scène

Le cabinet avoit fondé de grandes espérances sur ce nouveau plan. Ceux qui dévoient composer la çoiir plénière étoient déjà nommés ; et comme U falloit sauver les

apparences, on y avoit place plusieurs des personnes les plus estimées de l’état. Elle devoit s assembler le 8 mai 1788 ; mais on trouva deux objections bien fortes pour s’opposer à sa réunion. On en attaqua la légalité du côté du principe et du côté de la forme.

Sur le principe, on dit qne le gouvernement n avoit pas le droit de se cliariger lui-même ; et que si l’on en adinettoit la pratique , elle deviendroit principe et serviroit d exemple pour toutes les altérations qu’il plairoit au gouvernement de faire ; que le droit de changer le gouvernement éîoit un droit national, et non pas un droit de gouvernement. — Et du côté de la forme , on maintint que la cour plénière n’étoit qu’un cabinet plus nombreux.

Les ci-devant ducs de la Rochefoucauld, de Luxembourg, deNoailles, etpiusieurs autres, ne voulurentpoiiît accepter leurplace ets’opposèrent a tout le plan. Quand l’édit 'pdtir établir cette nouvelle cour fut envoyé aux parlemens j)our y être enregistré et mis à execution , les parlemens refusèrent aussi. Le parlement de Paris ne se contenta pas de refuser; il ne reconnut pas l’autorité , et la contestation se renouvella plus fort que

jamais entre la cour et le cabîneti Tandis que le parnement ëtoit assemblé pour discuter ce sujet , le ministère fit environner le peJais d’un régiment de soldats , et former une espèce de blocus. Les membres envoyèrent chercher des lits et des provisions, et vécurent comme dans une citadelle assiégée. Comme ce blocus n’avoit pas produit l’effet désiré , l’officier commandant reçut ordre d’entrer dans le parlement et d’en saisir les membres ; ce qu’il fit , et plusieurs des plus récalcitrans furent envoyés dans différen tes prisons . A-peu-près dans ce tempslà il arriva une députation do la province de Bretagne , pour remontrer contre l’établissement de la cour plénière ; et l’archevêque envoya les députés à la bastille. Mais rintrépidité de la nation étoit invincible; elle connoissoit si bien l’avantage du terreiri qu’elle avoit pris, celui de refuser l’impôt, qu’elle se contenta d’une espèce de résistance passive , qui baffoua tous, les plans alors formés contre elle. On fut finalement obligé de renoncer au projet de la cour plénière ; le principal ministre peu de temps après subit son sort , et M. Necker fut rappelié.

La tentative d’établir la cour plénière eut im effet sur la nation dont elle ne s’apperçutpas elle-même. C’étoit une sorte de nouvelle forme de gouvernement qui servit insensiblêment à faire disparoître l’ancienne , et à la désarçonner de l’autorité superstitieuse de l’antiquité. C’étoit le gouvernement qui détrônoit le gouvernement ; et l’ancien régime, en tentant d’en créer un nouveau, laissa un Vuîde.

Le manque de succès de ce projet renou^ vella celui de convoquer les états-généraux , et cette matière donna lieu à une nouvelle question politique. Il n’y avoit pas de forme réglée pour convoquer les états généraux ; on entendoit par-là une députation du clergé , de la noblesse et du tiers-état, mais leur nombre n’avoit pas toujours été le même. Ils n’avoient été convoqués que dans des occasions extraordinaires , et leur dernière convocation avoit été en 1614 ; ils s’étoient alors assemblés en nombre égal dans chaque ordre et avoient voté par ordre.

M. Necker ne tarda pas à s’appercevoir que le mode de iéi4 ne rempliroit ni les vues du gouvernement actuel , ni de la nation, Dans l’état où étoient les choses , il»

ne se seroient accordés sur rien. Ils seroient entrés dans des discussions sans nombre sur les privilèges et sur les exemptions , ce qui n’auroit aucunement pourvu aux besoins du gouvernement , ni au désir de • la nation, d’avoir une constitution. Mais comme il ne vouloit pas décider cette question par lui même , il rappella les notables et la laissa à leur décision.

