CAS DANS LESQUELS LA POSSESSION D'ÉTAT S APPLIQUE

session constante de l'état d'enfant légitime suffit » (Locré, V, p. 133). Ainsi il n'y a pas à distinguer aujourd'hui les causes pour lesquelles il n°v à pas de ütre. L'enfant n'a mème pas besoin d'indiquer la cause pour laquelle il n'a pas de Gtre : du moment qu'il n'en à pas. il peut prouver par la possession d'état (Aubry et Rau, $ 54%, note 13).

Sail suffit, pour rendre admissible la preuve de la filiation légitime par la possession d'état, que l'enfant n'ait pas d'acte de naissance, nous pensons, avec non moins de fermelé, que cette condition est nécessaire. J'entends par [à que, si Facte de naissance existe, la preuve par la possession d'état est exclue : c'est le litre qui décide, car il est la preuve par excellence de la filiation. Donc, d'une part, l'enfant peut se prévaloir de son acte de naissance, quand même 1l aurait une possession d'état contraire: la loi en effet ne dit pas que la preuve de la filiation par l'acte de naissance n'a lieu qu'à défaut d'une possession d'état différente. D'autre part, il ne pourrait pas invoquer une possession d'état que contredit son acte de naissance: dans ce cas, 1l se heurterait à l'article 320 qui n'admet la possession d'état qu'à défaut de titre. Pour prouver contre son ütre, il faut qu'il démontre : Ou bien qu'il à été inscrit sous de faux noms. Dans ce cas, prévu par larticle 323, l'enfant ne pourra pas prouver sa filiation par possession d'état ; son seul recours sera la preuve testimoniale, et encore faudra-t-l pour cela qu'il ait un

commencement de preuve par écrit, où quil puisse invoquer des présomptions ou indices ;

Ou bien qu'il a été inscrit comme né de père et mère inconnus : ici encore il devra avoir recours à la preuve testimoniale, sous la mème condition préalable.

Mais, dans l'un et l'autre cas, il ne peut pas invoquer la possession d'état. Cela se comprend : quand l'acte de naissance est contraire à la possession d'état, celle-ci perd son autorité, elle est suspecte. L'enfant produit un acte de naissance qui lui donne l'état d'enfant de Primus ou qui le présente comme né de père et mère inconnus. D'un autre côté il a la possession d'état d'enfant de Secundus et de Secunda. Pourquoi done Secundusla-tlfaitinserire sous un faux nom où comme né de père et mère inconnus, si ce n'est parce qu'il ne considérait pas cet enfant comme le sien ? Cette conduite de Secundus n'est-elle pas destructive de la possession d'état, qui doit, nous l'avons vu, ètre certaine et constante? Voilà pourquoi l'enfant doit chercher ailleurs que dans cette prétendue possession d'état, la preuve de sa filiation. Certes, il eût été injuste de l'empêcher de prouver sa véritable filiation, et de lui imposer celle résultant d'un acte de naissance qui peut être faux, qui est luimème suspect, parce qu'il n'est pas corroboré par une possession d'état conforme. Mais la loi ne devait admettre cette preuve qu'en l’entourant de garanties et de conditions prévenant le