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A Rome, le ne quis invitus in civitate maneat de Cicéron était le droit commun. Il est vrai qu'en Angleterre la doctrine de l'allégeance perpétuelle a été admise jusqu'en ces derniers temps ; mais le bill du 12 mai 1870 { a fait cesser cette anomalie, qu'un ministre américain qualifiait brutalement de « reste des temps de barbarie ». Les Etats-Unis qui avaient tout naturellement hérité de la législation anglaise au moment de leur séparation d'avec la métropole, ont commencé aussi à répudier cette doctrine rigoureuse. Les attorneys généraux Cushing et Black l'ont combattue avec un grand acharnement en la représentant comme à la fois tyrannique et contraire à la loi naturelle, et le bill de 1868, sur la protection des Américains à l'étranger, a rendu le droit d'expatriation indiscutable en théorie, en le déclarant « un droit naturel et inné de tous les « hommes, qui peut seul leur permettre de jouir de leur « droit à la vie, à la liberté, et à la recherche du bonheur* » . Le principe n'est pas encore entré absolument dans la pratique, faute d'une loi en réglant l'application, mais il ne tardera pas sans doute à passer dans la jurisprudence de tous les tribunaux de l'Union 3.

On ne pourrait soutenir les avantages de l'allégeance perpétuelle qu'en se plaçant au point de vue de l'attachement à la patrie, qui a pour cause principale le milieu dans lequel on a été élevé. L'homme conserve au fond de l'âme l'amour de son pays d'origine, comme il porte sur ses traits l'empreinte de la race à laquelle il appartient ; on peut douter qu'il apporte autant de dévouement et de fidélité à servir une nouvelle patrie. Mais, comme le pensaient les

1 Annexe N.

* Lawrence. Comment, sur Wheaton, t. in, p. 239 et s.

• American Law Review. Vol. XL, n° 9, p. 447 et s.

publicistes américains, il y aurait une tyrannie, peu conforme aux idées de liberté qui ont cours dans la société moderne, à retenir de force dans les liens d'une sujétion devenue odieuse une personne chez qui des circonstances particulières et des aspirations légitimes ont pu faire naître le juste désir de rompre les liens qui l'unissaient à sa patrie d'origine, pour se rattacher à une autre nation. Un homme, retenu contre son gré, ne sera-t-il pas un plus mauvais citoyen dans le pays qui l'enchaîne, malgré lui, que dans le pays qu'il s'est librement choisi? Enfin, une pareille règle est peu conforme à l'intérêt des individus et des États : or l'intérêt, en ces matières, n'est-il pas le premier but à poursuivre? Un État a souvent besoin d'attirer les étrangers pour propager des arts ou des connaissances utiles, et d'autre part un individu pauvre et malheureux dans son pays, qui émigré parce qu'il se sent capable de gagner plus facilement sa vie dans un autre, n'obéit-il pas à un sentiment honorable et légitime, s'il veut unir dorénavant son sort à celui de la contrée où il réside ?

La France n'a admis à aucune époque la pérennité du lien de sujétion. Cependant elle n'admet pas non plus qu'on puisse perdre la nationalité par une simple renonciation. L'union qui existe entre le citoyen et l'État ne doit pas se rompre par un caprice, sous peine de ne plus être qu'une association passagère et instable. La dénationalisation ne doit pouvoir s'effectuer que sous des conditions déterminées. Il faut entourer de certaines formalités et de certaines précautions l'abandon de la nationalité. On verra plus loin les dangers qui peuvent résulter, soit de la déchéance de la qualité de sujet prononcée par beaucoup de législations, la nôtre en particulier, comme une sorte d'excommunication, soit du droit d'abdication pur et simple, concédé

aux nationaux de certains pays, qui peuvent rompre le lien d'allégeance par une simple manifestation de volonté. La perte de la nationalité doit, suivant nous, être nécessairement liée avec l'acquisition d'une nationalité nouvelle.

En effet, au principe que tout homme doit pouvoir changer de nationalité, il faut ajouter immédiatement cette seconde règle que nul ne peut rester sans nationalité.

