Quelles pièces doivent être produites

Pour faire les publications, les futurs époux doivent produire leur acte de naissance à la mairie du lieu où se fera le mariage.

Si l'un d'eux est dans l'impossibilité de se procurer cet acte, il peut y suppléer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile actuel, sur la déclaration de sept témoins, hommes ou femmes *.

Ils doivent produire également les actes de décès de ceux des père, mère, aïeuls et aïeules dont le consentement serait nécessaire s'ils étaient vivants.

Quand les actes de décès du père et de la mère ne sont pas présentés, ce décès peut être prouvé par le témoignage de l'aïeul et de l'aïeule ; et quand il n'y a plus ni

1. C. oiv., art. 63, 64, 65, 74, 166, 167, 168; Arrôté 20 prair. aa XI. a. Art. 70.

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père, ni mère, ni aïeul, ni aïeule, on peut prouver le décès de tous les ascendants par le témoignage des quatre témoins nécessaires à la célébration du mariage * .

En outre, Thomme âgé de moins de trente ans doit justifier de sa situation au point de vue du recrutement militaire *.

107. Chez nous, le mariage est un contrat essentiellement consensuel ; cr il n'y a pas de mariage sans consentement». Il vous appartient exclusivement, jeunes filles, de prononcer le oui solennel '. C'est un privilège que n'avaient pas les princesses du sang, que l'on mariait le plus souvent par procuration et sans les consulter.

Chez nous, le mariage, contrat civil, est néanmoins spiritualiste ; il se forme par le consentement des deux époux, recueilli et proclamé publiquement par l'officier de l'état civil, et il produit immédiatement tous ses effets légaux. Sous ce rapport, la Constitution de 1791 et le Code civil ont répudié le caractère particulier du mariage ancien, qui, dans plusieurs coutumes françaises, avait pour devise : La femme gagne le douaire au coucher^ ^ ou bien '.La femme gagne le douaire en mettant le pied au lit^.