CHAPITRE 1°. — DE LA POSSESSION D'ÉTAT COMME PREUVE

DE LA PATERNITÉ NATURELLE. +. . 137 Section 1". — En principe, la possession d'état ne prouve pas la filiation paternelle. . 137

Section 2. — Cas exceptionnel où la possession d’état peut prouver la paternité naturelle. 152 Section 3. — La possession d'état prouve l'identité lorsque le père a reconnu l'enfant. 15?

CHAPITRE II. — DE LA POSSESSION D'ÉTAT COMME PREUVE DE LA MATERNITÉ NATURELLE . . 156

Section 1re, — La possession d'état prouve-t-elle par:

elle seule la maternité ? . . . . 157 Section 2. — Du commencement de preuve par écrit

nédaceonehement entr 2:0710 Section 3. — Du commencement de preuve par écrit

DO MONS EE A a Feu den Le Section 4. — La possession d'état, jointe à un acte

de naissance conforme, prouve-

ele TEEN ER PPR EN AT ANNPeNET T4

Section 5. — La possession d'état, jointe à l’indication de la mère dans la reconnaissance du père, prouve-t-elle la ma- DÉCO PEN CE RER SRE ARE RO