L'humanité s'est groupée , dès l'origine , en un certain nombre d'États , dont la raison d'être réside dans ce caractère de l'espèce humaine qui faisait dire à Àristote que l'homme est un être sociable. La société étant aussi indispensable à l'homme que la famille, le droit des gens ne peut admettre qu'un homme vive en dehors de tout État. Chacun de nous a besoin pour son éducation, pour la formation intellectuelle et physique de son être, du concours de ses semblables ; il leur doit en revanche de se soumettre aux mêmes charges publiques. En pratique, il y a malheureusement beaucoup d'individus qui n'appartiennent à aucune nationalité. Ils profitent des immunités qui, dans les États civilisés, sont accordées aux étrangers à titre de réciprocité, et au nom de ce vague principe de la comitas genlium, la politesse internationale. Ils vivent paisiblement dans le pays qui leur donne l'hospitalité, s'y enrichissent et ne subissent nulle part les charges nationales. En général, s'ils sont indigents, ils reçoivent des secours (c'est du moins ce qui a lieu en France) des autorités locales f , ils

1 Fournir des secours aux indigents est affaire d'humanité, et souvent

envoient leurs enfants dans les écoles publiques ; s'ils sont malades, ils sont admis dans les hôpitaux. Arrive une guerre, ils ne prennent point les armes et vivent paisiblement pendant que les autres exposent leur vie. On comprend très bien que des étrangers aient des immunités quand, dans leur propre pays, les nationaux des pays qui les accueillent ont des avantages de môme ordre, mais pour les individus sans patrie, les mômes raisons n'existent plus et l'injustice est flagrante.

Frappé de leur situation, Proudhon avait proposé d'en faire une classe d'individus, à part, intermédiaire entre les nationaux et les étrangers pouvant prouver de quel pays ils relèvent : fineolat aurait été l'objet de lois particulières '» Mais cette proposition n'a jamais abouti. Cependant l'Assemblée nationale a compris, en 1850, qu'il était nécessaire de prendre des mesures préventives contre la multiplication indéfinie des gens sans patrie : la loi du 7 février 1851 a décidé qu'à la deuxième génération la naissance en France entraînerait ipso facto la qualité de Français, sauf une clause résolutoire. Plus tard la loi du 16 décembre 1874 a fait un pas de plus dans la même voie en imposant à l'enfant né en France d'un père étranger,

les gouvernements doivent en donner à des étrangers , à plus forte raison à ceux qui ne peuvent se réclamer d'aucun État. Le parlement belge a volé, dans la séance du S avril 1879, des secours destinés à des individus d'origine russe qui avaient émigré en Amérique, et qui, n'ayant trouvé que la misère dans la République Argentine, revenaient dans leur ancienne patrie par Anvers. La Russie, à qui la Belgique s'adressa pour subvenir aux premiers besoins de ces malheureux, répondit qu'ils avaient perdu la qualité de Russe, sans doute conformément à l'art. 3 de la loi militaire du 1" janvier 1874 (voir ci-après ch. m, § 4, Russie). Quant au gouvernement de Buenoa-Ayres, on pouvait encore moins compter sur lui, et le parlement Belge a dû voter une somme assez importante pour assurer le retour en Russie des intéressés. Voir VIndép. Belge du 6 avril 1879. * Tr. sur ïétat des personnes, 1. 1, p. 190.

qui lui-même y est né, l'obligation de prouver, s'il veut rester étranger, qu'il est reconnu comme sujet de l'État dont sa famille est originaire { .

La Belgique, depuis 1870, a pris aussi des mesures contre les individus sans patrie. Elle ne les considère pas comme Belges, mais elle les enrôle sous ses drapeaux, sous le nom d'individus dont la nationalité est indéterminée 2.

C'est surtout les États confédérés, comme l'Allemagne et la Suisse, qui ont eu à s'occuper de cette catégorie de gens qui, par la force des choses, se multipliaient chez eux plus qu'ailleurs. En Suisse, le heimathlosat, comme on dit à Berne, s'est développé extraordinairement pendant les derniers siècles. Chaque canton était encombré d'un nombre considérable d'individus qui se disaient Suisses, et qui ne possédaient ni la bourgeoisie dans une commune, ni le droit de cité dans le canton, deux éléments indispensables de la nationalité helvétique. Les concordats passés entre les cantons avaient été impuissants : en 1848, la constitution déclara 3 que le heimathlosat était chose fédérale, et une loi fédérale ne tarda pas à être rendue4 , d'après laquelle les heimathlosen devaient être répartis entre les cantons par le Gouvernement fédéral, et incorporés dans les communes par les gouvernements cantonaux, travail qui est aujourd'hui achevé. — En Allemagne, une convention du 15 juin 1851, entre tous les Etats de la confédération germanique, stipule que chaque Gouvernement doit accorder la naturalisation à toute personne,

i Voir ci-après, chap. n, § 6.

