On naît Française ou bien on le devient

Pour connaître et déterminer la nationalité d'un

enfant, il faut s'attacher à cette règle, rationnelle s^il en fut jamais : Uenfant suit Tétat de son père à l'époque de la conception toutes les fois que le père est cormu légalement; il suit rétat de sa mère à Tépoque de la naissance quand le père est inconnu; — en observant toutefois que cette règle doit être suivie dans l'intérêt de l'enfant qui réclame la qualité de Français, mais ne peut lui être opposée pour lui attribuer le titre d'étranger *.

Ainsi, en conformité de cette disposition, naît Française l'enfant féminin et légitime d'un père étranger qui s'est fait naturaliser Français entre la conception et la naissance. De même l'enfant d'une femme non mariée qui, Française au moment de la conception, est devenue étrangère avant la naissance *.

Est Française l'enfant légitime née de père et mère Français, soit en France, soit en pays étranger •.

De même l'enfant naturelle née de père et mère français et reconnue, soit par tous deux, soit par l'un d'eux seulement^.

Naîtrait aussi Française l'enfant naturelle d'une mère française qui la reconnaîtrait; mais elle deviendrait étrangère par la reconnaissance postérieure de son père qui était étranger * à l'époque de la conception et de la naissance ; tandis qu'elle resterait Française si le père était lui-même Français à l'une de ces deux dates *.

i. V. Caen, 3 févr. 1813; Légat, Code des étrangers^ p. 18.