est encore trop restreint en France. Parmi les principales citons : la société de patronage des jeunes détenus de la Seine, et la société de patronage pour les libérés protestants. Quelques colonies ont aussi cherché à organiser le patronage de leurs libérés. C’est ainsi, que sur ce point Mettray a obtenu des résultats très satisfaisants. Enfin, il y a quelques années, il s’est fondé sur l'initiative du Président de l'Inspection générale, M. Fournier, une société de protection des engagés volontaires, élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle, autorisée par arrêté du 5 novembre 1878. Cette société a pour but, comme son titre l'indique « d'encourager les engagements volontaires des jeunes gens élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle publiques ou privées, qui ayant atteint l’âge de 18 ans, se seront montrés diones d'aide et de protection par leur bonne conduite, leur assiduité au travail et leur progrès à l’école. »

Telle est, dans ses grandes lignes, l’œuvre du législateur de 1850. Tout en reconnaissant qu’elle a réalisé un grand progrès, on peut cependant lui adresser plusieurs critiques :

1° On peut lui reprocher d’avoir confondu l’emprisonnement de garde, avec l'emprisonnement de peine, les maisons d'arrêt ou de justice avec les prisons pour pei-

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