TROISIÈME PARTIE

Documents internationaux.

OO. — France- Angleterre. — Circulaire concernant les /Us d'Anglais appelés sous les drapeaux en France. 47 1

>. — France-Belgique. — Communication faite à la Société de législation comparée et relative à un projet de convention. . 474

!. — France-Italie. — Correspondance relative aux Savoisiens et Niçois mineurs au moment de l'annexion de leur pays à la France. 476

PF.- France-Suisse. — Correspondance en vue de la conclusion d'un arrangement pour fixer la nationalité des enfants mineurs des Français naturalisés Suisses ; 477

TABLE DBS MATIÈRES. 505

G- G\ — France-Turquie. — Correspondance relative à la loi turque de 1867 sur la nationalité 4M

Mémorandum ottoman, 482. — Avis du comité du contentieux près le Ministère des Affaires étrangères de France, 486.

HH. — Angleterre-États- Unis. — Conventions de naturalisation. 489 i° Convention du 18 mai 1870, 489. — 2* Convention additionnelle du 23 février 1871, 490.

II. — États-Unis-Prusse. — Convention de naturalisation de 1868, dite traité Bancrofl. . . . 491

J J. — Turquie-Russie. — Arrangement pour établir la nationalité de» sujets russes en Turquie 498

2599 — Tours, inap. Roulllé-Ladevèze, rue Chaude, 6.