POSITIONS PRISES DANS LA THESE

I. -— Ce n'est pas à Tabsence de rétroactivité de la condition accom

plie dans les legs, que l'on doit rattacher l'intransmissibilité du ^ , ^ .^

legs conditionnel, pendente conditione. !>' . a ' > '

^ ^ II. — Dans le texte de Papinieri ': Dies incertus in testamento conditio- . , 35 • ^' nem facit (Loi 79, § 1, De condit.) l'expression dies incertus désigne ^ > ^i^

uniquement une véritable condition cachée sous Tapparence d'un 3 ^

terme. ^ "

III. — Dans le legs « quum legatarius quatuor decim annorum erit », la «, y présomption que le testateur a voulu subordonner l'efficacité du ^ ^ legs à la condition que le légataire atteignit lui-même tel âge ' 'déterminé, n'est pas absolue. On doit considérer avant tout Fin- -, c/ tention du testateur.

IV. — Pratiquement, la' considération de l'utilité du légataire a été

pour beaucoup dans le recul du dies cedens du legs d'usufruit au 4 Ç 5 -^ jour de l'adition.

I. — Il peut y avoir et il y a un droit de la guerre, j / ^ ^

n. — Il y a opportunité à 'réaliser la codification des usages de la guerre; il en résultera une certaine moralisation de la guerre.

'i j t* ' ^ 9 UI. — La guerre est une relation d'État à État,

IV. — La guerre est une épreuve passagère : il importe donc d'éviter //|^/ * ^*^ au cours de la hitte les violences excessives dont le souvenir ferait

^ ^ - obstacle au rietour de la paix durable. La guerre doit être modérée.

V, — L'intérêt national, autant que Fintérêt humanitaire et inter- '/ / V / national, recommande l'adoption du service universel obligatoire.

^ . ^ VL — La qualité de belligérant doit être acquise à toute personne

/% Il /* r^J qui combat pour son pays et se conforme aux lois de la guerre.

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