Cette assemblée étant principalement composée de nobles et du haut clergé, et se trouvant conséquemment juge et partie dans l’affaire, décida en faveur dumode de 1614. Cette décision n étoit conforme ni au vœu de la nation, ni à celui de la cour; car l’aristocratie s’opposoit à toutes deux , et réel arn oit des privi ièges indépendans de l’une ou de l’autre. Le sujet fut repris par le parlement qui recommanda que le nombre des communes mî égal à celui des deux autres ordres, et que les trois ordres s’assemblassent dans une cliambre et volassent en commim. Le îiooibre fut iiiialement fixé à douze cents, six cents pour les communes, [ et c’étolt moins que leur proportion en raison de leur valeur et de leur importance dans l’état, ] trois cents pour le clergé et trois cents

pour la noblesse ; mais quant au mode de s’assembler ^ soit dans différentes chambres ou en commun , ou à la manière de voter , soit par ordre ou par tête , cela ne fut pas décidé (i).

(i) M. Burke , ( et je prends la liberté de lui dire qu’il ne sait rien des affaires de France) en parlant sur ce fujet, dit: « La première chose qui me frappa dans la

convocation des états-généraux fut qu’on s’écartoit « grandement de l’ancienne méthode ». Et peu après il dit ; « du moment où je lus la liste de ses membres , je » vis pleinement et prefque aussi exaâement que cela » est arrivé tout ce qui devoit s’ensuivre ». =: M, Burke ne vit certainement pas ce qui devoit s’ensuivre. Je m efforçai de lui perfuader , tant avant qu 'après la convocation des états généraux , qu’il y auroit une révolu^ liuion ; mais je ne pus en venir à bout, et il n’en voulut rien croire. Comment donc peut-il avoir tout prévu ? Cela me passe; et quant à ce qu’il dit sur ce qu’on s’est écarté de l’ancienne forme , outre la foiblesse de cette remarque , cela momre qu’il ignore tout-àjfeit les circonstances.Il étoit nécessaire qu’on s’en écarté; parce que l’experience avoir démontré qu’elle étoit mauvaise. Les états generaux de 1614 avoient été appellés au commencemont de la guerre civile, dans la minorité de Louis XIII; mais par le choc des différens ordres ils augmentèrent la confufion à laquelle ils dévoient remédier. L’auteur de Vïntrigiu du cabinet , qui écrivit avant qu’on pensât à aucune révolution en France , en parlant des états-géné-

L^électlon qui suivit ne fut pas une élec-s^ tîon contestée, mais une élection vigoureuse. Les candidats n’étoient pas des hommes mais des principes. Il se forma des sociétés dans Paris , et des comités de correspondance et de communication s’établirent dans toutes les villes du Royaume pour éclairer le peuple et lui expliquer les principes du gouvernement civil ; et l’élection fut conduite avec tant d’ordre qu’elle ne donna pas même lieu à la rumeur du tumulte.

Les états- généraux dévoient s’assembler en avril 1789 , mais ils ne s’assemblèrent qu’au mois de mai. Ils prirent trois chambres différentes , ou plutôt l’aristocratie et le clergé se retirèrent dans deux chambres séparées; La majorité de l’aristocratie réclama le privilège de voter par ordre , et de donner son consentement ou son refus de

raux de 1614, dit : « ils tinrent cinq mois le public en »> suspens et par les questions qu’ils agitèrent et la » chaleur avec laquelle elles étoient introduites ; il pareil: » que les grands pensèrent plutôt à satisfaire leurs pas- » sions particulières qu’à faire le bien de la nation ; et y» tout le temps fe perdit en altercatians , en cérémonies » et en parades Intrigue du Cabinet y tom, / , p. 379.

cette manière ; et plusieurs ëvêques et haut* bénéficiers réclamèrent le même privilègo pour leur ordre.

Le tiers-état [ comme on Tappelloit alors^ ] désavoua toute connoissance d’ordres et de privilèges artificiels , et fut non-seulèment résolu sur cet article , mais même un peu dédaigneux. Il commença à regarder l’aristocratie comme une espèce d’excroissance provenant de la corruption de la société ; et par la disposition qu’a voit montrée l’aristocratie de conserver les lettres-de-cacliet , et dans d’autres occasions ^ il étoit évident qu’on ne pouvoit pas former une constitution en admettant des hommes sous un autre caractère que sous celui d’hommes de la nation.

