I. — L'article 10 du code civil

II. — La loi du 15 décembre 1790 sur les religionnaires fugitifs et leurs descendants, 74.

§ 5. Enfants nés en France de parents étrangers nés hors de France 76

I. — L'article 9 du Code civil, 77. — Ce qu'il faut entendre par sol français, 78. — Delà majorité requise par l'article 9, 79. — La déclaration de l'article 9 n'a pas d'effet rétroactif, 81 .

IL — Appel sous les drapeaux dos jeunes gens ayant fait la déclaration de l'article 9, 82. — Fils d'Anglais, 83. — Loi des 22-25 mars 1849,

III. — Reconnaissance par les pays étrangers de la naturalisation conférée en vertu de l'article 9, 87.

g 6. Enfants nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés 88

I. — La loi du 12 février 1851, 89. — La loi du 16 décembre 1874, 91.

II. — L'individu à qui s'applique la loi de 1874 est Français dès sa naissance, 91. — De la renonciation au droit d'option pour la nalio-

n alité étrangère, 93. — Certificat exigé des gouvernements étrangers, 95. — Inconvénients de la loi, 96.

III. — Arrangement avec l'Angleterre pour les fils d* Anglais, nés en France de parents anglais qui eux-mêmes y sont nés, 98. — Extension abusive de cet arrangement, 99.

§ 7. Enfants nés en France de parents inconnus. 103