‹ Droits des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationauxChapitre 37 sur 62 · G*1 BOREL · texte numérisé non relu

G*1 BOREL

MODÈLE DBS DBTJX CERTIFICATS.

Certificat pour un sujet britannique dont te père est né en France, (ou dan* un autre pays non soumis à la domination anglaise.

I hereby certify that L. has saUsfied me :

1* That his nationality by origin is that of a natural-bom British subject, by virtue of M., his paternal grandfather, having been a naturalborn British subject;

2* That the said L. still préserves such nationality.

Signé : A. B.

One of Her Majesty's Principal Secrétaires of State.

Home Office.

White Hall, the day of 18

I certify the above to be the signature of A. B , Her Majesty's Principal Secretary of State for the Home Department.

Signé : G. D.

Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaire.

Ou signé : E. F.

Under-Secretary of State for Foreign Affairs.

Foreign Office.

The dayof 18

Vu pour la légalisation de la signature ci-dessus de G. D., principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique au département des Affaires étrangères ( ou de E. F., Sous-Secrétaire d'État au département des Affaires étrangères).

Fait à , le 18 .

Le Consul ( ou Vice-Consul ou Agent consulaire)

de la Grande-Bretagne, Signé : G. H.

Traduction.

Je certifie par les présentes que L. m'a prouvé : !• Que sa nationalité d'origine est celle de sujet britannique, son grand-père paternel M. étant né sujet britannique ; 2* Que ledit L. conserve encore cette nationalité.

Signé : A. B.

L'un des principaux Secrétaires d'État de S. M. Britannique. Ministère de l'Intérieur.

White Hall, le

Pour traduction conforme à l'original :

Le Consul ( ou Vice-Consul ou Agent consulaire) delà Grande-Bretagne,

Signé : G. H.

Fait à ,1e 18 .

Certificat pour un sujet anglais dont le père est ni dans un pays soumis

à la domination britannique.

I hereby certify that L. has satisfied me :

1* That his nationality by origin is that of a natural-born British subject, by virtue of M., his father, having been a natural-born British subject ;

2* That the said L. still préserves such nationality.

Signé : A. B.

One of Her Majesty's Principal Secretaries of State.

Home Office.

White Hall, the day of 18 .

I certify the above to be the signature of A. B., Her Majesty's Principal Secretary of State for the Home Department.

Signé : C. D.

Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaira.

Ou signé : E. F.

Under-Secretary of State for Foreign Aflfoirs.

Foreign Office.

The day of 18

Yu pour la légalisation de la signature ci-dessus de C. D., princi-

pal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique au département des Affaires étrangères ( ou de E. F., Sous-Secrétaire d'État au département des Affaires étrangères).

Fait à ,1e 18

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire) de la Grande-Bretagne,

Signé : G. H.

Traduction.

Je certifie par les présentes que L. m'a prouvé : 1* Que sa nationalité d'origine est celle de sujet britannique, M. son père étant né sujet britannique ; 2* Que ledit L. conserve encore cette nationalité.

Signé : A. B.

L'un des principaux Secrétaires d'État de S. M. Britannique. Ministère de l'Intérieur.

White Hall, le 18 .

Pour traduction conforme à l'original :

Le Consul (ou Vice-Consul ou Agent consulaire) de la Grande-Bretagne,

Signé : G. H.

Fait à , le 18

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