TURQUIE-RUSSIE

CIRCULAI* BS VIZIBIELLBS DE 1869 POUR L'BXÉCUTION D*UN ARRAN- GEMBNT CONCLU ENTRE LA RUSSIE ET LA PORTE, BN VUE D'ÉTABLIR LA NATIONALITÉ DBS INDIVIDUS DONT LB STATUT B8T CONTBSTÊ BNTRB LBS DBUX PATS l.

1\ — Circulaire du 17 Hébiul-Ewel 1286.

La dépêche-circulaire en date du 4 sefer 1286 * a (ait connaître quelques articles de la convention passée entre la S. Porte et l'ambassade de Russie au sujet de la vérification des droits des personnes qui élèvent des prétentions sur la nationalité russe.

Il faut, à cet effet, organiser de nouveau des commissions mixtes, dont un ou plusieurs membres seront nommés par les autorités locales et un membre par les consuls de Russie.

Les questions de nationalité résolues à l'unanimité par les commissions devront être considérées comme définitivement tranchées.

Quant aux questions qui ne pourront pas être réglées à l'unanimité, on devra en référer à Gonstantinople et attendre la décision que prendra la S. Porte d'accord avec l'ambassade de Russie. Il faudrait, pourtant, avant d'en référer à Gonstantinople, tâcher de résoudre la question sur les lieux mêmes. Ces arrangements ont été pris avec l'ambassade de Russie, et V. Ex. est priée de vouloir bien se mettre en rapport avec le Consul de Russie pour la compo* tion des susdites commissions, et de se conformer, du reste, aux instructions antérieures qu'elle à reçues à ce sujet.

2*. — Circulaire du 9 cheuoal 1286.

La dépêche- circulaire, en date du 17Rébiul-Ewell286, contenait les attributions des commissions d'enquête établies pour vérifier les droits des personnes qui, dans l'Empire ottoman, élèvent des prétentions à la nationalité russe.

Les instructions données à ce sujet ayant besoin de certains éclaircissements, les décisions suivantes ont été prises d'accord avec l'ambassade de Russie :

1 Voir l'ouvrage précité d'Aristarchi-Bey.

2 Voir anntxe AA.

1° Les enfants, qui, en 1858, n'avaient pas encore atteint leur majorité et dont les pères ont été reconnus Rosses à cette époque, devront être également reconnus Russes ;

2° Les enfants des personnes dont le changement de nationar lité, est postérieur à cette date, et qui se sont présentées devant les commissions de vérification, jouiront de la môme nationalité que leur père, si, à l'époque de la convention sur la nationalité russe, du 30 mai 1863, ils n'avaient pas encore atteint l'âge de la majorité ;

3* Tous les enfants qui, à l'époque du changement de nationalité de leur père, soit en 1858, soit à, la date de la convention de 1863, avaient déjà atteint leur majorité, et qui ne se trouvent pas inscrits sur les passeports de leur père, forment une catégorie à part et sont indépendants : ils pourront de leur côté établir et faire reconnaître leurs droits ;

4* Les commissions de vérification devront naturellement délivrer aux personnes dont la nationalité russe a été reconnue un certificat constatant leur nationalité.

Ces instructions ont été données à tous les Vilayets, et V. Ex. est priée de s'y conformer strictement.

Signé : Aalt.