Après une multitude de discussions sur ce pointjle tiers-état ou les communes [ sur une motion faite par l’abbé Syeyes, ] se déclaré rent«REPRÉSEîfTANs DE LA XATiox ; déclarant » en même-temps que les deuæ ordres de » la noblesse et du clergé ne pouvoient être

considérés que comme des députés de » corps y et ne pouvoient avoir voix délibé- » rative qu^ en se réunissant sous un carac- » tère national aux représentans delà na-

» tiûn. y> Ce décret éteignit le nom d' états • généraux , et donna à rassemblée celui !

qu’elle porte aujourd’hui, assemblée na- \ tionale. ;

Cette motion ne fut point faite d’une manière précipitée ; elle fut le résultat d’une délibération réfléchie , et concertée entre les représentans des communes et les mem- | bres patriotes des déux autres chambres 1 qui voyoient la folie , le mal et l’injustice | des distinctions artificielles et des privilèges.

Il paroissoit évident à tous les gens sensés I qu’on ne pouvoit former de constitution qui pût mériter ce nom sur d’autres bases que celles de la nation. L’aristocratie s’étoit jus- ' | qu’ici opposée au despotisme de la cour , et | avoit affecté le langage du patriotisme ; mais | elle s’y étoit opposée comme à un rival [ de | même que les barons d’Angleterre s’étoient opposés au roi Jean , ] et elle s’opposoit alors à la nation par les mêmes motifs.

liOrsque cette motion eut passé , les repré- I sentans de la nation , comme on l’avoit projetté , envoyèrent une députation aux deux autres chambres pour les inviter à se joiii- ! dre à eux sous un caractère national, afin, n - de procéder aux affaires de Tétât. La majorité du clergé , principalement les curés de

paroisses, quittèrent la chambre du clergé et joignirent les communes ; et quarante-cinq membres de l’autre chambre en firent autant. Il y a une espèce d’histoire secrette tenant à cette dernière circonstance , qui a* besoin d’explication. On crut qu’il n’étoit pas prudent que tous les membres patriotes de la chambre de la noblesse se retirassent tout d’un coup ; et en conséquence de cet arrangement, ils se retirèrent petit à petit, laissant toujours quelques-uns d’eux pour discuter la question et pour surveiller les autres, Lenombre.de ceux qui se retirèrent monta bie^ntôt A^/iuatre-vingt , et devint rapidement considérable ; ce qui joint à la; majorité du clergé réduisit les mécontens. à un très-petit nombre.

. Le roi, qui, peu semblable aux personnes revêtues de .cette dignité, a le cœur excellent,, se montra disposé àrecornmanderruniondes tjois ch^mbres sur les principes 'adoptés par l’assemblée nationale; mais les mécontens firent leurs efforts pour l’empêcher et formèrent un autre projet. Leur nombre étoit* composé de la majorité de la chambre aristocratique et de la minorité du clergé, prin— çipalement d’évêques et de hauts bénéficiers,

ils résolurent de tout tenter et d^empîoyer la force et la ruse. Ils n’objeotoîent point à rétablissement d’une constitution ; mais ils vouloient eux-mêmes en dicter les principes et la faire d’une manière conforme à leurs vues et à leurs positions particulières.

D’nn autre côté , la nation désavouoit toute autre prétention de leur part , excepté la qualité de citoyen , et étoit déterminée à rejetter leurs réclamations mal fondées.

Plus l’aristocratie voulut se montrer , plüar elle fut méprisée ; il y avoit une imbécillité visible , et un manque d’énergie dans la plupart d’entr’eux , une sorte de je ne sais quoi , de façon qu’en affectant de vouloir être plus que citoyens , ils étoient moins que des hommes. Elle perdit du terrein plutôt par le mépris qu’elle excita que par la haine qu’on lui porta ; ce n’étoit pas un lion que l’on craignoit ^ mais un âne dont on se moquoit. Voilà en général le caractère de l’aristocratie ^ ou de ce que l’on appelle nobles ou noblesse , ou ignoble sse'

dans tous les pays.