* Loi belge sur la milice du 3 juin 1870.

* Art. 56, confirmé par Tari. 83 de la Constitulion de 1874.

* Loi du 3 décembre 1850.

CONSIDÉRATIONS PRÊLI MINAIRES. 1 3

dont la nationalité étrangère ne peut être établie, qui demeure sur son territoire depuis cinq ans après sa majorité, ou depuis six semaines après son mariage, ou qui est née sur le territoire l.

Des mesures de cette nature devraient être prises aussi entre les États qui, bien que non confédérés, ont, par le fait du yoisinage et des communications quotidiennes, des rapports sans cesse plus étroits. Mais rien n'a été fait jusqu'à présent en dehors des lois française et belge citées ci-dessus. Et pourtant il y aurait un moyen bien simple de couper court pour l'avenir à ce vagabondage international: ce serait d'interdire la dénationalisation à quiconque n'acquiert pas une nationalité nouvelle à la place de celle dont il est dépouillé. Sur ce point, malheureusement, la plupart des législations auraient besoin d'être réformées f .

Cette mesure devrait, en outre, être complétée par une autre règle, aux termes de laquelle nul n'obtiendrait la naturalisation sans être dégagé de tout lien d'allégeance envers son ancienne patrie. De la sorte, on éviterait en même temps le manque et le cumul de nationalité. Les individus qui ont deux patries sont en droit pur une anomalie, comme ceux qui n'en ont aucune, et un danger. Invoquant leurs patries Tune contre l'autre, ils risquent d'apporter le trouble dans les relations d'État à État.

Cependant, certains pays et certaines législations ne prohibent point le cumul de deux nationalités chez la même personne. Sans parler des nombreux gentilshommes

« Voir Bluntschli, Droit int. cod. Trad. Lardy, art. 369, note 1 . 1 Voir ci-après le chapitre vi, § 1.

allemands qui ont des terres dans plusieurs des pays fédérés et sont membres tout à la fois des Chambres hautes de Munich, de Dresde, de Berlin, — on peut citer le Danemark. Le ministre des affaires étrangères à Copenhague écrivait, le 28 mai 1863, au ministre d'Angleterre, à propos d'un Anglais qui avait prêté le serment de bourgeoisie dans une ville de la Zélande ' : « notre législation « ne s'oppose pas à ce que la coexistence de deux nationa- « lités puisse être admise dans la personne du même indice vidu, seulement, en principe, sa qualité d'étranger ne « doit porter aucune atteinte à l'accomplissement des « devoirs auxquels il est astreint, comme sujet danois ». Une doctrine absolument différente a prévalu en France. Une curieuse correspondance échangée en 1848 entre lord Brougham, qui demandait à se faire naturaliser français, et M. Crémieux, ministre de la justice, montre bien l'esprit de la jurisprudence française. « Je dois vous avérée tir des conséquences qu'entraînera, si vous l'obtenez, la « naturalisation que vous demandez, disait M. Crémieux. « Si la France vous adopte pour l'un de ses iils, vous « cesserez d'être Anglais. Vous n'êtes plus lord Brougham, « vous devenez le citoyen Brougham. Vous perdez à l'ins- « tant tous privilèges, tous avantages de quelque nature « qu'ils soient, que vous tenez, soit de votre qualité « d'Anglais, soit des droits que vous confèrent jusqu'à « ce jour les lois ou les coutumes anglaises, qui ne peuvent « se concilier avec notre loi d'égalité entre tous les « citoyens » . Lord Brougham ayant répondu qu'il garderait ses privilèges en Angleterre seulement et qu'en France il ne les invoquerait pas, M. Crémieux répliqua en ces

1 Voir le Report of royal commissionners on naturalisation and aUegiancCy remarquable enquête parlementaire anglaise de 1869, page 66.

termes : « la France n'admet pas de partage, elle n'admet « pas qu'un citoyen Français soit en même temps citoyen « d'un autre pays. Pour devenir Français il faut que vous a cessiez d'être Anglais. Vous ne pouvez être Anglais en « Angleterre, Français en France : nos lois s'y opposent et « il faut nécessairement opter. »

Cette manière de voir est aujourd'hui partagée par tous les jurisconsultes. L'idée même de patrie , qui suppose la fidélité et l'attachement, est incompatible avec la coexistence de plusieurs nationalités chez le même individu. Mais, en pratique, les conflits positifs de nationalité, où deux pays réclament le même individu comme national, sont une cause fréquente de difficultés entre les États. On en verra de nombreux exemples dans la suite.

