‹ Droit Romain: Recours Du Fidéjusseur, Droit Francais: De La Possession D'État Comme Preuve De La FiliationChapitre 27 sur 29 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

De la possession d'état envisagée comme preuve de la filiation légitime

CHAPITRE [°". — DE LA POSSESSION D'ÉTAT ISOLÉE. . . 1 Section 1"°,— Définition el caractères de la possession

D OL D SNA 1 Section 2, — Comparaison de la possession d'état avec les autres preuves de la filia-

ton JIM, CENT RER 97 Section 3. — Comment se prouve la possession d'état

| d'enfant légitime. … . ... . , 103

Section 4.— De l'indivisibilité de la possession d’élat 115 CHAPITRE II. — DES cas DANS LESQUELS LA POSSESSION

D'EPAT S'APPLIQUER UNIES NET CHAPITRE III. — DE LA FORGE PROBANTE DE LA POSSES- SION D'ÉTAT JOINTE A L'ACTE DE

NAISSANCE 4 uno nor ES TRE

Section 1", — Motif de l'article 322 . … . . . . 127

Section 2. — Application de l'article. 322, . . . 129

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