Le projet des mécontens avoit donc alors deux objets en vue ; savoir , de délibérer et de voter par ordre , plus particulièrement

•ur les questions touchant la constitution , £ par ce moyen ^ la chambre aristocratique^ auroit eu la négative sur tous les articles de la constitution] ; ou, en cas qu’ils ne pussent pas parvenir à ces fins , de renverser entièrement l’assemblée nationale.

Pour effectuer l’un ou l’autre de ces objets , ils commencèrent à cultiver l’amitié du despotisme qu’ils avoient jusqu’ici voulu rivaliser , et le comte d’Artois devint leur chef.

Le roi , [ qui a déclaré depuis qu’on avoit surpris sa religion ] tint , selon l’ancien usage , un lit de justice , dans lequel il régla qu’on délibéreroit et voteroit par tête dans certaines occasions , mais conserva aux trois chambres la faculté de délibérer et de voter par ordre sur toutesles questions concernant la constitution. Cette déclaration du roi fut faîte contre l’avis de M. Necker , qui commença alors à s’appercevoir qu’il ne plaisoit plus à la cour et qu’on pensoit à un autre ministère.

Comme la forme de s’assembler par chambre étoit encore conservée en apparence , quoique effectivement détruite , les représent^ins de la nation , aussi-tôt après cette

déclaration du roi , se retirèrent dans leurs cliambres pour délibérer sur une protestation contre ladite déclaration. La minorité de la noblesse s’assembla dans un endroit particulier pour délibérer sur le même sujet. Les mécontens avoienf alors concerté leurs mesures avec la cour , et le comte d’Artois s’étoit chargé de les conduire ; et comme ils virent , par le mécontentement que la déclaration avoit excité et l’opposition qu’elle avoit occasionnée , qu’ils ne pourroient point diriger la constitution en votant par ordre , ils en vinrent à leur second obj'et ^ celui de conspirer contre l’assemblée nationale et de la détruire.

Le lendemain matin les portes de l’assemblée nationale se trouvèrent fermées et gardées par des troupes qui empêchèrent les membres d’y entrer. Là - dessus , ils se retirèrent dans un jeu de paume , qui étoit l’endroit le plus convenable qu’ils purent alors trouver , et après avoir repris leur séance , prêtèrent serment de ne jamais se séparer , dans quelques circonstances qu’il» pussent se trouver , la mort exceptée ^ avant d’avoir établi une constitution. Commel’essai de fermer les portes n’avoit eu d’autre elilét

que

que celui de produire une plus grande union entre les membres, elles furent ouvertes le lendemain, et les affaires publiques y furent traitées comme à l’ordinaire.

Nous ne devons pas à présent perdre de vue la formation du nouveau ministère , qui devoit accomplir la ruine de l’assemblée nationale ; mais comme il falloit des forces, on donna des ordres pour un rassemblement de trente mille hommes, dont le commandementfutdonne aBroglie, l’une des personnes désignées pour le nouveau ministère , que l’on fît revenir de sa campagne pour cet effet. Comme il falloit des ménagemens pour que ce plan ne fût pas divulgué jusqu’à ce qu’il fût mûr pour l’exécution , c’est à cette politique que l’on doit attribuer une déclaration faite par le comte d’Artois , dont il est à propos de faire mention.

Il étoit évident que , tant que les mécontens continueroient à se tenir dans leurs, chambres séparées , cette mesure exciteroit plus de jalousie que s’ils se réunissoient aux représentans de la nation, et que leur complot pourroit être soupçonné ; mais comme ils avoient pris cette résolution et qu’il leur falloitun prétexte pour s’én départir , il devint

nécessaire d’en trouver un. On fit faire au comte d’Artois cette déclaration , « que s’ils ne se rendoient pas à V assemblée nationale , la vie du roi serait en danger : sur quoi ils quittèrent leurs cliambres et se réunirent.

