CHAPITRE I

g I. - Définition de la Nationalité.

Quel que soit le point du globe, quelle que soit l'époque de l'histoire où on les observe, les hommes apparaissent toujours vivant en société et formant des groupes sociaux plus ou moins analogues à ceux qui existent autour de nous. En bas est la famille, groupe primordial, imposé par les nécessités mêmes de la nature physique ; en haut l'État, association fondée sur une conception politique et ay aiit ce double caractère de posséder au dedans un pouvoir destiné à assurer le bon ordre par l'exécution des lois, et au dehors d'être sur un pied d'égalité ou au moins d'indépendance avec les autres États. Entre ces deux extrêmes se placent des associations intermédiaires : les unes comme les génies romaines, les phratries de la Grèce, les clans de l'Ecosse sont des survivants d'un état social antérieur ; les autres, comme autrefois par exemple les centaines et les dizaines des peuples saxons et Scandinaves, comme aujourd'hui les municipalités, les provinces ou les dépar-

t LA NATIONALITÉ.

tements, sont des créations postérieures qui ont pour but de faciliter le rôle du pouvoir central en divisant l'administration.

L'individu est lié à chacun de ces groupes sociaux par des attaches particulières qui lui imposent des devoirs et lui confèrent des droits. Il a, en effet, des droits et des devoirs spéciaux à comme membre d'une famille, il en a comme bourgeois d'une cité, comme habitant d'une commune ; il en a d'autres enfin comme appartenant à l'Etat. Le lien qui unit l'individu à l'État, c'est-à-dire au groupe social suprême et indépendant, est ce que l'on appelle la nationalité.

Ce mot, aujourd'hui d'un emploi si fréquent, n'est pas en usage depuis bien longtemps dans notre langue * . Son apparition coïncide avec le grand changement opéré par le renversement de la monarchie traditionnelle de la France et l'entrée en scène de la démocratie. Sous l'ancien régime, la patrie n'était certes pas un vain mot. Dès l'âge héroïque dont la chanson de Roland est comme l'Iliade, le sentiment -patriotique existe et c'est pour la France dulce que Roland tombe avec ses compagnons sous les coups des Sarrasins d'Espagne. A l'époque de la guerre de Cent ans, ce sentiment est déjà plus nettement dessiné, et, jusqu'à la révolution, il va toujours s'accentuant à mesure que l'union de nos provinces est plus fortement cimentée sous le sceptre de nos rois. Mais alors la France et le roi qui la personnifiait se confondaient en quelque sorte dans les esprits : l'amour du roi occupait dans le patriotisme au moins autant de place que l'amour du pays. Ce sentiment

1 C'est dans l'édition de 1835 que le mot nationalité a figuré pour la première fois au Dict. de l'Académie française.

de fidélité et d'attachement chevaleresque à la personne du souverain est un legs du régime féodal qui dura jusqu'à la veille de 1789. Lorsque le renversement de la royauté eut détruit l'ancienne personnification vivante du pays, on la remplaça par une personnification d'ordre moral, la nation. C'est à la nation désormais qu'on voue l'amour et la fidélité jadis voués au prince : on va jusqu'à lui rendre une sorte de culte. Les événements tragiques et glorieux de la révolution et de l'empire, en développant l'idée de la cohésion et de la solidarité entre les membres de la patrie française, contribuèrent pour une large part à exalter le sentiment national.

Nos doctrines se propagèrent hors de la frontière française et envahirent l'Europe. Les vaincus, les opprimés s'en emparèrent; le races écrasées ou divisées par le caprice des traités, par le hasard des guerres, commencèrent à avoir conscience d'elles-mêmes. Les peuples en vinrent à penser que les États qui se divisent le monde ne doivent pas être le résultat de la force brutale, et qu'à Tordre de choses fondé par le sort des armes, devait succéder une organisation nouvelle, où il serait tenu compte de leurs aspirations. Une nation, en effet, dans le vrai sens du mot, n'est pas une agglomération d'hommes courbés sous un même sceptre par la chance de la victoire : c'est un groupe d'individus unis par la similitude des goûts , des usages, des intérêts, des sympathies, si bien qu'il règne entre eux une cohésion intime, une puissante solidarité qui leur fait souhaiter de vivre sous les mêmes lois, et de marcher ensemble aux mêmes destinées. L'identité de la race et de la langue et plus encore le souvenir d'un long passé commun contribuent grandement à créer une telle union, qui, lorsqu'elle existe, confère une sorte de droit naturel à

former tin État. Ainsi comprise, la nationalité est indépendante des divisions factices que les guerres et les traités ont pu tracer sur la carte du monde. Et le principe des nationalités, qui est si souvent invoqué de nos jours, a précisément pour but de faire coïncider les frontières des États avec celles des nations. Il a pris une si haute importance et jouit d'une telle popularité que les États sont obligés de l'appeler à leur aide, même lorsqu'ils le violent.

