Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 30 (34 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La théorie de la diei cessio fait ressortir, avec pleine évidence, révolution parcourue par la législation dans la matière du legs. Dans la législation moderne, le legs est devenu une disposition indépendante de toute institution d'héritier. Dès le décès du testateur, le droit du légataire se manifeste solide, complet. Il serait difficile, étant données la nature du testament et celle du legs, de prévoir une transfor…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DE LA30 min
- DES CONDITIONS APPARENTES15 min
- DU MODUS15 min
- CEDERE POTEST45 min
- EFFETS DE LA « DIEI CESSIO30 min
- DU DROIT DE LA GUERRE15 min
- DE L'OPPORTUNITÉ D'UNE CODIFICATION DES USAGES DE LA GUERRE45 min
- IH15 min
- APPEL AUX BELLIGÉRANTS ET A LA PRESSE15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX1 h 00
- I. — Suspension des hostilités15 min
- DES HOSTILITÉS15 min
- DE LA PERFIDIE15 min
- I. — Du poison15 min
- II. — De r assassinat15 min
- III. — Du port des insignes15 min
- CRUAUTÉS15 min
- DÉCEMBRE15 min
- II. — Il est également interdit15 min
- CONVENTION DE GENÈVE30 min
- DES MORTS1 h 00
- DES TERRITOIRES OCCUPÉS1 h 00
- DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE30 min
- IV. — De la mise en liberté sur parole15 min
- DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE15 min
- CHAPITRE V15 min
- SERONT PUNIES DE LA PEINE DE MORT15 min
- DES REPRÉSAILLES15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THESE15 min
- POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT ADMINISTRATIF15 min
- CHAPITRE n15 min
- CE OUI EST DÉSIRABLE15 min
- CHAPITRE II Qui est belligérant (art. 2 et15 min
- chapitre; III15 min
- CHAPITRE I Des hostilités15 min
- CHAPITRE II Bes territoires occupés15 min
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