RÉINTÉGRATION DANS LA CITÉ
exactement dans le cas de l'article 18, et il n'y a qu'à en
suivre les prescriptions. On remarquera, du reste, la
sagesse de cette distinction. La femme qui réside en France
& gardé, suivant toute vraisemblance, son attachement à
sa patrie : elle est étrangère en droit , mais probablement
Française de sentiment. Rien de plus logique que de lui
bruire plus facilement la nationalité française qu'àcelle qui a
yécu longtemps à l'étranger, dans une nouvelle famille,
a*& milieu d'une nation peut-être hostile à la France, dont
u ^st possible qu'elle ait adopté les idées.
§ 8. —Aperçu sur les législations étrangères.
La France, comme on vient de le voir, mesure les facilités Qu'elle accorde pour la réintégration à la situation de l'intéressé. Elle se montre d'autant moins rigoureuse que * abandon de la patrie est mieux justifié : à la femme Variée i un étranger, elle rend la nationalité française *jmo facto si, devenue veuve, elle est fixée sur le territoire français,— à celui qui s'est dénationalisé par naturalisation ou établissement sans esprit de retour à l'étranger, «lie facilite la renaturalisation en supprimant tout délai, — À celui enfin qui, ayant pris du service sans autorisation dans une armée étrangère s'est mis dans une situation gravement répréhensible, elle impose toutes les conditions auxquelles sont soumis les simples étrangers.
Ces trois systèmes si sagement appliqués dans notre législation se retrouvent dans les lois des pays étrangers, mais non point cumulativement, — si ce n'est en Belgique, et dans les pays où notre Code est en vigueur. La plupart des législations sont muettes sur la question, ce qui revient à dire qu'elles ne font aucune différence entre
l'ex-national et un autre étranger. Cette assimilation est même posée en règle dans la loi anglaise du 12 mai 1870. Il en est presque de môme en Italie, dont le Code civil, article 13, décide qu'on peut recouvrer la qualité d'Italien moyennant une permission spéciale du gouvernement, — l'abandon de la nationalité étrangère ou des fonctions acceptées hors du royaume, — et le transfert du domicile en Italie dans l'année qui suit la déclaration effectuée ad hoc devant l'officier de l'état civil.
Parmi les pays où la renaturalisation est acquise de plein droit, nous citerons l'empire allemand. Mais il est ainsi qu'autant que l'ex- Allemand n'a pas acquis de nationalité étrangère. « Les hommes, lisons-nous à l'article « 11 de la loi militaire du 2 mai 1874, qui ont quitté le « territoire de l'empire, qui ont perdu la nationalité aile- « mande 4 , mais qui n'ont pas acquis une autre nationalité « ou l'ont reperdue, sont tenus de se présenter quand ils « viennent fixer leur domicile en Allemagne d'une manière « permanente et peuvent être appelés rétroactivement sous « les drapeaux, mais ne peuvent être retenus au service « après Tâge de 31 ans accomplis, en temps de paix. » Cest donc une sorte d'annulation rétroactive de la dénationalisation qui est prononcée par cet article. Quant à ceux qui se sont fait naturaliser à l'étranger, les lois ne spécifient pas un mode général de recouvrer la nationalité allemande : seulement le traité de 1808 entre la Prusse et les États- Unis d'Amérique stipule que le retour du naturalisé dans son ancienne patrie entraîne abandon de la nouvelle, et que cet abandon se présume après deux ans de séjour dans le pays d'origine s.
* Par l'obtention d'un entlassungschein. Voir annexe M. 1* et 2*. 9 Annexe II. Il en est de môme dans le traité de naturalisation signe entre le Danemark et les États-Unis.