Quand le comte d’Artois fit cette déclaration , on la regarda comme absurde de sa part , et on crut qu’elle n’étoit calquee que pour tirer de leur situation désagréable le petit nombre de membres qui n’étoient point réunis aux communes, et cette conclusion auroit été juste s’il n’étoit rien arrivé par la suite , mais comme les évènemens découvrent toujours mieux les causes. Cette reunion apparente n’étoit qu’une couverture pour les macbinations qui se tramoient , et la déclaration répondoit à ces fins. Peu de temps apres rassemblée nationale se trouva environnée de troupes, etil en arrivoittous les jours par milliers. Cette circonstance occasionna une forte remontrance de l’assemblee nationale au roi , sur le peu de convenance de cette mesure , et pour lui en demander la raison. Le roi , qui n’étoit pas dans le secret , comme il r a depuis avoué , donna pour réponse qu il n’avoit d’autre objet en vue que de conserver

dâïiger.

Mais quelques Jours après , le complot se découvrit. M. Necker et les autres ministres furent renvoyés^ 'on forma un nouveau ministère des ennemis de la révolution , et ^roglie avec environ vingt- cinq ou trente mille hommes de troupes étrangères étoit arrivé pour le soutenir. Le masque étoit alors levé et les choses en vinrent à une crise. L’évènement fut que dans l’espace de trois jours , les nouveaux ministres et leurs suppôts se trouvèrent obligés de quitter la France ^ que la bastille fut prise, et Broglie et ses troupes dispersés comme nous l’avons déjà raconté dans un endroit de cet ouvrage.

Il y a des circoUstantes curieuses dans l’histoire de ce ministère mort-né, et de cet avorton de conspiration , pour former une contre révolution . Le château de Versailles > où se tenoitla cour, n’étoit qu’à quelques centaines de pas de la salle de l’assemblée nationale, les deux places étoient dans ce moment comme les quartiers généraux des deux armées ennemies ; cependant la cour étoit aussi peu instruite des nouvelles arrivées de Paris àPassemblée nationale , que si elle avoit

résidé à cent lieues de-là. Le ci-devant marquis delà Fayette , qui, comme nous l’avons dit , avoit été choisi pour présider l’assemblée nationale dans cette occasion particulière, envoya , par ordre de l’assemblée, trois députations successives au roi , le jour de la prise de la bastille , pour conférer avec lui sur l’état des affaires ; mais les ministres qui ne savoient pas même que cette forteresse fût attaquée , empêcboient toute espèce de communication , et se félicitoient mutuellement de leurs succès ; mais dans peu d’heures les nouvelles arrivèrent si rapidement et si successivement qu’ils n’eurent plus d’autre parti a prendre que celui d abandonner leurs bureaux avec la plus grande précipitation. Les* lins se déguisèrent d’une maniéré , les autres d’une autre ; aucun deux ne partit sous sa véritable forme. Leur sollicitude fut alors d’arriver avant la nouvelle de leur désastre, de crainte d’être arrêtés , mais quoiqu elle se répandît avec la rapidité de 1 éclair , leur fuite fut encore plus précipitée.

Il est digne de remarque que l’assemblée nationale ne fît pas du tout poursuivre ces conspirateurs fugitifs, quelle ne fît même aucune mention d’eux , et qu’elle ne cher-

cliât àse venger d’aucune manière. Occupée de rétablissement d’une constitution fondée sur les droits de l’homme et sur l’autorité du peuple , la seule autorité sur laquelle le gouvernement a droit d’être assis dans tous les pays , l’assemblée nationale ne fut émue d’aucune de ces passions basses qui marquent le caractère des gouvernemens insolens fondés sur leur propre autorité, ou sur l’absurdité d’une succession héréditaire. C’est une des facuLés de fesprît humain de prendre l’impression de ce qu’il contemple , et d’être à l’unisson de son objet.

La conspiration ainsi dissipée ^ un des premiers objets de l’assemblée nationale, au lieu de ces proclamations vindicatives des autres gouvernemens , fut de publier une déclaration des droits de l’homme, comme la base sur laquelle elle devoit bâtir la nouvelle constitution , et que nous joignons

DES DROITS DE l’hOMME BT DU CiTOYEW;

Les représentans du peuple François , constitués en assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le. me-pris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemenS , ont résolu d exposer dans une déclaration solemnelle les droits naturels , inaliénables et sacres de l’homme , afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif', pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désor. mais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, Üassemblée nationale reconnoît et déclare, en présence et sous

les âuspîces de l’Etre Suprême, les droits suivans de l’homme et du citoyen.

ArticlePremier.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.