ORDONNANCE DU 8 JUILLET

Art. 1". — Est sujet du Prince tout individu né dans la Principauté d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans Tannée qui suivra l'époque de sa majorité telle qu'elle est fixée par le Gode civil, il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration laite devant l'autorité municipale : ses enfants seront nécessairement sujets du Prince.

Art. 2. — Tous individus qui, après leur majorité, ont leur domicile dans la Principauté depuis dix ans seront admis à solliciter la qualité de sujet du Prince, et pourront l'obtenir par ordonnance souveraine.

On peut se passer de cette condition par faveur spéciale.

Art. 8. — Le bénéfice de l'art. 2 de l'ordonnance du 1* avril 1822, cgui accorde la qualité de sujet du Prince à tout individu qui, après aa majorité, a son domicile dans la Principauté depuis dix ans, pourra être réclamé par lui pendant un an à partir d'aujourd'hui en déclarant durant l'autorité municipale son intention de fixer définitivement son domicile dans la Principauté.

Art. 4. — L'artiole 2 de l'ordonnance du 1* avril 1822 est abrogé.

PATS-BAS.