‹ Droits des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationauxChapitre 58 sur 62 · Monaco-. — Ordonnance du 8 juillet · texte numérisé non relu

Monaco-. — Ordonnance du 8 juillet

V. — Pays-Bas. — Loi sur la nationalité du 29 juillet 1880. . 46!

X. — Russie. — Ukase du 6 mars 1864 sur la naturalisation. . 454

Y. — Suide. — Ordonnance sur la naturalisation du 27 février

B. — Suisse. — Loi fédérale du 3 juMelim 461

A A. — Turquie. — Documents relatifs à la nationalité. . . 463

1* Loi de 1869 sur la nationalité ottomane, 463. — 2* Circulaire pour l'application de la loi, 464. — 3* Constitution d'une commission pour juger les affaires de nationalité, 466.

I. — Venezuela. — Documents relatifs à la nationalité.' . . 467

1* Dispositions constitutionnelles, 467. — 2* Décret du 13 juin 1866 sur la naturalisation, 468. — 3* Résolution relative aux immigrants, ibid.

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