COLOMBIE

ACTBS LÉGISLATIFS RELATIFS A LA NATIONALITÉ. 1». — Articles de la Constitution, relatifs à la nationalité.

Art. 31.— Sont considérés comme Colombiens :

!• Les individus qui sont nés ou qui naîtront sur le territoire des Etats-Unis de Colombie, quoique fils de père étranger non domicilié (transeunles), s'ils viennent s'établir dans le pays ;

2* Les fils de père ou de mère Colombien, qu'ils soient ou non nés sur le territoire des États-Unis de Colombie, si, dans le dernier cas, ils venaient s'y domicilier;

3* Les étrangers qui auront obtenu des lettres de naturalisation;

4* Les individus nés dans une des Républiques Hispano-Américaines, toutes les fois qu'ils auront fixé leur résidence dans le territoire de l'Union, et qu'ils auront déclaré par-devant l'autorité compétente leur désir de .devenir Colombiens.

Art. 32. — Les Colombiens qui se fixeront à l'étranger, y prendront domicile et y acquerront la nationalité étrangère, perdront leur qualité de Colombien.

2*. — Loi du 11 avril 1843, sur la naturalisation des étrangers.

Art. 1". — Le pouvoir exécutif peut accorder des lettres de naturalisation à tout étranger qui en fait la demande.

Art. 2. — La naturalisation du mari entraînera celle de sa femme et de ses enfants au-dessous de vingt et un ans.

Art. 3. — La demande de naturalisation se fera au pouvoir exécutif au moyen d'un mémoire dans lequel le pétitionnaire indiquera le pays où il est né, et le gouvernement dont il est le sujet, ainsi que le nombre, les noms, l'âge et le sexe des personnes auxquelles devra s'étendre la naturalisation, suivant les dispositions de l'article 2 de cette loi. Ce mémoire sera adressé au secrétariat de l'Intérieur et des relations extérieures par la Préfecture de la province où résidera l'intéressé.

Art. 4. — Le gouvernement, aussitôt qu'il aura reçu les lettres de naturalisation signées par le chargé du pouvoir exécutif, exigera du pétitionnaire, avant de les lui remettre, le serment (ou bien une protestation solennelle, dans le cas où sa religion ne lui permettrait point la prestation du serment), de renoncer à jamais à tous les liens qui l'unissent à un autre gouvernement, de soutenir et prêter obéissance à la Constitution et aux lois de la République.