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nes, dont elles devraient être entièrement distinctes. On enferme à la fois dans les maisons d'arrêt où de justice des jeunes gens en état de détention préventive, et de jeunes détenus condamnés à six mois au moins d’emprisonnement. L'article 2 de la loi de 1850 ordonne bien la création de quartiers distincts pour les jeunes détenus de toutes catégories. Mais, outre que ces quartiers distincts n'ont pas été construits partout, c'élait là un palliatif insuffisant.

De plus, les jeunes détenus placés dans les maisons d'arrêt ou de justice subissent le contact des condamnés adultes. Ils est vrai, que la loi du 5 juin 1875, qui a posé le principe de l’'emprisonnement individuel dans les prisons départementales a porté remède en partie à cette promiscuité. Mais, c’est déjà trop qu'on renferme entre les mêmes murs des mineurs de seize ans et des condamnés adultes. Ce qu'il faudrait ce sont des établissements distincts.

29 La loi de 1850 n’a pas assez nettement accentué, la démarcation entre les mineurs acquitlés, et les mineurs condamnées. Des enfants dont la situation légale est essentiellement différente peuvent se trouver réunis dans les colonies pénitentiaires et être soumis au même régime et aux mêmes travaux.

Bien plus les condamnés sont dans une situation meilleure que les acquittés. Les premiers ne restent en effet enfermés que deux ans au plus, et en général ils le sont beaucoup moins longtemps. Au contraire, les seconds sont envoyés en correction jusqu'à leur vingtième année. S'ils ont été acquittés à 12 ans ou 14 ans, ils restent

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done enfermés 6 où 8 ans, De là, ce double résultat, qu'entre deux enfants qui ont comparu le même jour devant le même tribunal, c'est le moins coupable, c'est-à dire celui qui aura été acquitté qui subira la plus longue peine ; et que le plus, coupable, c'est-à-dire l'enfant condamné sera le moins longtemps soumis, l'épreuve de l’éducation correctionnelle, dont il a cependant plus besoin que l’autre. Aussi n'es{-il pas rarede voir de jeunes accusés soutenir effrontément qu'ils ont compris la portée de leurs actes;; et,cela pour êt:e condamnés plutôt qu'acquit- Pour faire disparaitre cette anomalie, il faudrait accorder aux tribunaux, la faculté, en prononçant une condamnation au cas où le mineur a agi avec discernement, de décider qu'à l’expiration de la peine prononcée, l’enfant irait achever son amendement dans une maison d'éducation jusqu'à un âge déter miné.

30 La loi de 1850 n ‘ayant réservé exclusivement à l’'Etat que. les colonies correctionnelles, mais admettant le concours des particuliers pour les colonies et les maisons pénitentiaires, en arrive ainsi à confier à des établissements.privés non seulement l'éducation correctionnelle des mineurs acquittés, mais encore l'exécution de la peine contre les mineurs condamnés, ce qui est opposé au caraçtère de peine publique. IL serait à désirer que les jeunes détenus condamnés fussent toujours renfermés dans des colonies de l'Etat.