BRÉSIL

NOTE SUR LA NATURALISATION DBS ÉTRANGERS, PUBLIEE EN 1873 PAR LE JOURNAL OFFICIEL DE L'EMPIRE DU BRESIL. (Extraits.)

La naturalisation des étrangers a été réglée par la loi du 12 juillet

Par cette loi le gouvernement est autorisé à accorder des lettres de naturalisation à tout étranger âgé de plus de 21 ans qui, ayant résidé au Brésil, ou au dehors pour le service de l'Etat, pendant plus de deux ans, demande à être naturalisé, en déclarant son intention de résider au Brésil ou de servir l'État après sa naturalisation. .(Art. 1.)

Le Gouvernement pourra dispenser du temps de résidence :

1* Celui qui est marié avec une brésilienne ;

2° Celui qui possède des biens fonds au Brésil ou une part dans un établissement industriel ;

3° L'inventeur ou l'introducteur d'une industrie nouvelle ;

4° Celui qui se recommande par ses talents littéraires ou autres, ou par son aptitude professionnelle à une industrie ;

5° Le fils de l'étranger naturalisé, né hors du Brésil avant la naturalisation de son père. (Art. 2.)

Les lettres de naturalisation sont exemptes de tout impôt sauf le droit de timbre de 25,000 reis (environ C5 francs; . (Art. 4.)

Ces lettres ne pourront avoir aucun effet sans que les porteurs,

soit directement, soit par mandataires spéciaux, jurent ou promettent obéissance et fidélité à la Constitution et aux lois du pays, jurant et promettant en même temps de reconnaître dorénavant le Brésil pour leur patrie. (Art. 5.)

La naturalisation des colons est réglée par le décret du 23 juin

Ce décret dispose :

Que les étrangers établis comme colons en divers lieux de l'Empire et non encore reconnus Brésiliens, seront tenus pour tels, en signant devant la Chambre municipale ou le juge de paix une déclaration qu'ils sont dans l'intention de fixer leur domicile au Brésil, en déclarant en même temps leur pays d'origine, leur religion, la position et le nombre de leurs enfants. (Art. 1.)

Que Fautorité chargée de recevoir les dites déclarations, après en avoir dressé procès-verbal, en délivrera copie authentique à la partie, et que les présidents de province, sur le vu de cette pièce, lui remettront gratuitement les lettres de naturalisation, après avoir reçu le serment de fidélité à la constitution et aux lois de l'Empire. (Art. 2.)

L'article 3 du décret du 23 juin 1855 a aussi autorisé le Gouvernement à. donner des lettres de naturalisation, avant le délai fixé par la loi du 18 septembre 1850, aux colons jugés dignes de cette faveur.

Les pères, tuteurs ou curateurs des colons mineurs, nés hors de l'Empire avant la naturalisation de leurs parents, pourront faire pour eux la déclaration marquée dans l'art, l" du décret du 23 juin 1855 et obtenir des lettres de naturalisation pour eux. Toutefois les mineurs auront le droit de changer de nationalité à leur majorité.