Voilà ce qu'est devenue la nationalité dans la politique. Il en est tout autrement dans les sphères tranquilles du droit pur et c'est dans ce domaine seulement que nous aurons à l'envisager. Ici, il importe d'écarter tout d'abord ce qui est affaire de sentiment, de race et de sympathie, et de regarder les choses non pas comme elles devraient être, mais comme elles sont. Il est indifférent que les États soient légitimes ou non, qu'ils aient été créés conformément au principe des nationalités ou de tout autre manière. Dès qu'un État existe, c'est-à-dire qu'il est reconnu par ses sujets et par les autres puissances, il imprime une marque particulière à chacun de ceux qui le composent et chacun d'eux se rattache à lui par le lien juridique de la nationalité.

Du reste, la nationalité, dans ce sens spécial, n'a pas été sans subir aussi l'influence de la révolution. Autrefois elle n'était que le lien d'allégeance, de sujétion à la personne du souverain. Elle a pris aujourd'hui un caractère nouveau, qui est de reposer davantage sur le peuple et la race : elle est devenue l'expression de la solidarité nationale. Aussi a-t-elle dans le droit moderne une importance considérable qu'elle n'avait pas dans le droit ancien. Il y a un siècle, il n'y avait aucune partie de la législation qui fut plus négligée et plus soumise à l'arbitraire du

prince. Ce n'est guère qu'à propos du droit d'aubaine que nos anciens auteurs parlent des modes d'acquérir et de perdre la qualité de Français. Aujourd'hui, en France et dans presque toute l'Europe, la législation, sur le point qui nous occupe, s'est peu à peu complétée, et cela grâce à des causes inconnues sous l'ancien régime qui en ont rendu les applications singulièrement plus fréquentes. Nous voulons parler des grands mouvements de circulation qui entraînent des milliers d'habitants de chaque pays à chercher fortune au dehors et les mettent ainsi dans le cas d'avoir à justifier de leur statut personnel : nous voulons parler aussi du service militaire obligatoire dont l'usage tend à s'implanter de plus en plus dans le monde et qui, frappant tous les nationaux de chaque État, mais les nationaux seulement, donne un intérêt capital à la connaissance de la nationalité de chaque individu.

§ S. — Théorie de la nationalité des individus au point de vue international.

La nationalité établit une sorte de contrat entre l'État et ses ressortissants. A ceux qui sont unis à lui par ce vinctdum juris, l'État impose non seulement de se soumettre à ses lois, ainsi qu'à ses volontés légales, mais encore de lui rendre certains services déterminés. Tout dépend ici de l'organisation intérieure et de la constitution. On conçoit qu'entre le despotisme des souverains de l'Orient qui disposent ad nutum de la vie de leurs sujets,, et le régime slave du liberum veto, où une loi n'est obligatoire que si elle a été approuvée par l'unanimité des

députés, il y a place pour une variété infinie de systèmes gouvernementaux. — Inversement, l'État accorde à ces nationaux certains avantages particuliers, soit vis-à-vis des puissances étrangères, comme la protection diplomatique, soit à l'intérieur, comme par exemple en France le droit de ne pas être expulsé, sauf en cas de bannissement, et de ne pas être livré à un État étranger à la suite d'une demande d'extradition, le droit à l'assistance publique, etc., etc. Il leur confère en outre une aptitude à jouir des droits civils et politiques établis par les lois nationales. Nous disons

aptitude, parce qu'en effet le national d'un Etat n'a pas, comme tel, l'exercice, ni même toujours la jouissance des droits privés et publics. Pour avoir plus que cette aptitude, il faut qu'il remplisse les autres conditions requises par les lois particulières. On appelle en général citoyen le national investi de la plénitude des droits. Il ne faut pas confondre, comme on le fait trop souvent, ces deux termes. Tout national, en effet, n'est pas citoyen, si tout citoyen est national '. En France, par exemple, les mineurs, les femmes mariées, les interdits ne sont pas citoyens, mais sont pourtant de nationalité française : ils sont privés des droits politiques et n'ont que la jouissance des droits civils. Les Algériens n'ont pas même la jouissance des droits civils : ils suivent la loi musulmane en matière privée, et cependant ils ont été solennellement déclarés Français par le sénatus-consulte de 1865, et lajurisprudence leur avait déjà auparavant reconnu cette qualité à plusieurs reprises.

Il ne sera question, bien entendu, ici, que de la nationalité nue, et nullement des droits qui en sont ordinairement

1 Voir Bluntachli. Théorie de l'État, trad. de Riedmatten, page 183 et s.

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