QUAND UNE FEMME EST-ELLE FRANÇAISE

Est Française Tenfant née en France de parents inconnus * (née à l'étranger, elle serait étrangère).

Mais elle deviendrait étrangère par la reconnaissance de sa mère ou de son père étranger *.

Est aussi Française Tenfant née en France d'un étranger (père ou mère) qui lui-même y est né. Elle naît Française et conserve cette qualité jusqu'à sa majorité de vingt et un ans révolus. Mais, dans l'année qui suivra cette majorité, elle pourra réclamer le titre d'étrangère en faisant sa déclaration, soit devant l'autorité municipale de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires accrédités en France par le gouvernement étranger. Si elle ne fait pas cette déclaration, elle restera Française '.

Est également Française la femme née en France, avant la publication du Gode civil (1803), d'une étrangère ou d'un étranger né ailleurs qu'en France *.