III. — Enfants adoptifs

§ 3. Enfants nés hors de France de parents français 33

I. — Pays où la naissance no confère aucun droit quant à la nationalité: Allemagne, Autriche-Hongrie, Suède, Suisse, 34.

II. — Pays où la naissance donne le droit de cité, 35. — Angleterre : système suivi pour éviter les conflits, 35. — Portugal : convention hispano-portugaise, 36. — Amérique : principales législations dans les deux Amériques, 37. — Des enfants nés de parents anglais en Amérique, 41. — Des fils d'Espagnols en Amérique : traités divers, 42, — Des fils de Français en Amérique ; conflits, solutions possibles, 45.

Xii. — Pays où des systèmes mixtes sont en vigueur, 49. — Belgique» 50. — Espagne : la constitution, la déclaration de 1837 et les lois postérieures, 50. — Grèce, 54. — /latte, ibid. — Luxembourg : initiation de la loi française du 16 décembre 1874, ibid. — Monaco, 59. — Pays-Bas, ibid. — Russie, 60. — Turquie, ibid.

IV. — Conflits entre ces divers pays et la France, 60. — Convention franco-espagnole, 62. — Projet d'arrangement avec la Belgique, 65.

§ 4. Enfants nés de parents ayant perdu la qualité de Français. . 71