C. civ., art. 19 et 20; rej. 19 mai

Est aussi redevenue Française la femme qui, ayant perdu cette qualité par une cause quelconque, est rentrée en France, et s'y est fixée avec l'autorisation du gouvernement, mais sans efifet rétroactif*.

5. Ajoutons que, dans tous les cas où il y a doute sur la nationalité d'une femme, si elle revendique le titre de Française, elle doit être réputée telle jusqu'à preuve contraire.

6. Enfin, quand une étrangère devient ou redevient Française, soit par naturalisation, par réunion de territoire, ou par adoption^ soit par l'accomplissement des formalités légales, ses enfants nés étrangers n'en restent pas moins tels, quel que soit leur âge, sauf à eux à demander ou à réclamer la qualité de Français après leur majorité. Et la femme française reste. telle, bien que son mari devienne étranger. En un mot, la question de nationalité, comme toute question d'état, est exclusivement personnelle *.

7. Certes, la question proposée était laborieuse, et, malgré nos efforts, nous risquons bien de n'y avoir pas répondu complètement; l'étude et le temps nous éclaireront sur ce point.

Mesdames, la loi est libérale, elle vous ouvre largement la voie pour vous prévaloir de la qualité de Française ou pour la réclamer ; profitez-en, et alors non seulement vous aurez la jouissance des droits civils, mais

i. C. oiv., art. 18 et 20.

2. Grenoble, 16 déc. 1828; Douai, 28 mars 1831 ; Paris, 7 août 1840; Légat, p. 54 ; Cubain, Traité des droits des femmes, n«« 1,2, 3.