Ici encore, c'est d'un État fédératif, de l'Allemagne, que vient l'exemple de la manière de procéder, qu'il conviendrait d'appliquer entre tous les États. A la suite du cartel de 1831, relatif à l'extradition de déserteurs entre tous les États de la confédération germanique, l'usage fut adopté par les gouvernements confédérés de ne pas recevoir parmi leurs nationaux un national d'un État allemand, sans qu'il fût en règle vis-à-vis de son pays * d'origine et qu'il y eût obtenu un permis d'émigration. La Russie procède à peu près de même à l'égard des nationaux des pays avec lesquels elle est liée par des conventions de cartel du même genre. ' Enfin la Suisse 3 et le Luxembourg 4 ont inséré dans leurs nouvelles lois sur la naturalisation

1 Renseignements consignés dans l'exposé des motifs de la loi luxembourgeoise du 27 janvier 1878, sdr la naturalisation. Voir ch. ni, § 8.

9 De ce nombre sont l'Autriche (convention des 12-24 mai 1815 et 14-26 juillet

1822) et la Prusse (convention du 25 juillet. 10 août 1857). Voir ci-après, ch. m, { 8, Russie et annexe X, art. 7.

* 4 Voir ci-après ch. m. g 8, Suisse, Luxembourg.

des dispositions identiques. Il y a donc un courant bien marqué dans ce sens, — quoi qu'en fait les cas de double nationalité soient encore aussi nombreux que jamais.

§ 3. — Objet du présent ouvrage.

Chaque État, étant indépendant des autres, est libre de régler à sa guise les formalités et conditions d'où il fait dépendre l'acquisition et la perte de la qualité de national. Aussi existe-t-il une grande variété dans les différentes législations sur la question qui nous occupe. Ici, la naissance sur le sol suffit à conférer la nationalité ; là, elle n'appartient qu'aux enfants des nationaux, sans égard pour le lieu où ils ont vu le jour. Ici, la naturalisation est une simple formalité, et s'accorde facilement à qui en fait la demande, où quelquefois même s'impose à l'étranger domicilié ; là, elle n'est concédée qu'après un long stage, ou par un acte du pouvoir législatif lui-môme. Ici, la qualité de sujet est indélébile, et rien ne peut la faire disparaître ; là, au contraire, l'expatriation est facile et ne dépend que de la volonté de l'intéressé.

Si chaque État pouvait faire abstraction des autres, ces différentes règles seraient d'une application facile, et nul ne pourrait se plaindre de leur variété. Mais, indépendants en droit, les États ont en fait des obligations réciproques résultant des nombreux rapports qui s'établissent nécessairement entre eux. Et il n'est aucune branche de la législation où la non-concordance des dispositions légales donne lieu à plus de conflits. En effet, dans le monde tel qu'il est organisé aujourd'hui, et avec le perpétuel va-et-vient des individus à travers les frontières

des contrées les plus lointaines, un nombre toujours croissant de personnes sont intéressées à ce que leur nationalité soit reconnue non pas seulement par un État, mais par tous. Il importe, par exemple, que lorsqu'un Anglais se fait naturaliser Allemand, il soit sûr que sa nouvelle nationalité lui sera reconnue non seulement par ta nouvelle patrie, mais aussi par l'Angleterre.

Nous partirons, en général, de l'étude des lois françaises, et, en les interprétant, nous serons naturellement amenés à étudier les lois étrangères, pour rechercher dans quelle mesure elles sont en harmonie ou en opposition avec les nôtres. Pour cela, nous parcourrons successivement les hypothèses où un individu est considéré comme Français diverses ou comme étranger par la France, en examinant la situation qui lui est faite en même temps par les législations étrangères qui peuvent prétendre à connaître de son statut personnel. Ce n'est donc pas un traité de droit civil que nous nous proposons d'écrire, mais de droit des gens. Aussi serons-nous bref sur les controverses d'école qu'on trouve chez tous les commentateurs du Code civil, pour nous étendre particulièrement sur les questions et les recherches d'ordre international. Et nous essayerons de mettre en lumière les mesures qui, suivant nous, seraient les plus propres à assurer l'application universelle de la triple règle à laquelle nous avons été conduit par l'étude purement théorique de la nationalité au point de vue international, savoir :

1° Que tout homme doit posséder une nationalité.

2° N'en avoir qu'une.

3* Pouvoir la changer.